Traduction de «fonds esi doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

les Etats doivent respecter des conditions tant de fond que de forme
States must respect substantive and formal conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. souligne que, compte tenu de la nécessité de réduire l'impact négatif sur l'environnement dû à la dépendance à l'égard du pétrole dans le système de transports de l'Union (qui repose essentiellement sur le pétrole et ses dérivés), les Fonds ESI doivent être utilisés systématiquement pour élaborer et appliquer des plans de mobilité urbaine durable afin de renforcer mutuellement et de façon complémentaire les mesures de mobilité urbaine dans le contexte plus large de l'aménagement du territoire, sans engendrer de besoins supplémentaires en matière de transport entraînant un recours excessif à la voiture, et en privilégiant un système de transports intégré fondé sur la collaboration des différents modes de transport;
4. Underlines that, taking into account the need to reduce the negative impact on the environment caused by oil dependency in the EU transport system (overwhelmingly on oil and its by-products), the ESI funds should be systematically used for the development and implementation of comprehensive and integrated SUMPs for complementarily and mutually reinforcing urban mobility measures in the wider spatial planning context without generating additional transport needs for excessive use of cars and by putting emphasis on an integrated transport system based on cooperation between individual types of transport;

8. souligne que, compte tenu de la nécessité de réduire l'incidence négative sur l'environnement de la dépendance à l'égard du pétrole dans le système de transports de l'Union (qui repose essentiellement sur le pétrole et ses dérivés), les Fonds ESI doivent être utilisés systématiquement pour élaborer et appliquer des plans de mobilité urbaine durable exhaustifs et intégrés afin de renforcer mutuellement et de façon complémentaire les mesures de mobilité urbaine dans le contexte plus large de l'aménagement du territoire, sans créer de besoins supplémentaires en matière de transport entraînant un recours excessif à la voiture, et en privilégiant un système de transports intégré fondé sur la collaboration des différents modes de transport;
8. Underlines that, taking into account the need to reduce the negative impact on the environment of oil dependency in the EU transport system (run overwhelmingly on oil and its by-products), the ESI funds should be systematically used for the development and implementation of comprehensive, integrated SUMPs which will complementarily and mutually reinforce urban mobility measures in the wider spatial planning context, without generating additional transport needs for excessive use of cars, by putting emphasis on an integrated transport system based on cooperation among individual types of transport;

1. note que plus de 70 % de la population de l'Union vit dans les villes, qui produisent environ 85 % du PIB de l'Union, et que la mobilité urbaine durable constitue un facteur de plus en plus important de la politique de cohésion, étant donné qu'il s'agit d'un élément clé et d'un vecteur de l'emploi et d'une croissance intelligente, durable et inclusive; considère que les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), et plus particulièrement le Fonds européen de développement régional (FEDER), doivent contribuer au financement, grâce aux programmes opérationnels, des plans de mobilité urbaine durable pour les villes et les régions et au sein de l'Union européenne, en soutenant des formes propres, accessibles et innovantes de transport urbain favorisant la multimodalité et la mobilité dans un contexte territorial élargi, y compris la mobilité transfrontalière; rappelle à cet égard que le secteur du transport, qu'il s'agisse du trafic à l'arrêt ou en mouvement, a de lourdes répercussions sur l'environnement urbain et sur la qualité de vie des citoyens, et considère qu'il est possible de favoriser un système de transport efficace par un partenariat public-privé comportant un partage des coûts et des possibilités pour développer un système innovant et efficace de marchés publics en vue de produire des économies considérables et de partager l'expertise et les connaissances entre les autorités; relève l'importance de respecter le principe du partenariat dans la programmation et la mise en œuvre des programmes opérationnels, afin de garantir la pleine participation des partenaires sociaux, des organisations professionnelles, des centres de recherche et des entreprises;
1. Notes that over 70 % of the EU population lives in cities, which generate approximately 85 % of the EU’s GDP, and that sustainable urban mobility is an increasingly important factor in cohesion policy, given that it is a key element and driver of employment and smart, sustainable and inclusive growth; considers that the European Structural and Investment Funds (ESIF), and in particular the European Regional Development Fund (ERDF), should contribute, through the operational programmes, to the financing of the Sustainable Urban Mobility Plans (SUMPs) for cities and regions and in the EU, by supporting clean, accessible and innovative forms of urban transport that will promote multimodality and mobility in a broader territorial context, including transborder mobility; recalls, in this regard, that the transport sector, both stationary and moving traffic, has a heavy impact on the urban environment and the quality of life of citizens, and considers that an efficient transport system can be fostered with a public-private partnership in which there will be a repartition of costs and possibilities to develop an innovative and efficient public procurement system with the aim of producing considerable savings and a sharing of expertise and knowledge between authorities; notes the importance of respecting the partnership principle during the programming and implementation of the operational programmes in order to ensure full involvement of social partners, professional organisations, research centres and enterprises;

11. souligne que les reprogrammations fréquentes sont contre-productives et doivent être évitées afin de ne pas perturber la gestion des fonds ou nuire à la stabilité et à la prévisibilité de la stratégie de financement pluriannuelle et afin d'empêcher des retombées négatives, notamment sur l'absorption des Fonds ESI;
11. Stresses that frequent reprogramming would be counter-productive and should be avoided in order not to disrupt fund management or undermine the stability and predictability of the multiannual investment strategy and to prevent any negative impacts, including on the absorption of the ESI Funds;

Pour avoir l'effet escompté, les subventions du MIE doivent se conjuguer aux efforts des régulateurs et des pouvoirs publics pour financer des projets au moyen de tarifs de réseau et en faisant appel aux nouveaux fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI), si possible.
To have the expected impact the CEF grants have to be combined with the efforts of regulators and governments to finance projects through network tariffs and by making use of the new European Structural and Investment Funds (ESIF), where possible.

Afin de garantir la cohérence entre ces dispositions, qui doivent entrer en vigueur simultanément pour faciliter la programmation stratégique des Fonds ESI, et afin de faciliter une vision globale de celles-ci et un accès rapide à celles-ci pour tous les résidents de l’Union, il est souhaitable d’inclure dans un règlement unique ces éléments pertinents aux fins de la programmation des Fonds ESI, à fixer par le biais d'actes d’exécution, conformément aux exigences du règlement (UE) no 1303/2013.
To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time to facilitate strategic programming of the ESI Funds, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by all Union residents, it is desirable to include these elements relevant for the programming of the ESI Funds to be set out by implementing acts as required by Regulation (EU) No 1303/2013 in a single Regulation.

La troisième partie arrête les règles générales régissant le FEDER, le FSE (ci-aprèsdénommés "Fonds structurels") et le Fonds de cohésion en ce qui concerne les tâches, les objectifs prioritaires et l'organisation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion (ci-après dénommés "Fonds"), les critères que les États membres et les régions doivent remplir pour pouvoir bénéficier du soutien des Fonds ESI, les ressources financières disponibles et les critères présidant à leur répartition.
Part Three lays down the general rules governing the ERDF, the ESF (together referred to as the 'Structural Funds') and the Cohesion Fund concerning the tasks, priority objectives and organisation of the Structural Funds and the Cohesion Fund (the 'Funds'), the criteria that Member States and regions are required to fulfil in order to be eligible for support from the Funds, the financial resources available and the criteria for their allocation.

C’est pourquoi les PO doivent être examinés en vue d’évaluer la nécessité d’une ESIE et, pour ce qui est des Fonds structurels et de cohésion, nombre d’entre eux pourraient nécessiter une évaluation en vertu de la directive, en particulier (mais pas exclusivement) s’ils incluent des projets énumérés à l’annexe I ou II de la directive EIE[13].
OPs should therefore be screened to assess the need for SEA and, so far as the Structural and Cohesion Funds are concerned, many may require assessment under the Directive, particularly (but not exclusively) if they include projects that are listed in Annex I or II to the EIA Directive.[13]