Traduction de «fonds nationaux prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds nationaux ou régionaux d'exploration
national or regional exploration funds

Fonds nationaux pour l'environnement
National Environmental Funds

Fonds de la Propriété nationale | Fonds des biens nationaux | FNM [Abbr.]
National Property Fund | FNM [Abbr.] | NPF [Abbr.]

fonds d'investissements nationaux | Fonds national d'investissement | FIN [Abbr.] | FNI [Abbr.]
National Investment Fund | NIF [Abbr.]

fonds prévus pour l'aide internationale
funding for international assistance

Fonds de Développement Social du Conseil de l'Europe [ Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe ]
Council of Europe Social Development Fund [ CEF | Council of Europe Resettlement Fund for National Refugees and Over-Population in Europe ]

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les États membres peuvent augmenter les fonds disponibles pour la mesure concernant la distillation de crise au-delà des plafonds annuels prévus au paragraphe 4 grâce à une contribution des fonds nationaux selon les limites suivantes (exprimées en pourcentage du plafond annuel correspondant fixé au paragraphe 4):
5. Member States may increase the available funds for the crisis distillation measure beyond the annual ceilings given in paragraph 4 by way of contributing national funds in accordance with the following limits (expressed in terms of percentage of the respective annual ceiling given in paragraph 4):

Donc, 400 millions de dollars de ces deux fonds seraient investis dans des fonds privés à l'extérieur du Québec, incluant 120 millions de dollars au chapitre des deux fonds nationaux prévus dans le Plan d'action sur le capital de risque.
In that way, $400 million from these two funds would be invested in private funds outside Quebec, including $120 million in the two national funds included in the Venture Capital Action Plan.

Le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire présente trois options: un système européen de protection de l'investissement, qui soutient des investissements prévus et présélectionnés, par exemple des projets dans le domaine des infrastructures ou des compétences qui autrement pourraient être annulés ou reportés; un régime européen de réassurance chômage, qui joue un rôle de fonds de réassurance pour les régimes nationaux; et un fonds pour les mauvais jours («rainy days»), qui pourrait accumuler des fonds des États membres de manière régulière, les décaissements étant déclenchés sur une base prédéfinie.
In the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union, three options were outlined: a European Investment Protection Scheme, supporting planned and pre-identified investments, e.g. in the areas of infrastructure or skills which might otherwise be cancelled or postponed; a European Unemployment Reinsurance Scheme acting as a reinsurance fund to national schemes; and a rainy day fund which could accumulate funds from Member States on a regular basis, with disbursements being triggered on a pre-defined basis.

Cela veut dire pour les deux fonds du Québec : 550 millions dans des fonds privés au Québec, qui ont la capacité, eux, d'investir partout au Canada; plus 400 millions investis dans des fonds privés hors Québec, incluant 120 millions dans les deux fonds nationaux qui sont prévus dans le plan d'action du gouvernement fédéral; plus, comme Mme Morin l'a expliqué, au-delà d'un milliard de dollars investis directement dans des entreprises avec l'intervention de ces fonds, au cours des 10 prochaines années.
That means Quebec's two funds will have access to: $550 million in private funds in Quebec, which are able to invest across Canada, plus $400 million invested in private funds outside Quebec, including $120 million in the two national funds, which are provided for in the federal government's action plan, plus, as Ms. Morin explained, more than $1 billion invested directly in businesses with the intervention of those funds over the next 10 years.

1. Dans le cadre de l’objectif spécifique prévu à l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, point a), du présent règlement, compte tenu du résultat du dialogue politique prévu à l’article 13 du règlement (UE) no 514/2014, et conformément aux objectifs des programmes nationaux prévus à l’article 19 du présent règlement, le Fonds soutient les actions ciblant une ou plusieurs des catégories suivantes de ressortissants de pays tiers:
1. Within the specific objective laid down in point (a) of the first subparagraph of Article 3(2) of this Regulation, in the light of the outcome of the policy dialogue as provided for in Article 13 of Regulation (EU) No 514/2014, and in accordance with the objectives of the national programmes laid down in Article 19 of this Regulation, the Fund shall support actions focusing on one or more of the following categories of third-country nationals:

Le transfert de fonds nationaux vers le Fonds unique et le déclenchement de la mutualisation des compartiments nationaux seraient prévus dans un accord intergouvernemental conclu entre les États membres participant au mécanisme de résolution unique.
The transfer of national funds towards the Single Fund and the activation of the mutualisation of the national compartments would be provided for in an inter-governmental agreement established among the participating Member States in the Single Resolution Mechanism.

Au total, 118 programmes sont prévus dans l'ensemble des 28 États membres, bénéficiant du financement de l'UE à concurrence de 99,6 milliards d'euros pour la période 2014-2020 au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Ces mesures bénéficient de cofinancements nationaux, régionaux et privés supplémentaires.
In total, 118 programmes are foreseen in all 28 Member States, backed by € 99.6 billion of EU funding over the period 2014-2020 through the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), with these measures co-funded by additional national, regional and private finance.

assurer la cohérence et la complémentarité entre les cofinancements du Fonds et ceux prévus dans le cadre d'autres instruments financiers nationaux et communautaires pertinents.
ensure consistency and complementarity between cofinancing under the Fund and from other relevant national and Community financial instruments.

Le scénario présentement en discussion pour nos investissements de la somme de 90 millions prévus pour les programmes nationaux cette année, hors des programmes spécifiques pour Kandahar, est le suivant : pour les programmes nationaux de développement rural, 15 millions; pour le remboursement des coûts opérationnels du gouvernement afghan à travers un fonds d'affectation spécial de la Banque mondiale, jusqu'à 15 millions; sécurité, c'est-à-dire le déminage, destruction des munitions, jusqu'à dix millions; primauté du droit et gouvernance, jusqu'à 12 millions; microcrédit, qui bénéfice surtout aux femmes, jusqu'à 12 millions; les moyens de subsistance alternatifs et formation professionnelle pour les femmes, les programmes mis en œuvre par l'entremise de partenaires canadiens, cinq millions; initiative d'éducation de base pour les filles, trois millions; le restant alloué, 18 millions.
The following investment scenario is being discussed for the allocation of $90 million in current year national programs, not including those which are Kandahar-specific: for national rural development programs, 15 million; for the repayment of the Afghan government's operational costs via a special World Bank trust fund, up to 15 million; on security, i.e. mine clearance, and ammunition disposal, up to 10 million; rule of law and governance, up to 12 million; microcredit, which benefits women especially, up to 12 million; alternative means of subsistence and skills training for women, programs implemented by Canadian partners, five million; the basic education initiative for girls, three million; other allocations, 18 million.