Traduction de «fonds ne peut pas excéder 500 millions » (Français → Anglais) :

À court terme, le Fonds fiduciaire pour l'Afrique se verra allouer 1 milliard d'euros supplémentaire, consistant en 500 millions d'euros provenant de la réserve du Fonds européen de développement et 500 millions d'euros demandés aux États membres.
In the short term, the Trust Fund for Africa will be strengthened with €1 billion, consisting of €500 million from the European Development Fund Reserve and €500 million requested from Member States.

En vertu de l’article 10 du règlement CFP, le Fonds de solidarité de l’Union européenne peut être mobilisé jusqu’à un montant maximal de 500 millions d’EUR par an aux prix de 2011, ce qui représente 574,3 millions d’EUR en 2018 à prix courants (soit 3 944,7 millions d’EUR à prix courants pour l’ensemble de la période considérée).
According to Article 10 of the MFF Regulation, the EU Solidarity Fund can be mobilised up to a maximum amount of EUR 500 million per year in 2011 prices, or EUR 574.3 million in 2018 at current prices (EUR 3 944.7 million for the whole period in current prices).

Le montant annuel maximum alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions sous rubrique (prix courants), ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l'année précédente et/ou de crédits d'engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l'exception de ceux liés à la rubrique 1B du cadre financier.
The Fund may not exceed a maximum annual amount of EUR 500 million (current prices) which can be drawn from any margin existing under the global expenditure ceiling of the previous year, and/or from cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to heading 1B of the financial framework.

– le montant annuel maximum alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions d'euros, ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l'année précédente et/ou de crédits d'engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l'exception de ceux liés à la rubrique 1B,
- the Fund cannot exceed the maximum annual amount of EUR 500 million which can be drawn from any margin existing under the global expenditure ceiling of the previous year, and/or from cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to heading 1B,

Le montant annuel maximum alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions d’euros.
The Fund may not exceed a maximum annual amount of € 500 million.

Le montant annuel maximum alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions d’EUR (prix courants), ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l’année précédente et/ou de crédits d'engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l’exception de ceux liés à la rubrique 1B du cadre financier.
The Fund may not exceed a maximum annual amount of EUR 500 million (current prices) which can be drawn from any margin existing under the global expenditure ceiling of the previous year, and/or from cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to heading 1B of the financial framework.

Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions d'EUR (prix courants), ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l'exercice précédent et/ou de crédits d'engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l'exception de ceux liés à la rubrique 1b du cadre financier.
The Fund may not exceed a maximum annual amount of EUR 500 million (current prices) which can be drawn from any margin existing under the global expenditure ceiling of the previous year, and/or from cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to heading 1b of the financial framework.

Dans le cadre des interventions générales des Fonds structurels (Objectif 1Objectif 2Objectif 3), le cofinancement communautaire relatifs à ces dépenses de mise en œuvre, de suivi et de contrôle est fonction du montant total de l'aide et soumis aux plafonds suivants : a) 2,5 % dans le cas d'une contribution totale inférieure ou égale à 100 millions d'euros, b) 2 % dans le cas d'une contribution totale comprise entre 100 et 500 millions d'euros, c) 1 % dans le cas d'une contribution totale comprise entre 500 millions et 1 milliard d'euros, d) 0,5 % dans le cas d'une contribution totale supérieure à 1 milliard d'euros.
In the context of general assistance from the Structural Funds (Objective 1 , Objective 2 , Objective 3), Community part-financing of expenditure on implementation, monitoring and inspection depends on the total amount of assistance and is subject to the following ceilings: (a) 2.5% where the total contribution is less than or equal to 100 million, (b) 2% where the total contribution is between 100 million and 500 million, (c) 1% where the total contribution is between 500 million and 1 billion, and (d) 0.5% where the total contribution is more than 1 billion.