Traduction de «fonds ont jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ventiler [à fond/(ou durée à préciser)/jusqu'au séchage de la pulvérisation] les zones/serres traitées avant d'y accéder | SPo 5 [Abbr.]
SPo 5 | Ventilate treated areas/greenhouses thoroughly/(time to be specified)/until spray has dried before re-entry

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

fonds non tirés d'une masse commune [ fonds isolés | fonds qui n'ont pas été mis en commun ]
unpooled funds

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

Problèmes environnementaux sans risque de contamination indiqués dans le rapport RPE pour lesquels les fonds RPEPC ont été dépensés
Environmental Issues in EIIS with no Potential for Contamination where EIIRP Funds were Spent

Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels les fonds RPEPC n'ont pas été dépensés
Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination and with Unspent Allocated EIIRP Funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sur l’initiative et/ou au nom de la Commission, le Fonds contribue jusqu’à concurrence de 2,5 millions EUR par an à l’assistance technique, conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 514/2014.
1. At the initiative and/or on behalf of the Commission, up to EUR 2,5 million of the Fund shall be annually used for technical assistance in accordance with Article 9 of Regulation (EU) No 514/2014.

i)pour un instrument financier apportant des fonds propres, 2,5 % par an pour les vingt-quatre premiers mois suivant la signature de l'accord de financement, et par la suite 1 % par an, des contributions du programme engagées dans le cadre de la convention de financement à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date de signature de l'accord de financement, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement des contributions à l'autorité de gestion ou au fonds de fonds, ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue.
(i)for a financial instrument providing equity, 2,5 % per annum for the first 24 months after the signature of the funding agreement, thereafter 1 % per annum, of programme contributions committed under the relevant funding agreement to the financial instrument, calculated pro-rata temporis from the date of signature of the relevant funding agreement until the end of the eligibility period, repayment of the contributions to the managing authority or to the fund of funds, or the date of winding up, whichever is earlier.

pour un instrument financier apportant des fonds propres, 2,5 % par an pour les vingt-quatre premiers mois suivant la signature de l'accord de financement, et par la suite 1 % par an, des contributions du programme engagées dans le cadre de la convention de financement à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date de signature de l'accord de financement, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement des contributions à l'autorité de gestion ou au fonds de fonds, ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue.
for a financial instrument providing equity, 2,5 % per annum for the first 24 months after the signature of the funding agreement, thereafter 1 % per annum, of programme contributions committed under the relevant funding agreement to the financial instrument, calculated pro-rata temporis from the date of signature of the relevant funding agreement until the end of the eligibility period, repayment of the contributions to the managing authority or to the fund of funds, or the date of winding up, whichever is earlier.

pour un instrument financier apportant des fonds propres, 2,5 % par an pour les vingt-quatre premiers mois suivant la signature de l'accord de financement, et par la suite 1 % par an, des contributions du programme engagées dans le cadre de la convention de financement à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date de signature de l'accord de financement, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement des contributions à l'autorité de gestion ou au fonds de fonds, ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue;
for a financial instrument providing equity, 2,5 % per annum for the first 24 months after the signature of the funding agreement, thereafter 1 % per annum, of programme contributions committed under the relevant funding agreement to the financial instrument, calculated pro-rata temporis from the date of signature of the relevant funding agreement until the end of the eligibility period, repayment of the contributions to the managing authority or to the fund of funds, or the date of winding up, whichever is earlier;

pour un instrument financier dans tous les autres cas, 0,5 % par an des contributions du programme versées à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif à l'instrument financier jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement à l'autorité de gestion ou au fonds de fonds, ou jusqu'à la date de la liquidation, la date la plus proche étant retenue; et
for a financial instrument in all other cases, 0,5 % per annum of programme contributions paid to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the date of effective payment to the financial instrument until the end of the eligibility period, the repayment to the managing authority, or to the fund of funds, or the date of winding up, whichever is earlier; and

ii)pour un instrument financier dans tous les autres cas, 0,5 % par an des contributions du programme versées à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif à l'instrument financier jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement à l'autorité de gestion ou au fonds de fonds, ou jusqu'à la date de la liquidation, la date la plus proche étant retenue; et
(ii)for a financial instrument in all other cases, 0,5 % per annum of programme contributions paid to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the date of effective payment to the financial instrument until the end of the eligibility period, the repayment to the managing authority, or to the fund of funds, or the date of winding up, whichever is earlier; and

Les fonds utilisés jusqu'ici pour ce cofinancement comprennent les fonds structurels (notamment le FEDER, le FEOGA-Orientation dans certaines régions et les initiatives INTERREG et LEADER), le Fonds de Cohésion, le FEOGA - section garantie (pour le financement de mesures de développement rural y compris les mesures d'accompagnement), et l'instrument financier LIFE pour l'environnement (notamment LIFE-Nature).
The funds, which have been used for this purpose to date, include the Structural Funds (in particular the ERDF, the EAGGF-Guidance in certain regions and the INTERREG and LEADER Initiatives), the Cohesion Fund, the EAGGF-Guarantee Section (for the financing of Rural Development measures including the accompanying measures), and LIFE (in particular LIFE-Nature).

(1) L'article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) n° 1260/1999(4) ne prévoit la possibilité d'accorder une participation des Fonds allant jusqu'à 85 % au maximum du coût total éligible que pour les seules régions ultrapériphériques appartenant à un État membre couvert par le Fonds de cohésion ainsi qu'aux îles périphériques grecques qui subissent un handicap du fait de la distance.
(1) Article 29(3)(a) of Regulation (EC) No 1260/1999(4) provides for the possibility of awarding a contribution from the Funds of a maximum of 85 % of the total eligible cost only for the outermost regions of a Member State covered by the Cohesion Fund and for the outlying Greek islands which are under a handicap due to their distant location.