Vertaling van "fonds et n’aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds non tirés d'une masse commune [ fonds isolés | fonds qui n'ont pas été mis en commun ]
unpooled funds

Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels les fonds RPEPC n'ont pas été dépensés
Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination and with Unspent Allocated EIIRP Funds

Le Fonds Henry N.R. Jackman et la Fondation J.P. Bickell
The Henry N.R. Jackman Fund and the J.P. Bickell Foundation

Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique
Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

Colobome du fond de l'œil
Coloboma of the fundus

Fond de l'utérus
Fundus uteri

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession
settled land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce groupe de travail prépare actuellement deux grandes opérations qui se dérouleront en 2002, à savoir la 3ème conférence sur l'intégration de l'égalité des sexes dans les Fonds structurels, qui aura lieu en juin 2002, et la communication de la Commission sur la réalisation de l'intégration de l'égalité des sexes dans les documents de programmation des Fonds structurels.
The working group is preparing two key events which will take place in 2002: the 3rd Conference on Gender Mainstreaming in the Structural Funds in June, and the Commission Communication on the implementation of gender mainstreaming in the Structural Funds programming documents.

2. souligne que le taux de chômage reste excessif, en particulier parmi les jeunes et les femmes, et que la relance économique dans l'Union est encore fragile; se félicite des résultats des négociations sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et demande qu'il soit déployé intégralement et que la Banque européenne d'investissement (BEI) et les États membres mettent tout en œuvre pour approuver au plus tôt un grand nombre de projets d'investissements à haut risque qui puissent contribuer à une relance véritablement solide de l'économie et à la création d'une croissance équilibrée et durable, capable de stimuler la convergence économique, l'intégration du marché unique, l'emploi, la cohésion sociale et l'égalité entre les hommes et les femmes sur tout le territoire de l'Union; rappelle les vœux du Parlement européen en ce qui concerne la transparence, la responsabilité démocratique et la conformité avec les orientations relatives aux investissements; demande à la Commission d'être particulièrement attentive aux effets de l'EFSI sur la convergence sociale et régionale dans l'Union et aux conditions d'accès à ce fonds pour les pays qui ont le plus besoin d'investissements, dans le respect des contraintes qu'imposent le "six-pack" et le "two-pack"; l'invite également à suivre de près les retombées budgétaires du Fonds lorsqu'il aura été adopté;
2. Underlines the fact that the level of unemployment remains unduly high, particularly for young people and women and that the EU’s economic recovery is still fragile; welcomes the outcome of the negotiations on the European Fund for Strategic Investments (EFSI) and urges its full implementation; expects the EIB and the Member States to do their utmost to approve as soon as possible a range of riskier investment projects that contribute to a genuine, robust recovery and balanced and sustainable growth, which will foster economic convergence and single market integration, employment and social cohesion and gender equality throughout the EU; stresses its requests, in particular as regards transparency, democratic accountability and compliance with the investment guidelines; calls on the Commission to address, in particular, the impact of the EFSI on social and regional convergence in the EU and the conditions, under the constraints of the six-pack and two-pack, for the countries more in need of investment to accede to this instrument; calls on the Commission to closely monitor the budgetary impact of the EFSI after its adoption;

Étant donné que ces tiers ne s'engagent pas explicitement à apporter cette aide ou à la garantir, il existe une incertitude quant au fait qu'elle sera apportée lorsque le fonds monétaire en aura besoin.
Because these third parties do not commit explicitly to providing or guaranteeing the support, there is uncertainty whether such support will be granted when the MMF needs it.

Aussi longtemps que ce fonds de réserve n'aura pas été entièrement constitué, il y aura lieu de l'alimenter par:
Until such time as the reserve fund has been fully built up, it shall be fed by:

1999 aura été essentiellement une année de consolidation des projets portugais d'infrastructures de transport, plutôt que de lancement de nouveaux projets. Ceci s'explique notamment par le fait que 1999 coïncide avec la fin de la première période d'intervention du Fonds de cohésion.
Because 1999 was the end of the first period of Cohesion Fund assistance, it saw principally the consolidation of transport infrastructure projects in Portugal rather than the launch of new projects.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

33. demande au Conseil de prendre rapidement les décisions appropriées pour créer le fonds de lancement visé à l'article 41 du traité UE, après consultation du Parlement européen; invite la vice-présidente/ haute représentante à informer régulièrement le Parlement de l'état de la situation, une fois que le fonds de lancement aura été institué;
33. Calls on the Council to quickly take the appropriate decisions to establish the start-up fund as outlined in Article 41 TEU, after consulting the European Parliament; calls on the Vice-President/High Representative to inform Parliament regularly on the state of play once the fund has been set up;

5. estime que cette situation porte préjudice au déroulement des travaux relatifs aux projets à la base et demande qu'à l'avenir, de tels problèmes soient évités, par exemple en séparant les travaux concernant les anciens et les nouveaux programmes ou en prévoyant des périodes différenciées pour différents flux de financement; des solutions tout à fait radicales devraient être envisagées lors de l'évaluation à mi-parcours des Fonds structurels, qui aura lieu en 2003;
5. Believes that this disrupts the flow of project work at ground level and demands that such problems be prevented in the future e.g. by separating the work on old and new programmes or through differentiated periods for different funding streams; truly radical options must be considered in the mid-term review of the Structural Funds to take place in 2003;

En effet, si la situation des régions les plus défavorisées ne s'améliore pas, c'est que le Fonds de cohésion aura failli à son objectif.
This is the point: if the less advantaged remain less advantaged, the Cohesion Funds will have failed in their purpose.