Traduction de «fonds nationaux devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds nationaux ou régionaux d'exploration
national or regional exploration funds

Fonds nationaux pour l'environnement
National Environmental Funds

Fonds de la Propriété nationale | Fonds des biens nationaux | FNM [Abbr.]
National Property Fund | FNM [Abbr.] | NPF [Abbr.]

fonds d'investissements nationaux | Fonds national d'investissement | FIN [Abbr.] | FNI [Abbr.]
National Investment Fund | NIF [Abbr.]

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Fonds de Développement Social du Conseil de l'Europe [ Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe ]
Council of Europe Social Development Fund [ CEF | Council of Europe Resettlement Fund for National Refugees and Over-Population in Europe ]

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Fédération nationale des syndicats des infirmières et infirmiers recommande que l'on se débarrasse du Transfert et que l'on établisse un certain nombre de fonds nationaux d'investissement social, chacun doté de sa propre formule de financement qui soit adapté au secteur social qu'il représente, et chacun de ces fonds devrait respecter les normes nationales.
The National Federation of Nurses' Unions would recommend that we scrap the CHST and move to establish a number of national social investment funds, each with its own funding formula appropriate to the social sector it covers, and each of the funds would have to have its national standards.

De même, la présente directive ne devrait pas s'appliquer aux fonds nationaux de réserve pour les retraites.
Similarly, this Directive should not affect national pension reserve funds.

considérant que l'article 45, paragraphe 2, du règlement relatif au MRU prévoit la présentation par le CRU d'un rapport annuel, notamment au Parlement, sur l'accomplissement des tâches que lui confère ce règlement; que ce rapport devrait traiter en particulier des activités du CRU en matière de planification de la résolution, d'évaluation de la résolvabilité, de détermination des exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles, de mesures de résolution ainsi que d'exercice des autres pouvoirs et de réalisation d'autres missions que lui confère le règlement relatif au MRU; qu'il y a lieu que ce rapport propose également des informations détaillées sur le Fonds de résolution unique (ci-après dénommé «Fonds»), notamment sur l'évolution des moyens financiers disponibles du Fonds et sur toute décision concernant le calendrier prévu pour atteindre le niveau cible et le calcul des contributions, conformément aux articles 69 à 71 du règlement relatif au MRU; les emprunts, prêts et autres arrangements financiers, conformément aux articles 72 à 74 du règlement relatif au MRU; la stratégie d'administration et d'investissement du Fonds, conformément à l'article 75 du règlement relatif au MRU et aux actes délégués de la Commission y afférents; les conditions particulières d'utilisation du Fonds pour un plan individuel de résolution, conformément aux articles 76 à 78 du règlement relatif au MRU; l'application des principes de division en compartiments nationaux et de fusion progressive pendant la période de transition prévue à l'article 3, paragraphe 1, point 37), du règlement relatif au MRU, conformément à l'article 77 dudit règlement, et l'utilisation du système de garantie des dépôts conformément à l'article 79 dudit règlement;
whereas Article 45(2) of the SRM Regulation provides that the Board should submit an annual report to, inter alia, Parliament, on the performance of the tasks conferred on the Board by that Regulation; whereas that report should in particular cover Board activities as regards resolution planning, assessments of resolvability, determinations of minimum requirements for own funds and eligible liabilities, resolution actions, and the exercise of other duties and powers under the SRM Regulation; whereas that report should also cover detailed information regarding the Single Resolution Fund (the Fund), in particular the evolution of the available financial means of the Fund and any decisions concerning the period for reaching the target level and the calculation of contributions in accordance with Articles 69 to 71 of the SRM Regulation; borrowing, lending and other financial arrangements in accordance with Articles 72 to 74 of the SRM Regulation; the administration and investment strategy of the Fund, in accordance with Article 75 of the SRM Regulation and the applicable Commission delegated acts; the specific conditions of use of the Fund for an individual resolution scheme in accordance with Articles 76 to 78 of the SRM Regulation; the application of the principles of division into national compartments and of progressive merger during the transitional period provided for in Article 3(1)(37) of the SRM Regulation, in accordance with Article 77 of the SRM Regulation, and the use of deposit guarantee schemes in accordance with Article 79 of the SRM Regulation;

Le Fonds devrait créer un cadre souple permettant aux États membres de recevoir des ressources financières dans le cadre de leurs programmes nationaux pour soutenir les domaines d’action relevant du Fonds en fonction de leur situation et de leurs besoins particuliers, et compte tenu des objectifs généraux et spécifiques du Fonds, pour lesquels le soutien financier serait le plus efficace et le plus approprié.
The Fund should create a flexible framework allowing Member States to receive financial resources under their national programmes to support the policy areas under the Fund according to their specific situation and needs, and in the light of the general and specific objectives of the Fund, for which the financial support would be the most effective and appropriate.

La législation de l’Union européenne relative à l'assistance mutuelle et à l'assurance-vie devrait suffire à garantir aux épargnants belges un niveau de sécurité identique, qu'ils investissent dans des fonds nationaux ou dans des fonds étrangers.
EU legislation on mutual assistance and on life insurance should be sufficient to ensure that Belgians benefit from the same level of security whether they invest in domestic or foreign funds.

Lors du suivi des recommandations par pays relatives aux politiques économiques, la plus grande importance devrait être accordée aux plans nationaux pour l'emploi, dont il faudrait tirer pleinement parti pour mieux stimuler les synergies entre les instruments nationaux et européens, y compris les fonds structurels, notamment pour lutter contre le chômage des jeunes.
National Job Plans should be given high prominence in the follow-up of Country-Specific Recommendations on the economic policies and fully used to better stimulate synergies between national and European instruments, including the Structural Funds, in particular to combat youth unemployment.

En outre, la présente directive ne devrait pas s’appliquer à la gestion des fonds de retraite, aux systèmes d’intéressement ou aux plans d’épargne des travailleurs, aux institutions supranationales, aux banques centrales nationales, aux gouvernements nationaux, régionaux et locaux, aux organes ou établissements qui gèrent des fonds au bénéfice de la sécurité sociale et des régimes de retraite, aux véhicules de titrisation spécifiques, ou aux contrats d’assurance et aux entreprises communes.
Further, this Directive should not apply to the management of pension funds; employee participation or savings schemes; supranational institutions; national central banks; national, regional and local governments and bodies or institutions which manage funds supporting social security and pension systems; securitisation special purpose entities; or insurance contracts and joint ventures.

La répartition des fonds destinés aux programmes nationaux de restructuration entre les États membres devrait s’effectuer en fonction des besoins spécifiques de restructuration et d’adaptation dans les principales régions productrices de coton.
The allocation of the funds for the national restructuring programmes among Member States should be based on the specific needs for restructuring and adaptation in the main cotton production regions.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre, dans le respect des dispositions et lignes directrices de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Organisation mondiale du commerce, une politique visant à imposer un niveau de participation canadienne dans des projets portant sur les transports en commun, et visant à ce que les fonds publics servent à soutenir les marchés intérieurs et à favoriser les fournisseurs nationaux, de la manière la plus avantageuse pour les Canadiens.
That, in the opinion of the House, the government should implement a policy, which is consistent with North American Free Trade Agreement and World Trade Organization policies and guidelines, to mandate Canadian content levels for public transportation projects, and to ensure that public funds are used to provide the best value to Canadians by supporting domestic supplier and labour markets.

Donc, une deuxième question qui traîne toujours, malheureusement, mais qui devrait trouver une solution, c'est celle de rétablir l'assurance-emploi et les fonds destinés à l'assurance-emploi pour la véritable utilisation qu'on devrait en faire (0950) À ce sujet, je signale que la Confédération des syndicats nationaux a entamé une poursuite qui va être entendue l'an prochain.
So unfortunately, a second issue is still dragging on, but it should be resolved, and I am referring here to re-establishing employment insurance and the funds for employment insurance that should be used for what they were truly intended (0950) In this regard, I want to point out that the Confédération des syndicats nationaux has launched proceedings that will be heard next year.