Traduction de «fonds l’ue peut-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'éducation peut-elle prévenir la récidive chez les délinquants adultes?
Can Educating Adult Offenders Counteract Recidivism?

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

Transporter la victime à l'extérieur et la maintenir au repos dans une position où elle peut confortablement respirer.
Remove victim to fresh air and keep at rest in a position comfortable for breathing.

sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu
unless it notifies that such a provisional application cannot take place

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Grèce a considérablement amélioré sa capacité d'absorption des fonds structurels: alors qu'elle se situait à la 18e place du classement pour ce qui est de l'utilisation des fonds en 2011, elle était remontée à la 6e place à la fin de 2014.
Greece has significantly improved its absorption of structural funds – while in 2011 it was still ranked in 18th place in terms of the use of the funds, at the end of 2014 it was in 6th place.

La présente directive n'a pas pour effet d'empêcher une personne de vendre ou de céder d'une autre manière sur le marché financier des unités ou des parts qu'elle détient dans des fonds alternatifs ou d'imposer à cette personne des restrictions en la matière, de même qu'une personne qui détient des unités ou des parts dans un fonds alternatif peut commercialiser elle-même ou par des intermédiaires, y compris un gestionnaire agréé conformément à la présente directive, ces parts ou ces unités à des investisseurs dans un État membre conformément au droit interne de ce dernier, dès lors que cette commercialisation n'a pas lieu à l'initiative du gestionnaire gérant le fonds alternatif en question.
This Directive shall not operate to prevent or restrict persons from selling or otherwise disposing of units or shares which they hold in AIF on the capital market, and a person who holds units or shares in an AIF may himself or through an intermediary, including an AIFM authorised in accordance with this Directive, market such shares or units to investors in a Member State in accordance with the national law of that Member State, where such marketing is not at the initiative of the AIFM managing such AIF.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qui détiennent des instruments financiers ou des fonds de clients qu'elles adressent au moins une fois par an aux clients dont elles détiennent des instruments financiers ou des fonds leur appartenant, sur un support durable, un relevé de ces instruments ou fonds, à moins que les mêmes informations n'aient été fournies dans une autre note d'information périodique.
1. Member States shall require investment firms that hold client financial instruments or client funds to send at least once a year, to each client for whom they hold financial instruments or funds, a statement in a durable medium of those financial instruments or funds unless such a statement has been provided in any other periodic statement.

2. Sans préjudice des dérogations prévues dans les règlements spécifiques des Fonds, le FEDER et le FSE peuvent financer, de façon complémentaire et dans la limite de 10 % des crédits alloués par la Communauté à chaque axe prioritaire d'un programme opérationnel, des actions relevant du champ d'intervention de l'autre Fonds pour autant qu'elles soient nécessaires au bon déroulement de l'opération et qu'elles aient un lien direct avec celle-ci.
2. Without prejudice to the derogations laid down in the specific regulations of the Funds, the ERDF and the ESF may finance, in a complementary manner and subject to a limit of 10 % of Community funding for each priority axis of an operational programme, actions falling within the scope of assistance from the other Fund, provided that they are necessary for the satisfactory implementation of the operation and are directly linked to it.

Avec quel fonds l’UE peut-elle promouvoir la construction d’installations de dessalement dans les régions où il est démontré qu’elle constitue le moyen le plus durable d’obtenir l’eau?
What funds can the EU use to provide an incentive for the installation of desalinators in areas where these systems are found to be the most sustainable means of obtaining water?

2. Sans préjudice des dérogations prévues dans les règlements spécifiques des Fonds, le FEDER et le FSE peuvent financer, de façon complémentaire et dans la limite de 10% de chaque axe prioritaire d’un programme opérationnel, des actions relevant du champ d’intervention de l’autre Fonds pour autant qu’elles soient nécessaires au bon déroulement de l’opération et qu’elles aient un lien direct avec celles-ci.
2. Without prejudice to the derogations laid down in the specific regulations of the Funds, the ERDF and the ESF may finance, in a complementary manner and subject to a limit of 10% of each priority of an operational programme, measures falling within the scope of assistance from the other Fund, provided that they are necessary for the satisfactory implementation of the operation and are directly linked to it.

2. Sans préjudice des dérogations prévues dans les règlements spécifiques des Fonds, le FEDER et le FSE peuvent financer, de façon complémentaire et dans la limite de 5% de chaque axe prioritaire d’un programme opérationnel, des actions relevant du champ d’intervention de l’autre Fonds pour autant qu’elles soient nécessaires au bon déroulement de l’opération et qu’elles aient un lien direct avec celles-ci.
2. Without prejudice to the derogations laid down in the specific regulations of the Funds, the ERDF and the ESF may finance, in a complementary manner and subject to a limit of 5% of each priority of an operational programme, measures falling within the scope of assistance from the other Fund, provided that they are necessary for the satisfactory implementation of the operation and are directly linked to it.

Avec quel fonds l'UE peut-elle promouvoir la construction d'installations de dessalement dans les régions où il est démontré qu'elle constitue le moyen le plus durable d'obtenir l'eau?
What funds can the EU use to provide an incentive for the installation of desalinators in areas where these systems are found to be the most sustainable means of obtaining water?

(5) considérant que, dans son action de renforcement de la cohésion économique et sociale, la Communauté cherche aussi à promouvoir un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes et un niveau élevé de protection et d'amélioration de l'environnement; qu'il convient en particulier que cette action intègre les exigences de la protection de l'environnement dans la définition et la mise en oeuvre de l'action des Fonds structurels et qu'elle contribue à éliminer les inégalités, et à promouvoir l'égalité, entre les hommes et les femmes; que l'action des Fonds peut également permettre de combattre toute discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, un handicap ou l'âge, à travers notamment une évaluation des besoins, des incitations financières et un partenariat élargi;
(5) Whereas in its efforts to strengthen economic and social cohesion the Community also seeks to promote the harmonious, balanced and sustainable development of economic activities, a high level of employment, equality between men and women and a high level of protection and improvement of the environment; whereas those efforts should in particular integrate the requirements of environmental protection into the design and implementation of the operations of the Structural Funds and help to eliminate inequalities and promote equality between men and women; whereas the Funds' operations may also make it possible to combat any discrimination on the grounds of race, ethnic origin, disability or age by means in particular of an evaluation of needs, financial incentives and an enlarged partnership;

Toutefois, les États membres peuvent exclure de l'intervention de ce fonds les personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule qui a causé le dommage lorsque le fonds peut prouver qu'elles savaient que le véhicule n'était pas assuré.
However, Member States may preclude such funds from intervening where persons have voluntarily entered the vehicle causing the injury if the fund can prove that they knew the vehicle was uninsured.