Traduction de «fonds grâce auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds commémoratif Princesse-Grâce de Monaco
Princess Grâce of Monaco Memorial Trust Fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de l’approche incitative, la Géorgie a également bénéficié chaque année depuis 2012 de fonds supplémentaires au titre du fonds à compartiments «More for More» grâce auquel la Géorgie a obtenu une aide supplémentaire de 10 millions d’euros en 2015.
Under the incentive based approach, Georgia has also benefitted every year since 2012 from additional funds under the 'More for More' umbrella fund, from which in 2015 Georgia received an additional allocation of €10 million.

26. salue l'initiative conjointe lancée par le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation, Olivier De Schutter, et la rapporteure spéciale des Nations unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, Magdalena Sepúlveda Carmona, en vue de renforcer les systèmes de protection sociale dans les pays en développement par l'intermédiaire d'un Fonds mondial pour la protection sociale, grâce auquel la solidarité internationale pourrait être mise au service des pays les moins avancés; demande à la Commission d'apporter son soutien à ces programmes;
26. Welcomes the joint initiative launched by the UN Special Rapporteur on the right to food, Olivier De Schutter, and the UN Special Rapporteur on extreme poverty and human rights, Magdalena Sepúlveda Carmona, to strengthen social protection systems in developing countries through a Global Fund for Social Protection, by means of which international solidarity can be transposed to benefit the least developed countries; asks the Commission to provide support for these programmes;

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier grâce auquel l'Union appuie la mise en œuvre de sa stratégie de l'emploi et contribue aux efforts de lutte contre l'exclusion sociale (ses dispositions d'application sont abordées dans le chapitre 22, qui traite des instruments structurels).
The European Social Fund (ESF) is the main financial tool through which the EU supports the implementation of its Employment Strategy and contributes to social inclusion efforts in the fight against social exclusion (implementation rules are covered under Chapter 22, which deals with all structural instruments).

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier grâce auquel l'Union appuie la mise en œuvre de sa stratégie de l'emploi et contribue aux efforts de lutte contre l'exclusion sociale (ses dispositions d'application sont abordées dans le chapitre 22, qui traite des instruments structurels).
The European Social Fund (ESF) is the main financial tool through which the EU supports the implementation of its Employment Strategy and contributes to social inclusion efforts (implementation rules are covered under Chapter 22, which deals with all structural instruments).

Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il y a lieu et il est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) de prévoir un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement incapables de remplir toutes ces conditions pourraient néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering to provide a mechanism whereby payment service providers unable to meet all those conditions may nevertheless be treated as payment institutions.

Cependant, nous savons qu’il y aura un retard, malgré les règles n+2 et n+3; je demande donc avec insistance au Conseil, comme à la commission du développement régional et à la Commission européenne, de déclarer, dès à présent, que les ressources qui n’auront pas été utilisées dans le cadre des fonds structurels ne seront pas redistribuées dans les États membres, mais réaffectées dans le cadre d’un nouvel accord qui sera conclu dans les prochaines années, grâce auquel les fonds seront mis au service des objectifs de notre politique volontariste en la matière.
Nevertheless, we know that there will be a delay, in spite of rules n+2 and n+3; I therefore urge the Council, together with the Committee on Regional Development and the European Commission, to declare, forthwith, that the resources that are not used in the context of the Structural Funds will not be redistributed in the Member States, but reallocated as part of a new agreement that will be concluded in the next few years, thanks to which the Funds will be used to achieve the objectives of our proactive policy on this matter.

On peut citer, parmi les cas où l'Union a recouru à des instruments fondés sur le marché, la directive de 2003 relative à la taxe sur l'énergie (qui étend à d'autres produits énergétiques le système communautaire du taux d'imposition minimal des huiles minérales), ou encore, l'ETS, grâce auquel elle s'attache, depuis 2005, à satisfaire aux dispositions du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Examples where the EU has applied market-based instruments include the 2003 Energy Tax Directive, which extends the Community system of minimum tax rates from mineral oils to other energy products, and the EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which is in place since 2005 to help achieve the Kyoto reduction targets.

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier grâce auquel l'Union appuie la mise en oeuvre de sa stratégie de l'emploi et contribue aux efforts de lutte contre l'exclusion sociale (ses dispositions d'application sont abordées dans le chapitre 21, qui traite des instruments structurels).
The European Social Fund (ESF) is the main financial tool through which the EU supports the implementation of its Employment Strategy and contributes to social inclusion efforts (implementation rules are covered under Chapter 21, which deals with all structural instruments).