Traduction de «fonds jusqu’à maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

jusqu'ici ça va [ pour l'instant tout va bien | jusqu'à maintenant tout va bien ]
so far, so good

à ce jour [ jusqu'à maintenant ]
as yet

Ventiler [à fond/(ou durée à préciser)/jusqu'au séchage de la pulvérisation] les zones/serres traitées avant d'y accéder | SPo 5 [Abbr.]
SPo 5 | Ventilate treated areas/greenhouses thoroughly/(time to be specified)/until spray has dried before re-entry

personnel de maintenance au fond
underground maintenance labour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous n’avons pas demandé de fonds jusqu’à maintenant. Nous avons jusqu’ici financé nous-mêmes les exercices d’application du plan.
We have not requested funding we have been exercising the plan on our own so far.

Certaines parties de la loi remontent aux années 1800 et, sauf pour ce qui est de modifications périodiques apportées au fil des ans, la loi n'a jamais été examinée ni révisée à fond jusqu'à maintenant.
Portions of the act date back to the 1800s, and except for periodic amendments, the act has never been thoroughly reviewed and revised until now.

Si c'est le cas, si la délégation est efficace et fait en sorte que l'on ne peut pas reculer sur le plan juridique ou législatif, plusieurs arguments pourraient être apportés sur le plan de la mise en oeuvre de l'article 16 que l'on n'a jamais exploré cette idée à fond jusqu'à maintenant parce que ce n'était pas nécessaire.
If that is the case, if delegation is effective and is such that we cannot back down legally or legislatively speaking, several arguments could be made with respect to implementing section 16 that have never been explored in detail to date, because it was not necessary.

Ce rapport devrait comprendre, le cas échéant, des propositions de modification du règlement (CE) no 443/2009 en vue de fixer des objectifs en matière d’émission de CO pour les voitures particulières neuves au-delà de 2020, y compris l’éventuelle fixation d’un objectif réaliste et réalisable pour 2025, fondé sur une analyse d’impact globale qui tiendra compte du maintien de la compétitivité du secteur automobile et des secteurs liés, tout en maintenant une trajectoire claire de réduction des émissions comparable à celle réalisée au cours de la période allant jusqu’en 2020.
That report should include, where appropriate, proposals for amending Regulation (EC) No 443/2009 with a view to establishing CO emission targets for new passenger cars beyond 2020, including the possible setting of a realistic and achievable target for 2025, based on a comprehensive impact assessment that will consider the continued competitiveness of the car industry and its dependent industries, while maintaining a clear emissions-reduction trajectory comparable to that achieved in the period up to 2020.

Les retombées économiques de cet arrêt sont significatives et difficiles à évaluer. La relation existant entre le sexe, le genre et les produits d'assurance devient plus complexe si l'on prend également en compte la multiplicité des produits présents sur le marché. Le traitement différencié dans le calcul des primes d'assurance est fondé sur des facteurs objectifs déterminants, et le genre était jusqu'à maintenant considéré comme tel par ce secteur.
This ruling has significant economic consequences which are difficult to be assessed; the relationship between sex, gender and insurance products becomes more complicated taking into account also the plurality of products on the market; differentiated treatment in insurance pricing is in principle done on the grounds of objective determining factors, and gender was up to now considered to be such a factor by the industry.

Ce rapport devrait comprendre, le cas échéant, des propositions de modification du règlement (CE) no 443/2009 en vue de fixer des objectifs en matière d’émission de CO2 pour les voitures particulières neuves au-delà de 2020, y compris l’éventuelle fixation d’un objectif réaliste et réalisable pour 2025, fondé sur une analyse d’impact globale qui tiendra compte du maintien de la compétitivité du secteur automobile et des secteurs liés, tout en maintenant une trajectoire claire de réduction des émissions comparable à celle réalisée au cours de la période allant jusqu’en 2020.
That report should include, where appropriate, proposals for amending Regulation (EC) No 443/2009 with a view to establishing CO2 emission targets for new passenger cars beyond 2020, including the possible setting of a realistic and achievable target for 2025, based on a comprehensive impact assessment that will consider the continued competitiveness of the car industry and its dependent industries, while maintaining a clear emissions-reduction trajectory comparable to that achieved in the period up to 2020.

(Le document est déposé) Question n 482 M. Glenn Thibeault: En ce qui concerne les programmes de l'Infrastructure Canada: a) quelles sommes le gouvernement fédéral a-t-il affectées à chaque province dans le cadre du Fonds destiné au transport en commun (FTC) et combien a-t-on dépensé jusqu’à maintenant dans le cadre du Fonds; b) dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, jusqu’à maintenant, (i) quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) quel a été l’avantage économique produit par chaque projet, (v) à quelle date chaque projet est-il censé prendre fin, (vi) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; c) dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, (i) jusqu’à maintenant, quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) quel a été l’avantage économique produit par chaque projet, (v) à quelle date chaque projet est-il censé prendre fin, (vi) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; d) dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), (i) pour chaque province, combien de municipalités ont demandé des fonds et combien de projets a-t-on approuvés, (ii) pour chaque exercice financier depuis le lancement du programme, en comptant l’exercice courant , combien a-t-on puisé dans le Fonds et à qui l’a-t-on versé, (iii) pour chaque projet approuvé, à combien la contribution de la municipalité s’est-elle élevée; (iv) des firmes d’experts-conseils ont-elles été engagées ...
(Return tabled) Question No. 482 Mr. Glenn Thibeault: With regard to Infrastructure Canada's programs: (a) under the Public Transit Fund (PTF), how much funding was committed for each province and how much funding was spent to date under the PTF; (b) under the Canadian Strategic Infrastructure Fund, (i) to date, what applications for projects have been approved for funding, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner’s contribution, including the government’s contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) for each project, what was the economic benefit, (v) for each project, what is the anticipated completion date, (vi) what criteria were used to determine which projects were approved; (c) under the Border Infrastructure Fund, (i) to date, by province, what applications for projects have been approved for funding, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner’s contribution, including the government’s contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) for each project, what was the economic benefit, (v) for each project, what is the anticipated completion date, (vi) what criteria were used to determine which projects were approved; (d) under the Municipal Rural Infrastructure Fund (MRIF), (i) by province, how many municipalities submitted applications and how many projects were approved, (ii) for every fiscal year since the program was launched, up to and including the current fiscal year, how much funding has the MRIF disbursed and to whom, (iii) for each approved project, what was the municipality’s contribution; (iv) were consulting companies hired to support program delivery and, if so, what are their names; (e) under the Infrastructure Canada Program (ICP), (i) by province, how many applications were submitted, (ii) by province and riding, how many applications were approved, (iii) for every fiscal year since ...

Je crois qu'on est sur le point, si ce n'est déjà fait, de publier un document sur l'utilisation qu'on a faite de ce fonds jusqu'à maintenant.
I believe we are about to publish, if it has not already been done, a document on the use made of the funds to date.

Pourtant les instruments adéquats ont manqué jusqu’à maintenant au niveau communautaire, parce que, comme nous le savons, le fonds européen de soutien qui existait n’a pas été reconduit en 1998.
Until now, there have been no suitable instruments for this purpose at Community level, for as we know, an EU relief fund once existed, but was discontinued in 1998.

6. Le financement communautaire prévu par la présente décision prend fin au terme de la phase de réalisation d'un projet IDA. Toutefois, la présente décision autorise, à titre exceptionnel, et conformément à la procédure prévue à l'article 8, l'octroi de fonds supplémentaires afin de couvrir tout ou partie des coûts de fonctionnement et de maintenance d'un réseau IDA jusqu'à la fin de l'année suivant l'année où la mise en oeuvre du réseau a été terminée.
6. Community funding under this Decision shall cease on completion of the implementation phase of an IDA project; however, further funding may exceptionally, and in accordance with the procedure laid down in Article 8, be granted under this Decision in order to cover all or part of the cost of the operation and maintenance of an IDA network until the end of the year following the year in which its implementation is completed.