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Autorisation d'intervenir
Capacité d'intervenir
Demande d'autorisation d'intervenir
Fond d'un fleuve
Fond d'une rivière
Fond du lit d'un fleuve
Fond du lit d'une rivière
Fonds croissance
Fonds d'actions de croissance
Fonds d'actions de sociétés en croissance
Fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation
Fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation
Fonds d'administration
Fonds d'administration générale
Fonds d'opération
Fonds d'opérations
Fonds de croissance
Fonds de faible capitalisation
Fonds de fonctionnement
Fonds de petite capitalisation
Fonds growth
Fonds à faible capitalisation
Fonds à petite capitalisation
LFInfr
Loi sur le fonds d'infrastructure
Permission d'intervenir
Qualité pour intervenir
Requête en autorisation d'intervenir
Requête en intervention

Vertaling van "fonds d’intervenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
requête en autorisation d'intervenir [ demande d'autorisation d'intervenir | requête en intervention ]

motion for leave to intervene [ request for leave to intervene | request to intervene ]


autorisation d'intervenir [ permission d'intervenir ]

leave to intervene


qualité pour intervenir [ capacité d'intervenir ]

status to intervene


fonds d'administration générale | fonds d'administration | fonds de fonctionnement | fonds d'opération | fonds d'opérations

general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund


fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation

small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund


fond du lit d'une rivière | fond du lit d'un fleuve | fond d'une rivière | fond d'un fleuve

river bottom | river bed


fonds d'actions de sociétés en croissance | fonds growth | fonds croissance | fonds de croissance | fonds d'actions de croissance

growth fund


bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige

merits (of a case)


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]

Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas d'un fonds de fonds, l'autorité de gestion n'exerce que son rôle de surveillance au niveau du fonds de fonds, sans intervenir dans les décisions individuelles du fonds de fonds.

In the case of a fund of funds, the managing authority shall exercise only its supervisory role at the level of the fund of funds without interfering in individual decisions by the fund of funds.


4. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’elle estime qu’il est nécessaire d’intervenir d’urgence en vertu du présent article afin d’éviter que les produits d’investissement fondés sur l’assurance, les activités ou pratiques visées au paragraphe 1 n’aient des effets négatifs, l’autorité compétente peut intervenir à titre provisoire si elle a informé par écrit, au moins vingt-quatre heures avant la date escomptée d’entrée en vigueur de la mesure, toutes les autres autorités compétentes et l’AEAPP, à condition que tous les critères du prése ...[+++]

4. In exceptional cases where the competent authority deems it necessary to take urgent action under this Article in order to prevent detriment arising from the insurance-based investment products, activities or practices referred to in paragraph 1, the competent authority may take action on a provisional basis with no less than 24 hours' written notice before the measure is intended to take effect to all other competent authorities and EIOPA, provided that all the criteria in this Article are met and that, in addition, it is clearly established that a one-month notification period would not adequately address the specific concern or thr ...[+++]


Le Fonds pourra intervenir de deux manières : il investira soit directement dans des projets, soit par l’intermédiaire d’institutions financières.

The Fund will pursue a two track investment approach, either investing directly in projects or via financial institutions.


Une série de modifications permanentes avait été apportée à cet effet, dont la réduction du seuil permettant l’intervention du FEM, passé de 1 000 licenciements à 500, et le doublement de la période pendant laquelle le fonds peut intervenir, de douze à vingt-quatre mois.

A number of permanent changes were introduced in order to enhance the effectiveness of the EGF namely a reduction of the threshold triggering an application for EGF support from 1000 to 500 redundancies and a doubling of the EGF intervention period from 12 to 24 months.


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Ils couvrent en général les systèmes faisant intervenir trois parties, comme les systèmes de cartes faisant intervenir trois parties, les services de paiement proposés par opérateurs de télécommunications ou les services de transmission de fonds, pour lesquels le gestionnaire du système est le prestataire de services de paiement du payeur et du bénéficiaire, ainsi que les systèmes internes des groupes bancaires.

They typically cover three-party schemes, such as three party card schemes, payment services offered by telecommunication providers or money remittance services where the scheme operator is the payment service provider to both the payer and payee as well as internal systems of banking groups.


Sous réserve de la ratification par le Parlement roumain et du respect des obligations contractuelles, un premier versement de fonds devrait intervenir en 2004.

Subject to the ratification by the Romanian Parliament and to the fulfilment of contractual conditions, a first disbursement of funds could take place in 2004.


Il est à mes yeux très positif que nous n'ayons pas, par exemple, à dépenser des fonds pour intervenir sur les marchés en raison de l'existence de surplus.

And, in my eyes, it is a very positive thing if we do not have to spend money on, for example, market intervention because there are no surpluses.


Ce dernier contient les dispositions spécifiques applicables au FSE, dans le cadre duquel le Fonds doit intervenir dans l'ensemble du territoire de l'Union européenne en fonction des Objectif 1, Objectif 2 et Objectif 3 mis en place par le règlement général.

It contains specific provisions applicable to the ESF to the effect that the Fund must provide assistance throughout the European Union in line with the new Objectives 1, 2 and 3 set up under the General Regulation.


CONSIDERANT QUE , DANS LE PREMIER CAS , C'EST AU CONSEIL QU'IL APPARTIENT , SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , DE DESIGNER LES DOMAINES A OUVRIR A L'INTERVENTION DU FONDS ET DE DEFINIR LES CONDITIONS ET MODALITES SPECIFIQUES SUIVANT LESQUELLES IL INTERVIENT ET QUE , DANS LE SECOND CAS , LE FONDS PEUT INTERVENIR SELON DES CONDITIONS ET LIMITES PARTICULIERES A FIXER DANS LE PRESENT REGLEMENT ;

WHEREAS IN THE FIRST TYPE OF SITUATION IT IS FOR THE COUNCIL , ACTING ON A PROPOSAL FROM THE COMMISSION , TO DETERMINE THE AREAS IN WHICH THE FUND SHOULD BE ABLE TO INTERVENE AND TO DEFINE THE SPECIFIC CONDITIONS AND MANNER IN WHICH IT SHALL INTERVENE , AND WHEREAS IN THE SECOND TYPE OF SITUATION THE FUND MAY INTERVENE ACCORDING TO PARTICULAR CONDITIONS AND LIMITS WHICH ARE TO BE FIXED BY THIS REGULATION ;


Ce que propose de plus la convention 173, c'est de mettre en place un fonds indépendant où contribuerait l'ensemble des employeurs pour permettre justement de s'assurer que, dans l'ordre des créanciers, non seulement les travailleurs se retrouvent au premier rang, mais qu'à défaut d'être en mesure, en liquidant les actifs, d'assumer les salaires et les pensions, le fonds puisse intervenir pour s'assurer que les travailleurs et les travailleuses ne soient pas pénalisés.

Convention 173 also proposes the creation of an independent fund to which all employers would contribute so as to ensure that not only would workers head the list of creditors, but should an insolvent employer be unable to pay their wages and pensions by liquidating its assets, the fund could be used to ensure that workers were not penalized.


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