Vertaling van "fonds permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi d'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds [ Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence ]
Land Titles Repeal Act [ An Act to provide for the repeal fo the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto ]

fonds de roulement minimal permettant à l'entreprise d'exercer son activité
minimum margin of manoeuvre in which the company can operate

Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]
Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]

agent permettant d'accroître l'indice d'octane | agent permettant d'améliorer l'indice d'octane
octane booster | octane enhancer | octane improver

méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur
computerised forecasting method

Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada : rapport sommaire [ Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada ]
Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada: summary report [ Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada ]

reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat
flat binding

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation
small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la fin de 2016, près de 793 500 entreprises avaient bénéficié d'un soutien par ces fonds, permettant la création de 154 000 nouveaux emplois, selon les estimations.
By the end of 2016, almost 793,500 businesses had received support from the funds, creating an estimated 154,000 new jobs.

Ces fonds permettent à l'Union européenne de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement nigérien pour favoriser le développement agricole durable et la sécurité alimentaire, améliorer le secteur de l'éducation, renforcer les capacités de l'État et la gouvernance démocratique, et améliorer l'accès routier aux régions éloignées.
These funds allow the EU to work in close cooperation with the government of Niger to foster sustainable agricultural development and food security, improve the education sector, strengthen state-building and democratic governance, and improve road access to remote areas.

Il est, par conséquent, important de créer un fonds permettant d’éviter l’emploi de deniers publics à cet effet.
It is therefore important to set up a fund to avoid that public funds are used for such purposes.

Il est, par conséquent, important de créer un fonds permettant d'éviter l'emploi de deniers publics à cet effet.
It is therefore important to set up a fund to avoid that public funds are used for such purposes.

Les États membres devraient pouvoir ? prévoir des procédures d’examen de la recevabilité et/ou du fond permettant de statuer sur place sur les demandes présentées à la frontière ou dans les zones de transit ⎪ conserver les procédures existantes adaptées à la situation spécifique des demandeurs se trouvant à la frontière.
Member States should be able to ð provide for admissibility and/or substantive examination procedures which make it possible to decide on applications made at the border or in transit zones at those locations ï keep existing procedures adapted to the specific situation of these applicants at the border.

Pour achever ce qu’elle a commencé, et notamment la monnaie unique, elle doit en fait créer un Fonds de stabilité robuste, un fonds permettant aux pays en difficulté d’entreprendre cette convergence avec des taux d’intérêt acceptables et non prohibitifs, qui ne les obligent pas à réduire les investissements stratégiques permettant cette convergence, pour qu’ils puissent se servir de la croissance pour rembourser les sommes empruntées en période de crise.
To finish what it started – the single currency in particular – it in fact needs to create a robust Stability Fund: a fund that enables countries in difficulty to undertake this convergence with interest rates that are acceptable and not prohibitive, and does not force them to cut the strategic investment enabling this convergence, so that they can use their growth to pay back what they borrow in times of crisis.

Ces fonds permettent également de financer des études, des enquêtes et la prestation de services permettant à la Commission d'améliorer la législation.
These resources also support studies, surveys and provision of services that allow the Commission to facilitate better regulation.

Enfin, si nous avons un devoir de solidarité envers les États particulièrement exposés, gardons à l’esprit qu’il s’agit de fonds structurels, n’ayant donc pas vocation à être utilisés comme des fonds d’urgence, d’autant que les clés de répartition dans chaque fonds permettent de prendre en compte la diversité des situations.
If, finally, we have a duty of solidarity towards Member States that are particularly vulnerable in this respect, let us remember that what we are concerned with here are structural funds which, as such, are not intended to be used as emergency funds, all the more since the distribution keys in each fund allow a variety of situations to be taken into account.

Le présent règlement n'est pas applicable aux virements de fonds * résultant d'une opération commerciale effectuée à l'aide d'une carte de crédit ou de débit ou d'un instrument de paiement similaire, à condition qu'un identifiant unique, permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre, accompagne tous les virements de fonds résultant de cette opération et que le bénéficiaire * ait passé un accord avec le prestataire de services de paiement * permettant le paiement de la fourniture de biens et de services.
The Regulation does not apply to transfers of funds * which flow from a commercial transaction carried out using a credit or debit card or any other similar payment instrument, provided that a unique identifier allowing the transaction to be traced back to the payer accompanies all transfers of funds flowing from that commercial transaction and that the beneficiary has entered into agreement with the payment service provider enabling the payment of the provision of goods and services.

Il faut aussi préciser, comme nous l'avons fait, le concept de protection des victimes, son extension aux délégués syndicaux et la nécessité que les organismes créés pour appliquer le principe d'égalité disposent de fonds permettant d'apporter aux victimes de discriminations fondées sur le sexe une assistance adéquate, qu'elle soit juridique ou non.
Moreover, it is necessary to make clear, as we have done, the concept of protection for victims, the extension of this protection to trade union representatives and the need for the bodies created to apply the principle of equality to be provided with adequate resources so that they can lend appropriate legal and other assistance to the victims of gender discrimination.