Traduction de «fonds efsi soit pleinement » (Français → Anglais) :

Les projets d’infrastructure pourront également bénéficier de possibilités similaires de préfinancement en attendant que le fonds EFSI soit pleinement opérationnel, mais plus tard que les PME.
Infrastructure projects may also benefit from similar pre-financing arrangements before EFSI is fully set up, but later than SMEs.

Nous ne sommes qu’en avril et la BEI a déjà honoré son engagement de préfinancer des projets en attendant que l’EFSI soit pleinement opérationnel.
We are only in April, and already the EIB has fulfilled its commitment to pre-finance projects until the EFSI is fully operational.

Enfin, en ce qui concerne le rôle du Fonds social européen dans le soutien de la stratégie européenne pour l'emploi, le Conseil est d'avis que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir que le Fonds soit pleinement intégré dans la stratégie, tout en signalant que, avec la réforme du FSE, il existe désormais un lien plus ferme entre les activités soutenues par le FSE et les quatre piliers de la stratégie européenne pour l'emploi.
Finally, with regard to the role of the European Social Fund in supporting the European Employment Strategy, the Council is of the opinion that additional efforts must be made to ensure that the Fund is fully integrated into the Strategy, and would point out that, with the reform of the ESF, there will henceforth be a closer link between the activities supported by the ESF and the four pillars of the European Employment Strategy.

Afin de maximiser l'impact de l'EFSI, il est important que ce fonds soit ouvert aux contributions de tiers, y compris d'entités extérieures à l’UE, pour autant que la réglementation de l'UE soit pleinement respectée.
In order to maximise the impact of the EFSI, it is important that it is open to contributions by third parties, including entities outside the EU, provided EU regulations are fully respected.

reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est primordial que l'Union africaine utilise ces fonds de manière plus efficace et transparente; estime que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines; reconnaît que d'autres mécanismes de financement existent et sont utilisés, mais considère que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique revêt une importance considérable pour ce qui est des OSP en Afrique en raison de l'accent particulier qu'elle met sur ce continent et des objectifs clairs qu'elle poursuit; estime que les organisations de la société civile actives en faveur de l'instauration de la paix en Afrique devraient avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d'un engagement plus stratégique avec les organisations de la société civile en matière de paix et de sécurité; demeure préoccupé par les problèmes récurrents de financement et de volonté politique rencontrés dans les pays africains; soutient les conclusions du Conseil du 24 septembre 2012, aux termes desquelles il convient «d'envisager d'autres formes de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique que le financement par le Fonds européen de développement».
Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the funds; takes the view that the APF should focus on structural support rather than just bankrolling African forces’ pay; acknowledges that there are other funding mechanisms in use, but believes that given the Facility’s sole focus on Africa, as well as its clear goals, it is especially important with regard to PSOs in Africa; considers that Civil Society Organisations (CSOs) working on peace-building in Africa should be given the opportunity to contribute their views, as part of a more strategic engagement with CSOs on peace and security; remains concerned at the continuing problems of financing and political will on the part of African countries; notes the Council conclusions of 24 September 2012 which state that ‘funding, alternative to the funding from the EDF, will have to be considered’.

La brochure donne un aperçu des possibilités de combinaison de l’EFSI avec les Fonds ESI, soit au niveau des projets, soit par l’intermédiaire d’un instrument financier tel qu’une plateforme d’investissement.
The brochure provides an overview of the possible combinations of EFSI and ESI Funds, either at project level or through a financial instrument such as an investment platform.

L'argent peut être mis à la disposition des PME par le Fonds européen d’investissement (FEI), qui fait partie du groupe BEI et qui couvrira le risque des transactions avec les intermédiaires qui fourniront un financement supplémentaire aux PME et aux petites moyennes capitalisations en attendant que le fonds EFSI principal soit en place.
The money can be made available to SMEs by the European Investment Fund (EIF), part of the EIB-Group, which will cover the risk of transactions with intermediaries providing additional finance to SMEs and small mid-caps until the main EFSI is in place.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

en tout état de cause, faire en sorte que toute perte subie sur les actifs d'une entité visée à l'article 2 soit pleinement prise en compte au moment où les instruments de résolution sont appliqués ou au moment où le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres pertinents est exercé.
in all cases, to ensure that any losses on the assets of an entity referred to in Article 2 are fully recognised at the moment the resolution tools are applied or the power to write down or convert relevant capital instruments is exercised.

La reaction de l'ensemble des bailleurs de fonds a ete positive, et pour que ce plan soit pleinement efficace, il importe que tous les projets prioritaires soient mis en oeuvre.
The response from the donor community has been positive and for the plan to be fully effective it is important that all the priority projects are implemented.