Vertaling van "fonds effectués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

serti du fonds effectué par le client
canner's end seam

fond-effectué par le client
canner's end

tirages antérieurs effectués sur le Fonds
drawings previously made on the Fund

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

dépasser le montant des prélèvements autorisés [ dépasser le montant des prélèvements pouvant être effectués sur le fonds ]
exceed the drawdown authority

Fonds d'affectation spéciale du PNUD pour la réception de paiements effectués par les utilisateurs du Service de promotion et de développement des investissements des Caraïbes
UNDP Trust Fund for Receipt of Payments by Users of the Caribbean Project Development Facility

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La Commission peut autoriser tout État membre à conclure un accord avec un pays tiers ou un territoire ne relevant pas du champ d'application territoriale du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel qu'il est visé à l'article 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé «pays ou territoire concerné»), qui contient des dérogations au présent règlement, afin de permettre que les transferts de fonds entre ce pays ou territoire et l'État membre concerné soient traités comme des transferts de fonds effectués à l'intérieur de cet État membre.
1. The Commission may authorise any Member State to conclude an agreement with a third country or with a territory outside the territorial scope of the TEU and the TFEU as referred to in Article 355 TFEU (the ‘country or territory concerned’), which contains derogations from this Regulation, in order to allow transfers of funds between that country or territory and the Member State concerned to be treated as transfers of funds within that Member State.

Afin de permettre aux autorités des pays tiers responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme de remonter à la source des fonds utilisés à ces fins, les transferts de fonds effectués depuis l'Union vers l'extérieur de l'Union devraient être accompagnés d'informations complètes sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire.
In order to allow the authorities responsible for combating money laundering or terrorist financing in third countries to trace the source of funds used for those purposes, transfers of funds from the Union to outside the Union should carry complete information on the payer and the payee.

(2) Une fois le versement de fonds effectué en vertu des articles 30 ou 31, Sa Majesté n’est pas responsable en ce qui concerne le versement de ces fonds ou leur gestion.
(2) Following the payment of moneys out of the Consolidated Revenue Fund into an account or a trust under section 30 or 31, Her Majesty is not liable for the payment or the management of those moneys.

Le deuxième seuil qu'il faut élargir porte sur les virements internationaux de fonds effectués par voie électronique.
The second threshold that needs to be expanded is international electronic fund transfers, EFTs.

Dans le but d'accroître les renseignements communiqués au CANAFE, le comité recommande d'éliminer le seuil actuel de 10 000 $, ce qui rendrait obligatoire le signalement de chaque virement international de fonds effectué par voie électronique à partir du Canada.
In an effort to increase the flow of information to FINTRAC, the committee recommends eliminating the current $10,000 threshold, thereby requiring reporting of every foreign EFT originating in Canada.

À l'heure actuelle, chaque virement international de fonds effectué par voie électronique de plus de 10 000 $ provenant du Canada doit être signalé au CANAFE.
Currently, every international EFT over $10,000 originating in Canada is reported to FINTRAC.

Afin de ne pas nuire à l'efficacité des systèmes de paiement, il convient de distinguer le niveau des exigences de vérification entre les virements de fonds effectués à partir d'un compte et les virements de fonds non effectués à partir d'un compte.
In order not to impair the efficiency of payment systems, the verification requirements for transfers of funds made from an account should be separate from those for transfers of funds not made from an account.

Afin de permettre aux autorités de pays tiers compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme de remonter à la source des fonds utilisés à ces fins, les virements de fonds effectués depuis la Communauté en dehors de la Communauté devraient être accompagnés d'informations complètes sur le donneur d'ordre.
In order to allow the authorities responsible for combating money laundering or terrorist financing in third countries to trace the source of funds used for those purposes, transfers of funds from the Community to outside the Community should carry complete information on the payer.

Pour les virements de fonds effectués à partir d'un compte, les prestataires de services de paiement ne sont pas tenus de vérifier les informations concernant le donneur d'ordre à l'occasion de chaque virement de fonds, lorsqu'il a été satisfait aux obligations prévues par la directive 2005/60/CE.
For transfers of funds made from an account, payment service providers should not be required to verify information on the payer accompanying each transfer of funds, where the obligations under Directive 2005/60/EC have been met.

Cela s'est traduit par un transfert direct de fonds effectués par les cotisants du RPC dans les coffres fédéraux et provinciaux.
This resulted in a direct transfer from the CPP contributors to federal and provincial coffers.