Traduction de «fonds nationaux puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds nationaux ou régionaux d'exploration
national or regional exploration funds

Fonds nationaux pour l'environnement
National Environmental Funds

Fonds de la Propriété nationale | Fonds des biens nationaux | FNM [Abbr.]
National Property Fund | FNM [Abbr.] | NPF [Abbr.]

fonds d'investissements nationaux | Fonds national d'investissement | FIN [Abbr.] | FNI [Abbr.]
National Investment Fund | NIF [Abbr.]

Fonds d'appui aux communautés minoritaires de langue officielle [ Fonds d'appui aux comités nationaux du développement des ressources humaines ]
Official Language Minority Communities Support Fund [ National Human Resources Development Committees Support Fund ]

Fonds de Développement Social du Conseil de l'Europe [ Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe ]
Council of Europe Social Development Fund [ CEF | Council of Europe Resettlement Fund for National Refugees and Over-Population in Europe ]

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. souligne qu'il importe d'encourager la recherche scientifique sur les grandes questions de la mer Noire, afin que les décisions prises par les responsables européens, régionaux et nationaux puissent tenir compte de leurs conséquences économiques, sociales et environnementales; juge indispensable de disposer de recherches approfondies et coordonnées afin de répondre de façon claire et dépourvue d'équivoque aux questions de la gestion de la pêche et de l'impact potentiel des méthodes de pêche (par exemple, de la pêche au chalut sur les fonds marins) puisque, en l'absence d'études sur leurs conséquences, aucune conclusion sérieuse ne peut être tirée; estime que les projets et programmes de recherche concernant la pêche dans la mer Noire, comme SESAME, KNOWSEAS, WISER ou BlackSeaFish, devraient être davantage encouragés;
25. Underlines the need to encourage scientific research on Black Sea issues, so that the decisions taken by the European, regional and national authorities responsible can take account of their economic, social and environmental consequences; believes it is necessary to conduct detailed, coordinated research in order to give a clear and unequivocal answer to the questions of fisheries management and the possible impact of fishing methods (e.g. trawling on the seabed), since in the absence of studies on their effects no serious conclusions can be drawn; takes the view that research programmes and projects in the field of Black Sea fisheries, such as SESAME, KNOWSEAS, WISER and BlackSeaFish, should be further encouraged;

La mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits frais à l’école devrait être soutenue par des fonds supplémentaires provenant des budgets nationaux, puisque le programme devrait être en partie financé par les États membres.
The implementation of the School Fresh Fruit Scheme should involve additional funds from national budgets, as the scheme should be partly funded by the Member States.

Par conséquent, le régime confère un avantage évident à l’acheteur national, à savoir le producteur de PET, au moyen d’un transfert direct de fonds, et est spécifique, au sens de l’article 4, paragraphe 4, point b), du règlement de base, étant donné que la subvention est subordonnée à l’utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés, puisque seuls les produits nationaux peuvent bénéficier de la subvention directe.
Consequently, the scheme confers a clear benefit to the domestic buyer i.e. the producer of PET by means of a direct transfer of funds and it is specific, within the meaning of Article 4(4)(b) of the basic Regulation, given that the subsidy is contingent upon the use of domestic over imported goods, since only domestic goods are eligible for the direct grant.

(14) Le rapport de la Commission sur les résultats obtenus dans le cadre du programme MEDIA II (1996-2000), du 1er janvier 1996 au 30 juin 1998, considère que le programme répond au principe de subsidiarité des fonds communautaires par rapport aux fonds nationaux, puisque le domaine d'intervention de MEDIA II complète le rôle traditionnellement prépondérant des mécanismes nationaux.
(14) In its report on the results obtained under the MEDIA II (1996-2000) programme, from 1 January 1996 to 30 June 1998, the Commission considers that the programme meets the principle of the subsidiarity of Community funds to national funds, since the field of intervention of MEDIA II supplements the traditionally predominant role of the national schemes.

Le Conseil tient à rappeler que ces fonds - puisqu’il s’agit de lutte contre la fraude nationale utilisant des fonds qui reviendraient aux budgets nationaux - relèvent de la seule responsabilité des États membres concernés.
The Council would like to point out that – since we are dealing with the combat against national fraud using funds which would revert to the national budgets – these funds are the sole responsibility of the Member State concerned.

Cela explique certains points que je vais développer par la suite mais cela doit également nous montrer que les ressources limitées dont nous disposons doivent être concentrées, de façon plus claire, sur des objectifs politiques visant à accélérer l'apport de fonds nationaux, qu'ils soient publics ou privés, et à réaliser ces projets qui, je le rappelle, revêtent un intérêt communautaire puisqu'ils participent à la réalisation du marché intérieur.
This explains some of the things that I am going to say later, but it should also show us that the limited resources that we have should be focused more clearly on political objectives so that they can be used as a platform to speed up national funding, whether public or private, and to speed up completion of the projects, which, I would like to remind you, are in the Community interest due to their association with the establishment of the internal market.

que les services publics en ligne (pouvoirs publics, santé et apprentissage en ligne) contribuent de manière significative au processus de Lisbonne en jouant le rôle de catalyseur de la croissance, de l'efficacité et de l'innovation et qu'il importe d'accroître l'incidence de la mise en ligne des services publics en améliorant l'interopérabilité, l'échange de bonnes pratiques et la coopération paneuropéenne; que l'interopérabilité, y compris les normes et les plates-formes ouvertes, revêt une importance considérable pour le déploiement et l'utilisation effectifs des TIC dans tous les secteurs, notamment pour ce qui est des travaux paneuropéens et nationaux en faveur de l'élaboration et de la mise en œuvre de services administratifs en ligne; qu'il importe de renforcer la confiance et la sécurité, par la généralisation d'une culture de sécurité en ce qui concerne les réseaux et l'information; qu'il est nécessaire de poursuivre les efforts visant à appuyer le développement du commerce électronique en examinant les conséquences du cadre juridique et institutionnel sur l'essor de la signature électronique, des paiements mobiles et de la gestion des droits numériques et en améliorant l'interopérabilité ainsi que les mécanismes d'échange des meilleures pratiques; qu'il est nécessaire de tenir dûment compte de l'expansion de l'économie numérique lors de la révision de la législation sur les paiements au niveau européen; qu'il importe d'adopter une approche inclusive quant à la mise en œuvre de la société de l'information afin de répondre aux préoccupations relatives à l'exclusion numérique; que le plan d'action eEurope, puisqu'il est fondé sur la méthode ouverte de coordination, nécessite un effort global en matière d'étalonnage couvrant tous les États membres;
That the main aim of the updated eEurope 2005 Action Plan is to fine-tune the existing actions and strengthen the implementation mechanisms in order to speed up progress in five key areas (broadband, on-line public services, e-business, e-inclusion and benchmarking) as part of the Lisbon strategy. That following the commitment at the 2003 Spring European Council, the 15 Member States have all drawn up national broadband strategies. Broadband deployment and take-up are increasing rapidly and are mainly market-driven. That to address circumstances where there is clear evidence of market failure, the strategies stress to various degrees the need of increasing coverage of under-served areas through e.g. public support, demand aggregation and public private partnerships. That the strategies also stress to various degrees the need of stimulating demand through financial incentives and increased usage by the public sector; and of developing innovative applications and services supporting the introduction of broadband technologies in a technologically neutral way. In all these actions, the Guidelines on the use of Structural Funds in electronic communications should be followed so as not to distort competition nor thwart private commercial incentives. That on-line public services (eGovernment, eHealth and eLearning) make an important contribution to the Lisbon process by acting as a catalyst for growth, efficiency and innovation, and that there is a need to increase the impact of bringing public services on-line by enhancing interoperability, the exchange of good practice and pan-European co-operation. That interoperability, including open standards and open platforms, is of utmost importance for the effective deployment and use of ICT in all sectors, notably in the pan-European and national work for the development and implementation of eGovernment services. The importance of strengthening trust and security through the general development of a culture of network and info ...

Il n'est pas possible d'indiquer précisément à l'avance les montants des dépenses annuelles pour le cofinancement des sites Natura 2000 à partir de 2007, puisque ce sera à chaque État membre et à chaque région qu'il appartiendra de décider de la part à accorder aux besoins de ces sites dans les programmes nationaux et régionaux établis pour les différents fonds.
It is not possible to give a precise indication in advance of the amounts likely to be spent annually on co-financing Natura 2000 sites from 2007 onwards since it will be up to each Member State and region to decide how to take account of the needs of its sites in drawing up national and regional programmes under the various funds.

Je pense que vous me comprenez bien, mais je dois d'abord travailler avec les gouvernements nationaux, puisque c'est comme cela que les Fonds structurels doivent être gérés à ce stade, dans le cadre du règlement général.
I think that you understand my position on this issue, but I must first work with the national governments, because that is how the Structural Funds need to be managed at this stage, within the framework of the general regulation.