Vertaling van "fonds enregistré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds enregistré de revenu de retraite autogéré | FERR autogéré
self-directed registered retirement income fund | self-directed RRIF

fonds enregistré de revenu de retraite | FERR
registered retirement income fund | RRIF

Fonds enregistré d'épargne-placement agricole
Registered Farm Investment Fund

bureau d'enregistrement des titres de bien-fonds | enregistrement foncier
Land Registry | Land Registry Office

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite
An Act to amend the Income Tax Act (removal of foreign investment limit for registered retirement savings plans and registered retirement income funds

fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite
trust governed by a registered retirement income fund

Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de fonds enregistré de revenu de retraite
Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Income Funds

fonds commun de placement ordinaire | fonds commun de placement non enregistré
non-registered mutual fund

bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers
land titles office

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, une fiducie de régime de participation des employés aux bénéfices, une fiducie de convention de retraite, une fiducie de régime d’épargne des employés, une fiducie de santé et de bien-être, une fiducie de régime de prestations de chômage, une fiducie d’actif de compagnies d’assurance étrangères, une fiducie d’actif de compagnies de réassurance étrangères, une fiducie de réassurances, une fiducie de placements immobiliers, une fiducie environnementale ainsi qu’une fiducie relative à des fonds de dotation, de fondations et d’organismes de bienfaisance enregistrés.
(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unemployment benefit plan trusts, foreign insurance company trusts, foreign reinsurance trusts, reinsurance trusts, real estate investment trusts, environmental trusts and trusts established in respect of endowments, foundations and registered charities.

c) dans le cas d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime enregistré d’épargne-études, d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou d’un compte d’épargne libre d’impôt, l’adresse postale principale au Canada du rentier du régime enregistré d’épargne-retraite ou du fonds enregistré de revenu de retraite, du souscripteur du régime enregistré d’épargne-études ou du titulaire du régime enregistré d’épargne-invalidité ou du compte d’épargne libre d’impôt;
(c) if the person is a trust governed by a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund, a registered education savings plan, a registered disability savings plan or a TFSA, where the principal mailing address in Canada of the annuitant of the registered retirement savings plan or registered retirement income fund, of the subscriber of the registered education savings plan or of the holder of the registered disability savings plan or TFSA is located;

(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « régime enregistré d’épargne-invalidité » , « régime enregistré d’épargne-retraite » , « régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage » , « société de placement » , « société de placement à capital variable » , « société de placement appartenant à des non-résidents » et « société de placement hypothécaire » s’entendent au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplementary unemployment benefit plan” , “retirement compensation arrangement” , “TFSA” and “unit trust” have the same meanings as in subsection 248(1) of the Income Tax Act.

Un fonds d'entrepreneuriat social éligible enregistré comme gestionnaire interne de fonds d'entrepreneuriat social éligibles ne peut se faire enregistrer comme gestionnaire externe de fonds d'entrepreneuriat social éligibles d'autres organismes de placement collectif.
A qualifying social entrepreneurship fund that is registered as an internal manager of a social entrepreneurship fund shall not be registered as an external manager of a qualifying social entrepreneurship fund of other collective investment undertakings.

Un fonds de capital-risque éligible enregistré comme gestionnaire interne de fonds de capital-risque éligibles ne peut se faire enregistrer comme gestionnaire externe de fonds de capital-risque éligibles d'autres organismes de placement collectif.
A qualifying venture capital fund that is registered as an internal manager of a qualifying venture capital fund shall not be registered as an external manager of a qualifying venture capital fund of other collective investment undertakings.

2. Lorsqu'une demande internationale est déposée avant que la marque sur laquelle l'enregistrement international doit être fondé ait été enregistrée en tant que marque communautaire, le demandeur de l'enregistrement international doit indiquer si l'enregistrement international doit être fondé sur une demande ou un enregistrement de marque communautaire.
2. Where an international application is filed before the mark on which the international registration is to be based has been registered as a Community trade mark, the applicant for the international registration must indicate whether the international registration is to be based on a Community trade mark application or registration.

L'augmentation du volume des envois de fonds enregistrés effectués par des migrants au cours des dernières années et une meilleure connaissance de ces flux financiers ont fortement attiré l'attention des décideurs, car ces flux peuvent éventuellement contribuer à la poursuite des objectifs de développement des pays d'origine des migrants.
The increase in the volume of recorded remittances from migrants over the last few years and the improved knowledge of these financial flows have generated a lot of attention from policy makers, as these flows can potentially help meet the development objectives of migrants’ countries of origin.