Traduction de «fonds européens disponibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

IFOP [ fonds européen d'orientation de la pêche | instrument financier d'orientation de la pêche ]
FIFG [ European Fisheries Guidance Fund | Financial Instrument for Fisheries Guidance ]

Fonds européen de coopération monétaire [ FECOM | Fonds de coopération monétaire CE ]
European Monetary Cooperation Fund [ EC Monetary Cooperation Fund | EMCF ]

Fonds européen de garantie | Fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle
European Guarantee Fund to Promote Film and Television Production

Fonds européen de développement régional [ concours du FEDER | FEDER | fonds régional CE ]
European Regional Development Fund [ EC regional fund | ERDF | ERDF aid | EU/EC Regional Fund(ECLAS) ]

fonds de rédemption | fonds de remboursement | fonds de remboursement de la dette | fonds européen d'amortissement
debt redemption fund | European redemption fund | redemption fund | ERF [Abbr.]

fonds immédiatement disponibles
good funds

attestation que les fonds sont disponibles
certification of funds

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
European Agricultural Guidance and Guarantee Fund

Fonds européen de coopération monétaire (FECOM)
European Monetary Cooperation Fund (EMCF)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recherche et technologies La Commission s’assurera que les fonds européens disponibles pour le travail de recherche et de développement en matière de technologies dans le domaine des déchets prennent mieux en compte les principaux impacts environnementaux des déchets.
Research and technology The Commission will ensure that the European funds available for research and development work on waste technology better tackle the key environmental impacts of waste.

les États membres sont invités à: élaborer des programmes de financement pouvant remédier à l’absence de financements disponibles pour des montants compris entre 100 000 euros et un million d’euros, notamment par des instruments combinant les caractéristiques de l’emprunt et du capital social, tout en respectant les règles relatives aux aides d’État s’attaquer aux obstacles réglementaires et fiscaux qui empêchent les fonds de capital-risque opérant dans le marché unique d’investir aux mêmes conditions que les fonds intérieurs veiller à ce que la fiscalité des bénéfices des entreprises encourage l’investissement utiliser pleinement le financement disponible dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion et dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural, pour venir en aide aux PME.
the Member States are invited to: develop financing programmes that address the funding gap between €100 000 and €1 million, in particular with instruments combining features of debt and equity, while respecting State Aid rules tackle the regulatory and tax obstacles that prevent venture capital funds operating in the Single Market from investing on the same terms as domestic funds ensure that the taxation of corporate profits encourages investment make full use of funding available in cohesion policy programmes and the European Agricultural Fund for Rural Development, in support of SMEs.

Elle coordonnera l’ensemble des fonds européens disponibles, y compris le MIE, les fonds ESI et l’aide de la Banque européenne d'investissement, afin d’aider à accélérer la construction des interconnecteurs clés et des infrastructures nationales et régionales correspondantes; examinera, en collaboration avec les États membres et leurs autorités de régulation nationales, les mesures qui peuvent être prises pour instaurer plus rapidement le système adéquat de répartition transfrontalière des coûts (CBCA[19]) pour les projets critiques recensés dans l’annexe 2, ainsi que l’ensemble des mesures qui pourraient permettre leur achèvement dans les deux à trois ans; étudiera, avec l’industrie et les États membres, comment diversifier l’approvisionnement des raffineries de l’UE en pétrole brut afin de réduire la dépendance à l’égard de la Russie; poursuivra une politique commerciale active permettant d'assurer l’accès aux marchés d’exportation du pétrole et de limiter les pratiques qui faussent les échanges, en encourageant les disciplines commerciales liées à l’énergie, et veillera à l’application adéquate des disciplines commerciales, le cas échéant; recensera, à l'échelle de l'UE, les actifs stratégiques dans la chaîne de valeur du pétrole et définira une action coordonnée afin d'assurer que la consolidation des capacités de raffinage européennes se déroule de manière à améliorer la diversification énergétique de l’UE; coopérera avec l’Agence internationale de l’énergie pour superviser la chaîne de valeur du pétrole et veiller à ce que la transparence des données sur les flux, les investissements et la propriété soit encouragée.
Coordinate all available Community Funds, including the CEF, ESI Funds and European Investment Bank support to accelerate the construction of key interconnectors and related national and regional infrastructure; Consider in cooperation with Member States and their National Regulatory Authorities what measures can be taken to speed up the appropriate CBCA[19] for the critical projects identified in annex 2 and all measures that could lead to their completion in the next two to three years; Discuss with industry and Member States how to diversify crude oil supplies to EU refineries to reduce dependency on Russia; Pursue an active trade agenda ensuring access to oil export markets and limiting trade distortive practices by promoting strong energy-related trade disciplines and ensure adequate enforcement of trade disciplines where appropriate. Identify EU-wide strategic assets in the oil value chain and coordinated action to ensure that consolidation of the EU’s refinery capacity occurs in a manner that improves the EU’s energy diversification; Cooperate with the IEA to monitor the oil value chain and ensure that transparency of data on flows, investments, and ownership is promoted.

Le CESE a la conviction que dans certains cas, il aurait été et il reste possible d'éviter de grandes catastrophes en recourant aux mécanismes et aux fonds européens disponibles, ainsi qu'au savoir-faire existant.
It is convinced that in many cases, major disasters could have been and could still be avoided by using existing European mechanisms and funds as well as existing know-how.

Le règlement d'exécution (UE) no 367/2014 de la Commission (2) fixe le solde net disponible pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ainsi que les montants disponibles pour les exercices budgétaires 2014 à 2020 pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en vertu de l'article 10 quater, paragraphe 2, des articles 136 et 136 ter du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (3) et de l'article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (4).
Implementing Regulation (EU) No 367/2014 (2) sets the net balance available for European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) expenditure, as well as the amounts available for the budget years 2014 to 2020 for the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), pursuant to Articles 10c(2), 136 and 136b of Council Regulation (EC) No 73/2009 (3) and to Article 66(1) of Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council (4).

Le présent règlement institue, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, le Fonds européen d'aide aux plus démunis (ci-après dénommé "Fonds"), dont il définit les objectifs et le champ d'intervention, fixe les ressources financières disponibles et l'affectation pour chaque État membre, et énonce les règles nécessaires pour garantir l'efficacité et l'efficience du Fonds.
This Regulation establishes the Fund for European Aid to the Most Deprived ('the Fund') for the period from 1 January 2014 to 31 December 2020 and determines the objectives of the Fund, the scope of its support, the financial resources available and their allocation for each Member State, and lays down the rules necessary to ensure the effectiveness and efficiency of the Fund.

En vertu de l'article 20 du règlement (CE) no 1083/2006, 15,95 % des ressources disponibles en vue de l'engagement par le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (ci-après dénommés «les Fonds») pour la période de 2007 à 2013 doivent être alloués à l'objectif «compétitivité régionale et emploi», dont 21,14 % au titre du soutien transitoire et spécifique visé à l'article 8, paragraphe 2, de ce règlement.
Pursuant to Article 20 of Regulation (EC) No 1083/2006, 15,95 % of the resources available for commitment from the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (hereinafter the Funds) for the period 2007 to 2013 are to be allocated to the Regional competitiveness and employment objective, including 21,14 % for the transitional and specific support referred to in Article 8(2) of that Regulation.

Pour assurer la mise en œuvre effective des fonds de l’Union, le gouvernement chypriote veille à ce que les fonds nationaux nécessaires soient disponibles pour couvrir les contributions nationales, y compris pour les dépenses non éligibles, au titre des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEP/FEAMP) pour les périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020, tout en tenant compte des ressources financières disponibles de la Banque européenne d’investissement.
In order to ensure the effective implementation of EU funds, the Cypriot Government shall ensure that the necessary national funds remain available to cover national contributions, including non-eligible expenditure, under the European Structural and Investment Funds (ERDF, ESF, Cohesion Fund, EAFRD and EFF/EMFF) in the framework of the 2007-13 and 2014-20 programme periods, while taking into account available European Investment Bank funding.

· Plusieurs États membres pourraient faire un plus grand usage des fonds européens disponibles, notamment grâce à la reprogrammation et à l’accélération de la mise en œuvre, afin de créer des dispositifs de soutien à grande échelle pour les jeunes en mettant l’accent sur la lutte contre le décrochage scolaire et le développement de la capacité d’insertion professionnelle.
· Several Member States could make greater use of available EU funding, including through re-programming and accelerating implementation, to create larger scale support schemes for young people focusing on fighting early school leaving and developing employability.