Vertaling van "fonds inutilisés seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds périmés [ fonds inutilisés | fonds non utilisés ]
lapsed funds

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

Fonds inutilisés dans le contexte des EDMT
Lapsing Funds in LMDA Environment

les crédits seront reversés à la masse du Fonds
the monies shall be returned to the Fund proper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. appelle la Commission et les États membres à s'assurer que les fonds alloués, dans le cadre du budget 2015, à la réserve pour les crises dans le secteur agricole et restés inutilisés seront rendus disponibles dans leur intégralité sous forme de paiements directs lors de l'exercice budgétaire suivant;
11. Calls on the Commission and Member States to ensure that funds allocated to the Reserve for crises in the agricultural sector in the 2015 budget which are subsequently left unspent are made available in full as direct payments in the following budgetary year;

9. appelle la Commission et les États membres à s'assurer que les fonds alloués, dans le cadre du budget 2014, à la réserve pour les crises dans le secteur agricole et restés inutilisés seront rendus disponibles dans leur intégralité sous forme de paiements directs lors de l'exercice budgétaire suivant;
9. Calls on the Commission and Member States to ensure that funds allocated to the Reserve for crises in the agricultural sector in the 2014 budget which are subsequently left unspent are made available in full as direct payments in the following budgetary year;

Une fois que le programme aura pris fin, les fonds inutilisés seront versés aux recettes générales. L'argent ne sera pas remis au ministère.
Once the program has ended, the unused money will return to general revenue, and not to Veterans Affairs Canada.

Le gouvernement Harper a annoncé explicitement comme critère dans les documents budgétaires que, dans le cas des mesures de stimulation, les fonds inutilisés seront effectivement perdus.
The Harper government says explicitly in the budget documents that it will apply a strong " use it or lose it" theme to the stimulus measures.

Votre comité recommande un processus de récupération rigoureux par lequel les fonds inutilisés à la fin d'une activité — particulièrement ceux attribués dans le cadre des audiences publiques ou des missions d'étude — seront réaffectés au budget central pour être redistribués par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Your Committee recommends that there be a strict clawback process, whereby any funds remaining following the conclusion of an activity, in particular travel for public hearings and/or fact-finding, will be returned to the central budget for redistribution by the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

Le Comité recommande un processus de récupération rigoureux par lequel les fonds inutilisés à la fin d'une activité — particulièrement ceux attribués dans le cadre des audiences publiques ou des missions d'étude — seront réaffectés au budget central pour être redistribués par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Your Committee recommends that there be a strict claw back process, whereby any funds remaining following the conclusion of an activity, in particular travel for public hearings and/or fact-finding, will be returned to the central budget for redistribution by the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

Le Comité recommande un processus de récupération rigoureux par lequel les fonds inutilisés à la fin d’une activité – particulièrement ceux attribués dans le cadre des audiences publiques ou des missions d’étude – seront réaffectés au budget central pour être redistribués par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Your Committee recommends that there be a strict claw back process, whereby any funds remaining following the conclusion of an activity, in particular travel for public hearings and/or fact-finding, will be returned to the central budget for redistribution by the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.