Traduction de «fonds européen spécifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

IFOP [ fonds européen d'orientation de la pêche | instrument financier d'orientation de la pêche ]
FIFG [ European Fisheries Guidance Fund | Financial Instrument for Fisheries Guidance ]

Fonds européen de coopération monétaire [ FECOM | Fonds de coopération monétaire CE ]
European Monetary Cooperation Fund [ EC Monetary Cooperation Fund | EMCF ]

Fonds européen de garantie | Fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle
European Guarantee Fund to Promote Film and Television Production

Fonds européen de développement régional [ concours du FEDER | FEDER | fonds régional CE ]
European Regional Development Fund [ EC regional fund | ERDF | ERDF aid | EU/EC Regional Fund(ECLAS) ]

fonds de rédemption | fonds de remboursement | fonds de remboursement de la dette | fonds européen d'amortissement
debt redemption fund | European redemption fund | redemption fund | ERF [Abbr.]

Fonds européen de développement du Marché commun
European Common Market Development Fund

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
European Agricultural Guidance and Guarantee Fund

Fonds européen de coopération monétaire (FECOM)
European Monetary Cooperation Fund (EMCF)

Fonds européen de coopération
European Cooperation Fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, le règlement sur les exigences de fonds propres comprend un facteur de correction destiné à réduire les exigences de fonds propres liées au risque de crédit auquel sont exposées les PME. La révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) permettra de créer des plates-formes de négociation spécifiques baptisées «Marchés pour la croissance des PME». La révision de la directive «Transparence» supprime l’obligation de publier des informations financières trimestrielles et les nouvelles règles sur les fonds européens de capital-risque et les fonds européens d’entrepreneuriat social consacrent la création d’un passeport spécial de l’UE destiné aux gestionnaires de fonds qui investissent dans des PME en phase de démarrage et dans des entreprises sociales.
For example, the Capital Requirements Regulation includes a correcting factor lowering the capital requirements related to credit risk on exposures to small and medium enterprises; the revised Market in Financial Instruments Directive (MiFID) will create dedicated trading platforms labelled "SME growth markets"; the revised Transparency Directive abolishes the requirement to publish quarterly financial information; and the new rules on European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds create a special EU passport for fund managers investing in start-up SMEs and social businesses.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1971 - EN - Règlement délégué (UE) 2015/1971 de la Commission du 8 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions spécifiques relatives à la notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural, et abrogeant le règlement (CE) n° 1848/2006 de la Commission // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1971 DE LA COMMISSION - 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions spécifiques relatives à la notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural, et abrogeant le règlement (CE) n - 1848/2006 de la Commission
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1971 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2015/1971 of 8 July 2015 supplementing Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and of the Council with specific provisions on the reporting of irregularities concerning the European Agricultural Guarantee Fund and the European Agricultural Fund for Rural Development and repealing Commission Regulation (EC) No 1848/2006 // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2015/1971

Règlement délégué (UE) 2015/1970 de la Commission du 8 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions spécifiques relatives à la notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (voir page 1 du présent Journal officiel).
Commission Delegated Regulation (EU) 2015/1970 of 8 July 2015 supplementing Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council with specific provisions on the reporting of irregularities concerning the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, and the European Maritime and Fisheries Fund (see page 1 of this Official Journal).

Règlement délégué (UE) 2015/1971 de la Commission du 8 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions spécifiques relatives à la notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural, et abrogeant le règlement (CE) n° 1848/2006 de la Commission
Commission Delegated Regulation (EU) 2015/1971 of 8 July 2015 supplementing Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and of the Council with specific provisions on the reporting of irregularities concerning the European Agricultural Guarantee Fund and the European Agricultural Fund for Rural Development and repealing Commission Regulation (EC) No 1848/2006

En ce qui concerne les dispositions spécifiques du présent règlement relatives aux Fonds structurels, au Fonds de cohésion, au Fonds européen pour la pêche, au Fonds européen agricole pour le développement rural et aux Fonds dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice qui font l'objet d'une gestion partagée, il convient de maintenir le reversement de préfinancements et la reconstitution de crédits dans les conditions prévues par la déclaration de la Commission annexée au règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (6).
As regards the specific provisions of this Regulation concerning the structural funds, cohesion funds, the European Fisheries Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and funds in the area of Freedom, Security and Justice managed in shared management, the provision for repayment of pre-financing payments, and making appropriations available again, contained in the Commission declaration annexed to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds (6) should be retained.

À cette fin, il convient d'inviter les autorités des États membres chargées de la mise en œuvre de cet instrument à mettre en place des mécanismes de coopération et de coordination avec les autorités désignées par les États membres pour gérer la mise en œuvre du FSE et du Fonds européen pour les réfugiés et à s'assurer que les actions relevant du Fonds sont spécifiques et complètent celles financées au titre du FSE et du Fonds européen pour les réfugiés.
For that purpose, the authorities of the Member States responsible for the implementation of the Fund should be required to establish cooperation and coordination mechanisms with the authorities designated by the Member States for managing the implementation of the ESF and the European Refugee Fund and to ensure that actions under the Fund should be specific and complementary to actions financed under the ESF and the European Refugee Fund.

En particulier, pour assurer la cohérence de la réponse de la Communauté à l'intégration des ressortissants de pays tiers, les actions financées dans le cadre du présent Fonds sont spécifiques et complètent les actions financées dans le cadre du Fonds social européen et du Fonds européen pour les réfugiés.
In particular, to ensure the consistency of the Community's response to integration of third country nationals, actions financed under this Fund shall be specific and complementary to actions financed under the European Social Fund and the European Refugee Fund.

Les pratiques durables et innovatrices dans le secteur du tourisme figurent d'ores et déjà parmi les critères prioritaires inscrits dans les différents objectifs des instruments financiers européens - en particulier les fonds de la politique de cohésion (le fonds européen de développement régional et le fonds social européen), le fonds agricole européen pour le développement rural, le fonds européen pour la pêche, le 7ème programme-cadre CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (dont la priorité principale sur le changement climatique inclut les incidences sur le tourisme) - et dans le programme "Leonardo da Vinci", moyennant l'introduction d'une mesure spécifique pour les apprentis et les jeunes en formation professionnelle et un projet en cours visant à analyser et développer les qualifications dans le secteur.
Sustainable and innovative tourism practices are already highlighted as priority criteria in the different objectives of the various European financial instruments – in particular the Cohesion Policy funds (the European Regional Development Fund and the European Social Fund), the European Agricultural Fund for Rural Development, the European Fisheries Fund, the 7th EC Framework Programme for Research, Technological Development and Demonstration activities (where the key priority on climate change includes impacts on tourism) – and in the ‘Leonardo da Vinci’ programme, through the introduction of a specific measure for apprentices and young persons in vocational training and a project currently underway, analysing and developing qualifications in the sector.

Le présent règlement établit les règles générales régissant le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) (ci-après dénommés: «les Fonds structurels»), ainsi que le Fonds de cohésion, sans préjudice des dispositions spécifiques prévues dans le règlement (CE) no 1080/2006, dans le règlement (CE) no 1081/2006 et dans le règlement (CE) no 1084/2006.
This Regulation lays down the general rules governing the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF) (hereinafter referred to as the Structural Funds) and the Cohesion Fund, without prejudice of the specific provisions laid down in Regulations (EC) No 1080/2006, (EC) No 1081/2006 and (EC) No 1084/2006.