Traduction de «fonds européens ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

IFOP [ fonds européen d'orientation de la pêche | instrument financier d'orientation de la pêche ]
FIFG [ European Fisheries Guidance Fund | Financial Instrument for Fisheries Guidance ]

Fonds européen de coopération monétaire [ FECOM | Fonds de coopération monétaire CE ]
European Monetary Cooperation Fund [ EC Monetary Cooperation Fund | EMCF ]

Fonds européen de garantie | Fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle
European Guarantee Fund to Promote Film and Television Production

Fonds européen de développement régional [ concours du FEDER | FEDER | fonds régional CE ]
European Regional Development Fund [ EC regional fund | ERDF | ERDF aid | EU/EC Regional Fund(ECLAS) ]

fonds de rédemption | fonds de remboursement | fonds de remboursement de la dette | fonds européen d'amortissement
debt redemption fund | European redemption fund | redemption fund | ERF [Abbr.]

Fonds européen de coopération monétaire (FECOM)
European Monetary Cooperation Fund (EMCF)

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
European Agricultural Guidance and Guarantee Fund

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que.dans leur sous-sol
Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor.and in the Subsoil thereof

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’autres fonds de l’UE devraient être utilisés davantage pour soutenir l’accueil, l’intégration, l’éducation ou l’accès aux garanties procédurales, y compris les Fonds structurels et d’investissement européens, tels que le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional, ainsi que le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et le programme «Droits, égalité et citoyenneté». Dans le même temps, il est important de veiller à ce que les nécessaires financements européens comportent une obligation de protection de l’enfance, afin que les organisations qui sont en contact direct avec des enfants s’assurent que leur personnel est habilité et qualifié, et que des procédures et mécanismes de rapport sont en place ainsi que des mesures de responsabilisation.
Other EU funds should be used more to support reception, integration, education and training or access to procedural safeguards, including the European Structural and Investment Funds, such as, the European Social Fund, the European Regional Development Fund, as well as the Fund for Aid to the Most Deprived, the Employment and Social Innovation programme (EaSI) and the Rights, Equality and Citizenship Programme At the same time, it is important to ensure that the necessary EU funding includes a child protectionrequirement so that organisations in direct contact with children ensure that their staff is vetted and qualified, and that reporting procedures and mechanisms and accountability measures are in place.

I- La diversité des fonctions que j'ai successivement occupées au sein de la Cour m'ont permis d'appréhender tous les champs de la gestion publique: le budget de l'État, les budgets sociaux, la gestion publique locale, les fonds européens ainsi que tous les organismes privés qui reçoivent des concours financiers publics (délégataires de services publics, associations, sociétés publiques locales).
I- The wide range of posts which I held at the Court gave me an understanding of all areas of public administration: the state budget, social budgets, local public administration, European funds and all the private bodies which receive public financial aid (public service delegates, associations, local public companies).

6. rappelle aux États membres de faire usage des ressources disponibles au titre du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes, plus particulièrement dans le domaine de l'emploi, en ne se contentant pas de prendre en compte à tous les niveaux la dimension de l'égalité entre les hommes et les femmes; souligne qu'il convient d'arrêter des mesures destinées directement aux groupes de femmes vulnérables, en tenant dûment compte de l'incidence de la crise économique, en investissant dans des services publics de qualité et en garantissant, notamment, une prestation suffisante de services de qualité à des prix abordables pour la garde des enfants ainsi que les soins aux personnes âgées et autres personnes en situation de dépendance; attire en particulier l'attention sur le FSE, qui doit disposer d'une capacité suffisante pour promouvoir des politiques d'égalité, d'emploi permanent et de qualité, et de redistribution équitable des revenus; demande l'intégration de la perspective hommes-femmes dans la réglementation et l'exécution de tous les fonds européens ainsi qu'une vraie transparence budgétaire;
6. Reminds the Member States to make use of the funds available under the European Social Fund (ESF) and the European Regional Development Fund (ERDF) to promote gender equality, specifically in the field of employment, not merely by implementing gender mainstreaming; stresses that measures should be aimed at vulnerable groups of women, taking due account of the impact of the economic crises, investing in high-quality public services and, specifically, guaranteeing adequate provision of high-quality services at affordable prices for child care and care of the aged and of other dependent persons; draws particular attention to the ESF, which must have sufficient capacity to promote policies geared towards equality, high quality permanent jobs and fair redistribution of income; calls for the inclusion of a gender perspective in the regulation and implementation of all EU funds as well as genuine budgetary transparency;

Les États membres et la Commission devraient prendre des mesures appropriées pour prévenir toute discrimination et assurer l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu'une intégration cohérente de la perspective de genre à toutes les étapes de l'élaboration, de la programmation, de la gestion et de la mise en place, du contrôle et de l'évaluation du Fonds européen d'aide aux plus démunis (ci-après dénommé "Fonds"), ainsi que lors des campagnes d'information et de sensibilisation et des échanges de bonnes pratiques.
Member States and the Commission should take appropriate steps to prevent any discrimination and should ensure equality between men and women and the coherent integration of the gender perspective at all stages of the preparation, the programming, management and implementation, the monitoring and the evaluation of the a Fund for European Aid to the Most Deprived (the 'Fund'), as well as in information and awareness raising campaigns and the exchange of best practices.

Avec le vote final qui interviendra au début du mois de mai, nous apporterons donc un grand soutien aux bénéficiaires des fonds européens ainsi qu’aux services instructeurs, mais n’oublions pas qu’il y a encore beaucoup à faire sur la simplification.
The final vote at the start of May will, therefore, allow us to be of great help to the recipients of European funding as well as to planning departments, but let us not forget that there is still much to be done in the field of simplification.

À travers ce vote, nous apportons un grand soutien aux bénéficiaires des fonds européens ainsi qu'aux services instructeurs.
Through this vote we are giving great support to the beneficiaries of EU funds as well as to the initiating departments.

1. Les première et troisième parties s'appliquent aux dépenses effectuées par les autorités et les organismes visés par le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 relatif au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEAGA) , le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , le règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen , le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion , le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 relatif au Fonds de cohésion , le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche , et aux Fonds dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, y compris les fonds relevant du programme "Solidarité et gestion des flux migratoires", qui font l'objet d'une gestion partagée en vertu de l'article 59, (ci-après dénommés "Fonds"), ainsi qu'à leurs recettes, sauf dispositions contraires prévues au présent titre.
1. Parts One and Three shall apply to expenditure effected by the authorities and bodies referred to in Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) , Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , Regulation (EC) No 1081/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Social Fund , Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund , Council Regulation (EC) No 1084/2006 of 11 July 2006 establishing a Cohesion Fund , Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund , and funds in the area of Freedom, Security and Justice including the Funds under the "Solidarity and Management of Migration Flows" Programme, managed in shared management pursuant to Article 59 (the "Funds"), and to their revenue, except as otherwise provided in this Title.

1. Les première et troisième parties s'appliquent aux dépenses effectuées par les autorités et les organismes visés par le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 relatif au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEAGA) , le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , le règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen , le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion , le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 relatif au Fonds de cohésion , le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche , et aux Fonds dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, y compris les fonds relevant du programme "Solidarité et gestion des flux migratoires", qui font l'objet d'une gestion partagée en vertu de l'article 59, (ci-après dénommés "Fonds"), ainsi qu'à leurs recettes, sauf dispositions contraires prévues au présent titre.
1. Parts One and Three shall apply to expenditure effected by the authorities and bodies referred to in Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) , Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , Regulation (EC) No 1081/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Social Fund , Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund , Council Regulation (EC) No 1084/2006 of11 July 2006 establishing a Cohesion Fund , Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund , and funds in the area of Freedom, Security and Justice including the Funds under the "Solidarity and Management of Migration Flows" Programme, managed in shared management pursuant to Article 59 (the "Funds"), and to their revenue, except as otherwise provided in this Title.

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» , ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique .
In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan .

La seule manière dont nous pourrons relancer l’économie européenne et construire concrètement le marché unique européen sans incohérences consiste à conclure rapidement le travail de codécision sur les réseaux transeuropéens de transport afin d’être alors en mesure d’identifier par la suite les projets matures dans lesquels nous engagerons des fonds européens, ainsi qu’à demander aux États membres de démarrer les programmes.
The only way in which we will be able to revive the European economy and physically construct the European single market without inconsistencies is by swiftly concluding the codecision work on trans-European transport networks and only then to subsequently identify advanced projects to which we will commit Union resources, as well as urging Member States to begin programmes.