Vertaling van "fonds le principal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

respect des fonds [ principe du respect des fonds | principe de provenance | respect pour l'ordre primitif | principe du respect de la structure interne | principe du respect de l'ordre initial ]
provenance [ respect des fonds | Principle of Sanctity of the Original Order | Registry principle | principle of provenance | principle of respect of funds | principle of respect of archival structure ]

juger sur le fond [ statuer sur le fond | statuer au principal | décider sur le fond | prononcer sur le fond | déclarer sur le fond ]
adjudicate on the merits [ adjudge on the merits ]

principe de provenance | principe de respect des fonds
principe of provenance | principe of respect des fonds

impôt fondé sur les avantages reçus de l'Etat | principe de l'imposition fondée sur les avantages reçus de l'Etat | principe des avantages
benefit principle | benefit taxation | benefit theory of taxation

principe fondé sur les connaissances nécessaires [ principe du besoin de savoir | formation essentielle et adaptable ]
Need to Know Method

système accusatoire | système fondé sur le principe du contradictoire
adversarial system

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

taux de change donnant valeur égale | taux de change fondé sur le principe de la valeur égale
equal value exchange rate

fondé sur de solides principes techniques
technically sound

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces aspects moins positifs ne mettent pas en cause le bien-fondé des principes décidés dans les règlements des Fonds structurels.
These less positive aspects do not call into question the validity of the principles set out in the regulations governing the Structural Funds.

Ces aspects moins positifs ne mettent pas en cause le bien-fondé des principes énoncés dans les règlements des Fonds structurels.
These less positive aspects do not call into question the principles decided on in the regulations governing the Structural Funds.

L'argent peut être mis à la disposition des PME par le Fonds européen d’investissement (FEI), qui fait partie du groupe BEI et qui couvrira le risque des transactions avec les intermédiaires qui fourniront un financement supplémentaire aux PME et aux petites moyennes capitalisations en attendant que le fonds EFSI principal soit en place.
The money can be made available to SMEs by the European Investment Fund (EIF), part of the EIB-Group, which will cover the risk of transactions with intermediaries providing additional finance to SMEs and small mid-caps until the main EFSI is in place.

Si l'on croit dans l'égalisation des chances pour toutes les régions du Canada et si l'on est convaincu du bien-fondé du principe sur lequel repose le fédéralisme, à savoir que si les provinces ont certains secteurs de compétence, il faut les respecter, si l'on veut concilier ces exigences avec le principe de la qualité des chances et que l'on veut que la qualité des services hospitaliers et des services éducatifs ne varie pas trop d'une région à l'autre, si l'on veut respecter ces deux premiers principes et ces deux premiers objectifs, il faut faire preuve d'une certaine souplesse en matière de responsabilité financière.
If you believe in equalizing opportunity across Canada, if you believe in the federalism principle, which says that if the provinces have certain areas of responsibility we should respect them, if you want to reconcile that with the quality of opportunity principle, to ensure that things are not too different in our hospitals and schools between the various parts of the country, and if you want to respect those first two principles and those first two goals, then you have to be flexible on the issue of accountability.

Lorsque le recours au Fonds aux fins décrites au paragraphe 1 du présent article résulte, indirectement, dans un transfert d'une partie des pertes d'une entité visée à l'article 2 au Fonds, les principes régissant le recours au Fonds énoncés à l'article 27 s'appliquent.
In the event that the use of the Fund for the purposes in paragraph 1of this Article indirectly results in part of the losses of an entity referred to in Article 2 being passed on to the Fund, the principles governing the use of the Fund set out in Article 27 shall apply.

3. Le Fonds n'est pas utilisé directement pour absorber les pertes d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 2 ou pour recapitaliser un établissement ou une entité visé à l’article 2. Lorsque l’utilisation des dispositifs de financement des procédures de résolution aux fins décrites au paragraphe 1 résulte en partie, indirectement, du transfert des pertes d'un établissement ou d'une entité visé à l'article 2 au Fonds, les principes régissant l’utilisation des dispositifs de financement des procédures de résolution prévus à l’article 24 s’appliquent.
3. The Fund shall not be used directly to absorb the losses of an institution or an entity referred to in Article 2 or to recapitalise an institution or an entity referred to in Article In the event that the use of the resolution financing arrangement for the purposes in paragraph 1 indirectly results in part of the losses of an institution or an entity referred to in Article 2 being passed on to the Fund, the principles governing the use of the resolution financing arrangement set out in Article 24 shall apply.

1. Les demandes de modification de programmes introduites par un État membre sont dûment motivées et précisent en particulier l'effet attendu des modifications du programme sur la réalisation de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive et des objectifs spécifiques définis dans le programme, compte tenu du présent règlement, des règles spécifiques des Fonds, des principes horizontaux, visés aux articles 5, 7 et 8 ainsi qu'avec l'accord de partenariat.
1. Requests for amendment of programmes submitted by a Member State shall be duly justified and shall in particular set out the expected impact of the changes to the programme on achieving the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth and the specific objectives defined in the programme, taking account of this Regulation and the Fund-specific rules, the horizontal principles referred to in Articles 5, 7 and 8, as well as of the Partnership Agreement.

En matière de protection du consommateur, les principes directeurs des Nations Unies constituent pour nous la toile de fond. Ces principes rappellent, comme le disait M. Tanguay, que les consommateurs doivent être protégés « contre les risques pour leur santé et leur sécurité », qu'ils ont le droit d'avoir « accès à l'information voulue pour faire un choix éclairé » et que des mesures pour favoriser « [l']éducation des consommateurs, notamment concernant l'impact socioéconomique et sur l'environnement des choix qu'ils effectuent », doivent être mises en place.
With regard to consumer protection, the United Nations Guidelines provide the basis, reminding us, as Mr. Tanguay said, that consumers must be protected “from hazards to their health and safety,” that they have a right to “adequate information to enable them to make informed choices” and that measures to encourage “consumer education, including education on the environmental, social and economic impacts of consumer choice” must be implemented.

Le principe de subsidiarité est au fond un principe de bon sens. On peut l'exprimer de la façon suivante : en toutes circonstances, il convient de légiférer et d'agir le plus près possible du citoyen.
The principle of subsidiarity is basically just common sense and means that in all cases legislation should be made and action taken as close to the citizen as possible.

Les Conseils européens qui ont suivi ont conclu au bien-fondé des principes fondamentaux de cette réforme.
Successive European Councils have concluded that the main principles of that reform were well-founded.