Traduction de «fonds européens pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

IFOP [ fonds européen d'orientation de la pêche | instrument financier d'orientation de la pêche ]
FIFG [ European Fisheries Guidance Fund | Financial Instrument for Fisheries Guidance ]

Fonds européen de coopération monétaire [ FECOM | Fonds de coopération monétaire CE ]
European Monetary Cooperation Fund [ EC Monetary Cooperation Fund | EMCF ]

Fonds européen de garantie | Fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle
European Guarantee Fund to Promote Film and Television Production

Fonds européen de développement régional [ concours du FEDER | FEDER | fonds régional CE ]
European Regional Development Fund [ EC regional fund | ERDF | ERDF aid | EU/EC Regional Fund(ECLAS) ]

fonds de rédemption | fonds de remboursement | fonds de remboursement de la dette | fonds européen d'amortissement
debt redemption fund | European redemption fund | redemption fund | ERF [Abbr.]

Fonds européen de développement du Marché commun
European Common Market Development Fund

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
European Agricultural Guidance and Guarantee Fund

Fonds européen de coopération monétaire (FECOM)
European Monetary Cooperation Fund (EMCF)

Fonds européen de coopération
European Cooperation Fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette sensibilité aux spécificités de la gestion des fonds européens pourrait être renforcée à l'occasion des contrôles de la Cour des comptes européenne dans les Etats membres, effectués selon le TFUE "en liaison avec les institutions de contrôle nationales"; la coopération est cependant faible dans ce cadre, ainsi que l'ont montré les enquêtes conduites au sein du Comité de contact.
This attention to detail in the management of European funds could be strengthened during audits undertaken by the European Court of Auditors in the Member States, which are carried out, according to the TFEU, ‘in liaison with national audit bodies’; cooperation is, however, not strong here, as investigations carried out by the Contact Committee have shown.

R. considérant que le Soudan du Sud n'a pas encore adhéré à l'accord de Cotonou et que son gouvernement s'est déclaré préoccupé à propos des répercussions potentielles sur ses relations avec la République du Soudan; considérant que l'adhésion à l'accord de Cotonou n'oblige pas le Soudan du Sud à adhérer immédiatement au statut de Rome; considérant que cette réticence vis-à-vis de son adhésion à l'accord de Cotonou pose des problèmes pour la programmation de l'aide de l'UE à partir de 2014 au titre du 11 Fonds européen de développement, puisque le Soudan du Sud pourrait se retrouver perdant, non seulement en termes de dotations nationales, mais également en ce qui concerne les fonds régionaux et les ressources importantes de la Banque européenne d'investissement (BEI) qui consolideraient ses infrastructures et son intégration économique régionale; considérant qu'en ratifiant l'accord de Cotonou, le Soudan du Sud pourrait également accroître sa capacité à attirer des investissements du secteur privé européen; considérant que les facilités financières supplémentaires auxquelles le Soudan du Sud pourrait avoir accès après avoir adhéré à l'accord de Cotonou pourraient également contribuer à la mise en œuvre des accords d'Addis-Abeba;
R. whereas South Sudan has not yet acceded to the Cotonou Agreement, with the Government of South Sudan voicing concerns about potential implications for its relations with the Republic of the Sudan; whereas accession to the Cotonou Agreement would not oblige South Sudan to accede immediately to the Rome Statute; whereas this reluctance to accede to the Cotonou Agreement is leading to problems in programming EU aid from 2014 onwards under the 11th European Development Fund, which could potentially result in South Sudan losing out, not only in terms of national allocations, but also with a view to regional funds and substantial European Investment Bank (EIB) resources which would enhance its infrastructure and regional economic integration; whereas by ratifying the Cotonou Agreement, South Sudan could also increase its capacity to attract European private sector investments; whereas the additional financial facilities to which South Sudan could have access following accession to the Cotonou Agreement could equally help with the implementation of the Addis Ababa Agreement;

En outre, un meilleur accès aux fonds européens pourrait être facilité par une réduction temporaire des exigences nationales de cofinancement.
Furthermore, better access to the European funds could be facilitated by temporarily reducing the national cofinancing requirements.

Qu’elle soit levée au niveau des États et sur une base volontaire dans un premier temps, cela pourrait évidemment avoir un effet d’entraînement, qu’elle soit coordonnée par les acteurs économiques clés, notamment le G20, cela pourrait alimenter – puisque vous vous posez la question – un fonds mondial, ou, pourquoi pas, un fonds européen – le Fonds européen de développement en aurait bien besoin en termes de moyen d’aide publique au développement – ou cela pourrait même être mis en œuvre par les États dans leur politique de développement.
It should be levied at the state level and voluntarily at first, which would, of course, give the idea some impetus. It should be coordinated by the key economic actors, in particular, the G20. As you are wondering what it could be used for, one alternative would be for it to be paid into a global or even a European fund; the European Development Fund could really do with it as a means of providing public development aid. Alternatively, states could make use of it in their development policies.

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 (6) en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» (7), ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique (8).
In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 (6) by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective (7) and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan (8).

On pourrait également réfléchir à la manière de prendre en compte l’adaptation dans les programmes de dépenses communautaires (recherche, cohésion, réseaux transeuropéens, développement rural, agriculture, pêche, Fonds social, actions extérieures et Fonds européen de développement).
It could also be considered how adaptation can be taken into account in EU spending programmes (e.g. research, cohesion, trans-European networks, rural development, agriculture, fisheries, social fund, external actions and the European Development Fund).

16. la Communauté européenne pourrait aussi soutenir le secteur aéroportuaire au moyen de ses instruments financiers : le RTE-T (réseau transeuropéen de transport), la politique de cohésion européenne à travers le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion (conformément aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion et aux priorités définies dans chaque programme), ou encore via des initiatives telles que SESAR (recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen);
16. The European Community could also support the airport sector through its financial instruments: TEN-T, European Cohesion Policy's programmes through European Regional Development and the Cohesion Funds (according to the Community Strategic Guidelines for Cohesion and the priorities defined in each programme), or through initiatives such as SESAR (Single European Sky ATM Research);

L’effet de levier exercé par le Fonds pourrait donc atteindre un facteur 10, bien plus que ce que permettent de réaliser les régimes classiques fondés sur des subventions subordonnées à un cofinancement de l'ordre de 50 à 70 %[15]. Il est envisagé qu'un montant de 50 millions d'euros de co-financement soit obtenu par les facilités d'investissement dans le cadre du 9iéme FED (Fond Européen de Développement), géré par le BEI, pour développer des activités dans les régions ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
Fund leverage could be up to a factor 10. This is considerably higher than for conventional grant-based schemes that ask for 50-70% co-funding.[15] It is envisaged that up to €50 million Euro co-financing may be obtained from the Investment Facility under the 9th European Development Fund managed by the EIB to develop activities in ACP regions.

Ce troisième niveau de responsabilité européen pourrait reposer sur les mêmes principes et règles que le système de Fonds IOPC, mais prévoirait un plafond jugé suffisant pour couvrir toute catastrophe éventuelle et financé par les importateurs européens d'hydrocarbures de la même façon qu'ils contribuent au Fonds IOPC.
Liability under such a European third tier could be based on the same principles and rules as the current IOPC Fund system, but subject to a ceiling which is deemed to be sufficient for any potential disaster and financed by European oil importers, in the same way as they contribute to the IOPC Fund.