Vertaling van "fonds ne devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

fond de tarte à la génoise
Flan case sponge

convoyeuse conductrice de fonds | convoyeur conducteur de fonds | convoyeur conducteur de fonds/convoyeuse conductrice de fonds
armoured car driver | armoured truck driver

mineur de fond | mineuse de fond | mineur de fond/mineuse de fond | mineuse
coal digger | coal excavator | underground miner | underground mineworker

bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession
settled land

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'absorption des fonds, le Service de l'emploi devait absorber tous les fonds en 2001, tandis que le ministère de la sécurité sociale et des générations devait absorber jusqu'à 60% des fonds en 2001, parce qu'il gère également des programmes spéciaux, le programme Equal et le programme "Un milliard pour les handicapés" (Behindertenmilliarde).
As far as the absorption of funds is concerned, the Labour Market Service was expected to absorb all funds in 2001. The Ministry of Social Security and Generations was expected to absorb up to 60% in 2001 due to the fact that the ministry also manages special programmes, the Equal Programme and the so-called 'billion for handicapped persons' (Behindertenmilliarde).

Conformément aux décisions du sommet d'Édimbourg, l'ensemble des crédits d'engagement relatifs respectivement à l'objectif n° 1 des Fonds structurels et au Fonds de cohésion devait permettre, en termes réels, un doublement de l'aide financière communautaire destinée aux régions de l'objectif n° 1 dans les quatre pays bénéficiaires du Fonds de cohésion.
According to the decisions of the Edinburgh Summit, the combined commitment appropriations under Objective 1 of the Structural Funds and the Cohesion Fund are meant to allow a doubling in real terms of Community financial assistance for the Objective 1 regions in the four cohesion countries.

Pour atteindre une masse critique et éviter les effets procycliques qui pourraient se produire en cas de crise systémique si le Fonds ne devait compter que sur des contributions ex post, il est indispensable de le doter de moyens financiers disponibles ex ante atteignant au moins un certain niveau cible minimum.
In order to reach a critical mass and to avoid pro-cyclical effects which would arise if the Fund had to rely solely on ex-post contributions in a systemic crisis, it is indispensable that the ex-ante available financial means of the Fund amount at least to a certain minimum target level.

(60) Pour atteindre une masse critique et éviter les effets procycliques qui pourraient se produire en cas de crise systémique si le Fonds ne devait compter que sur des contributions ex post, il est indispensable de le doter de ressources financières ex ante atteignant un certain niveau.
(60) In order to reach a critical mass and to avoid pro-cyclical effects which would arise if the Fund had to rely solely on ex post contributions in a systemic crisis, it is indispensable that the ex-ante available financial means of the Fund amount to a certain target level.

(60) Pour atteindre une masse critique et éviter les effets procycliques qui pourraient se produire en cas de crise systémique si le Fonds ne devait compter que sur des contributions ex post, il est indispensable de le doter de ressources financières ex ante atteignant au moins un certain niveau.
(60) In order to reach a critical mass and to avoid pro-cyclical effects which would arise if the Fund had to rely solely on ex post contributions in a systemic crisis, it is indispensable that the ex-ante available financial means of the Fund amount at least to a certain minimum target level.

13. suggère l'inclusion d'une clause sur le remboursement intégral de l'aide, sur le modèle de l'article 57 de l'actuel règlement général des Fonds structurels, qui s'appliquerait pendant les cinq années suivant l'octroi de l'aide si la nature de l'opération cofinancée ou les conditions de sa mise en œuvre étaient affectées, si l'opération devait indûment avantager une société ou une entité publique, si la propriété d'un élément d'infrastructure devait changer ou si une activité de production devait cesser; considère que les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les entreprises qui sont, ou ont été, soumises à une procédure de remboursement à la suite du transfert d'une activité de production vers une autre région au sein d'un État membre ou vers un autre État membre, ne bénéficient pas d'une contribution au titre des Fonds structurels.
13. Suggests the inclusion of a clause on the full recovery of aid, modelled on Article 57 of the current General Regulation of the Structural Funds; this recovery clause would apply during the five years following the grant of aid if the nature of the co-financed operation or the conditions for implementing it were affected, if the operation conferred an undue advantage on a company or public body, if the ownership of an item of infrastructure changed, or if a productive activity ceased; the Member States and the Commission should ensure that undertakings which are, or have been, subject to a recovery procedure following the transfer of a productive activity to another area within a Member State or to another Member State do not receive a contribution from the Structural Funds.

Il a souligné que la Commission devait mobiliser tous les fonds nécessaires pour garantir que les opérations d'aide alimentaire ne sont pas interrompues et qu'une aide supplémentaire devait être fournie pour faire face à cette situation exceptionnelle.
It underlined that the Commission had to mobilise all funds to ensure that the food operations are not interrupted, and that additional aid has to be provided to face this exceptional situation.

Un nouveau Fonds européen pour les réfugiés (ci-après dénommé «Fonds») devait être institué eu égard à la création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, du Fonds européen pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», en vue notamment de définir des mécanismes communs de gestion, de contrôle et d'évaluation.
A new European Refugee Fund (hereinafter referred to as ‘the Fund’) should be established in the light of the establishment of the European Fund for the integration of legally-resident third-country nationals, the European Fund for the return of illegally-resident third-country nationals and the External Borders Fund for the period 2007 to 2013, as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’, in particular with a view to setting out common management, control and evaluation arrangements.

(10) Un nouveau Fonds européen pour les réfugiés (ci-après dénommé "Fonds") devait être institué eu égard à la création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, du Fonds européen pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires", en vue notamment de définir des mécanismes communs de gestion, de contrôle et d'évaluation.
(10) A new European Refugee Fund (hereinafter referred to as "the Fund") should be established in the light of the establishment of the European Fund for the integration of legally-resident third-country nationals, the European Fund for the return of illegally-resident third-country nationals and the External Borders Fund for the period 2007 to 2013, as part of the General programme "Solidarity and Management of Migration Flows", in particular with a view to setting out common management, control and evaluation arrangements.