Vertaling van "fonds généraux soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds généraux des universités | FGU [Abbr.]
General university funds | GUF [Abbr.]

Fonds généraux
Corporate Fund

fonds pour risques bancaires généraux
Fund for General Banking Risks | FGBR [Abbr.]

services généraux du fond
outbye services underground

Éclaircissements sur les déboursés généraux du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers [ Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI ]
Real Property Disposition Revolving Fund General Disbursement Clarification [ RPDRF General Disbursement Clarification ]

Règlement sur le fonds d'indemnisation de la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec
Regulation respecting the indemnity fund of the Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le vérificateur général nous disait qu'il y avait déjà trop d'argent du fonds de l'assurance-emploi qui a été mis dans les fonds généraux, soit 15 milliards de dollars.
The auditor general said that too much money already, or $15 billion, has been transferred from the employment insurance account to the general funds.

Lorsqu'un établissement de paiement n'a pas enregistré une année complète d'activité à la date du calcul, il est exigé que le montant de ses fonds propres soit au moins égal à 10 % des frais généraux fixes correspondants prévus dans son plan d'affaires, à moins que les autorités compétentes n'exigent un ajustement de ce plan.
Where a payment institution has not completed a full year's business at the date of the calculation, the requirement shall be that its own funds amount to at least 10 % of the corresponding fixed overheads as projected in its business plan, unless an adjustment to that plan is required by the competent authorities.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, en 1986, le vérificateur général a demandé que le compte de l'assurance-chômage soit intégré aux fonds généraux du gouvernement.
Mr. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NDP): Mr. Speaker, in 1986, the auditor general requested the unemployment insurance account be integrated with the government's general fund.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Madame la Présidente, dernièrement, je me suis levé à la Chambre pour poser une question à propos du fait qu'en 1986, le vérificateur général a demandé que le compte de l'assurance-chômage soit intégré aux fonds généraux du gouvernement.
Mr. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NDP): Madam Speaker, I recently rose in this House to ask a question to the Speaker about the fact that in 1986 the auditor general recommended that the unemployment insurance account be integrated with the government's general funds.

En fait, les études comparatives que nous avons effectuées indiquent que la part du budget d'un documentaire de l'ONF consacrée aux frais généraux, soit les coûts qui n'apparaissent pas à l'écran, est habituellement inférieure à celle d'une production semblable du secteur financée par des fonds publics.
In fact comparative studies we have done indicate that the portion of the budget of an NFB documentary, for example, devoted to overhead—that is, the costs that do not appear on the screen—is typically lower than a similar private sector production supported with public funds.

49. est d'avis que le Parlement est la seule institution publique européenne qui verse une indemnité censée couvrir les frais de gestion administrative sur des comptes privés et personnels sans exiger le moindre récépissé ni le contrôle de la dépense; présume que les députés se montreraient extrêmement critiques à l'égard de tout autre organe qui négligerait de contrôler ainsi l'usage de fonds publics; demande au secrétaire général de proposer des aménagements légers pour veiller à ce que l'indemnité de frais généraux soit utilisée aux fins prévues et ne puisse pas représenter un revenu privé supplémentaire pour les députés;
49. Believes that Parliament is the only European public institution that pays an allowance intended to meet the costs of office administration into private and personal bank accounts without requiring any receipts to be kept or the auditing of the expenditure; suspects that Members would be deeply critical of any other body that similarly failed to supervise the use of public money; calls on the Secretary-General to propose light touch arrangements to ensure that the General Expenditure Allowance is used for the purpose intended and cannot provide a supplementary private income for Members;

32. souligne le rôle central des infrastructures de recherche à grande échelle pour le développement de l'EER et demande que les fonds généraux européens disponibles pour les infrastructures de recherche soient augmentés, en particulier là où il est possible de créer la plus grande valeur ajoutée européenne, là où les financements devront être étendus à l'issue de la phase préparatoire et afin que l'accès à ces derniers, sur des critères d'ouverture et d'excellence, soit garanti;
32. Highlights the pivotal role of large-scale research infrastructures for the development of the ERA and calls for the overall EU funding available for research infrastructures to be raised, especially where there is the greatest scope for European added value, for the funding to be extended after the preparatory phase and for open and excellence-based access to them to be guaranteed;

On veut que ce soit une caisse séparée des fonds généraux, mais au sujet de laquelle les parlementaires auraient leur mot à dire pour ne pas perdre de vue l'assurance-emploi.
We want it to be a fund separate from the consolidated revenue fund, but about which parliamentarians would have a say so as not to lose sight of employment insurance.