Traduction de «fonds nationaux nécessaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds nationaux ou régionaux d'exploration
national or regional exploration funds

Fonds nationaux pour l'environnement
National Environmental Funds

Plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]
Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | Karolus [Abbr.]

plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]
Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]

Fonds d'affectation spéciale pour la sensibilisation des pays en développement aux problèmes de l'environnement et la mise en place des mécanismes nécessaires
Technical Co-operation Trust Fund for Activities in Developing Countries on Environmental Awareness and Machinery

principe fondé sur les connaissances nécessaires [ principe du besoin de savoir | formation essentielle et adaptable ]
Need to Know Method

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. invite les États membres à compléter, par les fonds nationaux nécessaires, le financement accordé par l'Union à leurs politiques nationales de lutte contre le chômage de longue durée, notamment par l'intermédiaire du Fonds social européen; souligne que les contraintes budgétaires auxquelles sont confrontés certains États membres (notamment ceux faisant l'objet de programmes d'ajustement économique) ne doivent pas empêcher une mise en œuvre rapide de la recommandation; invite la Commission à étudier les possibilités d'un accès rapide au financement de l'Union et à mobiliser, dans la mesure du possible, des moyens supplémentaires, comme cela a été fait dans le cas de l'initiative pour l'emploi des jeunes; souligne qu'il y a lieu, dans un certain nombre d'États membres, d'allouer des moyens suffisants afin de renforcer la capacité administrative des services pour l'emploi;
8. Calls on the Member States to match EU funding – in particular through the European Social Fund – of their national policies to tackle long-term unemployment with adequate national funding; stresses that the budgetary constraints faced by some Member States (especially those under Economic Adjustment Programmes) must not prevent the swift implementation of the recommendation; calls on the Commission to explore options for quick access to EU funding and to mobilise additional resources where possible, as was done in the case of the Youth Employment Initiative; stresses the need, in a number of Member States, to allocate adequate funding to strengthening the administrative capacity of employment services;

Cette évaluation a conduit à une actualisation du protocole d’accord dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: (i) une feuille de route pour l’assouplissement progressif des contrôles des capitaux; (ii) la mise en place du cadre légal pour une nouvelle structure de gouvernance permettant de gérer les parts de l’État dans le secteur du crédit coopératif; (iii) un plan d’action contre le blanchiment d’argent; (iv) un mécanisme d’indemnisation pour les fonds sociaux et les fonds de retraite détenant des dépôts à la Cyprus Popular Bank; (v) le maintien des fonds nationaux nécessaires disponibles afin de couvrir les contributions nationales aux projets financés par les Fonds structurels et les autres fonds de l’Union; (vi) la communication des détails de la réforme projetée de la protection sociale; et (vii) l’élaboration de propositions détaillées pour les politiques d’activation et l’engagement d’une action rapide en vue d’améliorer les possibilités d’emploi des jeunes et d’accroître leurs perspectives de recrutement.
As a result, the MoU has been updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) a roadmap for the gradual relaxation of capital controls, (ii) establishing the legal framework for a new governance structure to manage the stake of the State in the cooperative credit sector, (iii) an anti-money laundering action plan, (iv) a compensation scheme for provident funds and retirement funds which held deposits at the Cyprus Popular Bank, (v) ensuring that the necessary national funds remain available to cover national contributions for projects funded by the Structural and other EU funds, (vi) providing details of the planned reform of public assistance, and (vii) preparing detailed policy proposals for activation policies and taking swift action to create opportunities for young people and improve their employability prospects.

Pour assurer la mise en œuvre effective des fonds de l’Union, le gouvernement chypriote veille à ce que les fonds nationaux nécessaires soient disponibles pour couvrir les contributions nationales, y compris pour les dépenses non éligibles, au titre des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEP/FEAMP) pour les périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020, tout en tenant compte des ressources financières disponibles de la Banque européenne d’investissement.
In order to ensure the effective implementation of EU funds, the Cypriot Government shall ensure that the necessary national funds remain available to cover national contributions, including non-eligible expenditure, under the European Structural and Investment Funds (ERDF, ESF, Cohesion Fund, EAFRD and EFF/EMFF) in the framework of the 2007-13 and 2014-20 programme periods, while taking into account available European Investment Bank funding.

Il s'ensuivrait que le recours à des fonds nationaux supplémentaires serait nécessaire à partir de 2016 pour mener à bien les projets déjà engagés si ceux-ci ne peuvent plus être soutenus par des programmes de la période 2014-2020.
This would mean that initiated projects that have not yet been completed would require additional national funds as from 2016, if these projects cannot continue to be supported by 2014-2020 programmes.

convient que les États membres et les régions devraient promouvoir et mettre en œuvre des programmes de recherche conjoints destinés à répondre aux défis majeurs, en partageant les informations et les bonnes pratiques dans les domaines prioritaires retenus, et devraient garantir que les fonds nationaux et régionaux nécessaires sont engagés et harmonisés de manière stratégique dans ces domaines;
agrees that Member States and regions should promote and implement joint research agendas addressing grand challenges, exchanging information and good practices in agreed priority areas, and should ensure that adequate national and regional funding is committed and strategically aligned in these areas;

Cette augmentation temporaire du cofinancement communautaire, apporté sur demande de l'État membre concerné, réduirait le montant des fonds nationaux correspondants nécessaires pour les exercices budgétaires 2011 et 2012.
This temporary increase in community co-financing, provided on application of the Member State concerned, would reduce the amount of matching national funds needed in Budget years 2011 and 2012.

29. fait observer que la fermeture anticipée des réacteurs a empêché d'accumuler comme prévu les montants nécessaires dans les fonds nationaux destinés à couvrir tous les coûts liés au démantèlement des installations;
29. Notes that the early closure of the reactors prevented the planned accumulation of needed amounts in the respective national funds designed to cover all costs associated with the decommissioning of the plants;

Des fonds sont nécessaires pour l’efficacité énergétique et pour les interconnexions énergétiques et, en coordonnant des programmes d’incitation nationaux, nous aligneront également les efforts nationaux dans ce sens, conformément aux conclusions du Conseil européen.
Funds are needed for energy efficiency and for energy interconnections, and by the coordination of national stimulus programmes we will align national efforts in this direction as well, in line with European Council conclusions.

En outre, une coordination accrue des autres sources de financement (Fonds structurel, Fond de développement rural, fonds RTE et financements nationaux) est nécessaire pour mettre en place une planification cohérente et compléter la couverture en large bande.
Moreover, a greater coordination of alternative sources of funding (Structural Funds, Rural Development Fund, TEN and national funds) is needed to develop coherent planning and complete the coverage of broadband.