Traduction de «fonds d’entrepreneuriat social » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds d'entrepreneuriat social européen | EuSEF [Abbr.]
European social entrepreneurship fund | EuSEF [Abbr.]

Fonds d'entrepreneuriat pour les projets innovateurs
Innovative Entrepreneurship Fund

Fonds d'investissement social
Social Investment Fund

Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges
Community and College Social Innovation Fund

Initiative pour l’entrepreneuriat social | Initiative pour l'entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales | IES [Abbr.]
Social Business Initiative | SBI [Abbr.]

Initiative pour l'entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales
Social Business Initiative - Creating a favourable climate for social enterprises, key stakeholders in the social economy and innovation

Fonds social européen [ concours du FSE | FSE ]
European Social Fund [ ESF | ESF aid ]

capital social | fonds propres d'une société | capitaux propres d'une société
corporate equity

financement par émission d'actions ou de parts | financement sur fonds propres | participation au capital | prise de participation au capital social
equity financing | equity finance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission propose non seulement un Fonds de soutien aux entreprises sociales dans le cadre du programme pour le changement social et l’innovation sociale commençant en 2014, mais elle a également proposé un règlement[75] instituant un label pour les fonds d’entrepreneuriat social européens permettant aux investisseurs de repérer facilement les fonds qui apportent une aide aux entreprises sociales européennes et d’obtenir facilement des informations fondamentales sur l’entrepreneuriat social.
In addition to proposing a support fund for social enterprises as part of the Programme for Social Change and Innovation starting in 2014, the Commission has also proposed a regulation[75] setting out a European Social Entrepreneurship Fund label to help investors easily identify funds that support European social businesses and access key information about the social entrepreneurship funds.

Il instaure le label «fonds d’entrepreneuriat social européen» (EuSEF), qui vise à identifier les fonds qui investissent dans des entreprises sociales européennes pour leur permettre d’attirer plus facilement les investisseurs.
It introduces the European social entrepreneurship fund (EuSEF) label which is designed to identify funds focusing on European social businesses, making it easier for them to attract investment.

La Commission a présenté une proposition de directive sur les comptes de paiement. Dans le but de promouvoir l'économie sociale et l'entrepreneuriat social, elle a publié l'Initiative pour l'entrepreneuriat social et a créé un fonds d'entrepreneuriat social de l'UE.
To support the social economy and social entrepreneurs, it has published the Social Business Initiative and established an EU Social Entrepreneurship Fund.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) n 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (COM(2016) 461 final du 14.7.2016)
Proposal for a Regulation of the European Parliament and the Council amending Regulation (EU) No 345/2013 on European venture capital funds and Regulation (EU) No 346/2013 on European social entrepreneurship funds (COM(2016) 461 final, 14.7.2016)

En outre, il est particulièrement difficile pour les entrepreneurs de lever des capitaux dans les phases initiales de leur activité. En décembre 2011, la Commission européenne a présenté un plan d’action visant à améliorer l’accès au financement pour les PME[29] ainsi que des propositions relatives aux fonds de capital-risque et aux fonds d’entrepreneuriat social[30]. La directive sur les marchés d’instruments financiers[31] et les négociations finales de la directive sur les exigences de fonds propres[32] accordent également une place particulière aux PME.
In December 2011 the European Commission presented an Action Plan to improve access to finance for SMEs[29] and proposals on venture capital funds and social entrepreneurship funds.[30] Particular attention has also been given to SMEs in Financial Instruments Directive[31] and in the final negotiations on Capital Requirements Directive[32].

25. signale que la méconnaissance de la réalité des entreprises de l'économie sociale et solidaire par les gestionnaires des intermédiaires financiers complique l'accès de ces entreprises au financement; souligne la nécessité de mieux former ces gestionnaires sur les entreprises de ce secteur, afin qu'elles accèdent plus facilement au financement; demande, dès lors, l'introduction d'un label de qualité européen pour l'"entrepreneuriat social", qui permettrait aux investisseurs de repérer plus facilement les fonds dont le portefeuille est constitué d'entreprises sociales, et notamment le fonds d'entrepreneuriat social européen;
25. Points out that access to financing is hindered by the fact that financial intermediary managers have little knowledge of the actual situation of social and solidarity-based economy enterprises; stresses the need to improve training for these managers with regard to such enterprises, so as to facilitate their access to financing; calls, therefore, for the introduction of a European trustmark for 'social entrepreneurship’ enabling investors to identify funds with a portfolio comprising social enterprises, with particular reference to the European Fund for Social Entrepreneurship;

G. considérant que les propositions de la Commission concernant un règlement relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens et le programme pour le changement social et l'innovation sociale devraient être accueillies favorablement;
G. whereas the Commission's proposals for a regulation on European Social Entrepreneurship Funds and the Programme for Social Change and Innovation (PSCI) should be welcomed;

un examen d'éventuels obstacles fiscaux aux fonds d'entrepreneuriat social et une évaluation des possibles incitations fiscales visant à encourager l'entrepreneuriat social dans l'Union;
an examination of possible tax obstacles for social entrepreneurship funds and an assessment of possible tax incentives aimed at encouraging social entrepreneurship in the Union;

(33 quater) Dans le cadre de l'examen par la Commission des obstacles de nature fiscale aux investissements transfrontières en capital-risque, prévu dans la communication de la Commission du 7 décembre 2011 intitulée ’Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement’ et dans le contexte de la révision du présent règlement, la Commission devrait envisager d'entreprendre un examen équivalent des éventuels obstacles de nature fiscale aux fonds d'entrepreneuriat social et évaluer les possibles incitations fiscales en vue d'encourager l'entrepreneuriat social dans l'Union.
(33c) In relation to the Commission examination of tax obstacles to cross-border venture capital investments as foreseen in the Commission Communication of 7 December 2011 entitled ’An action plan to improve access to finance for SMEs’ and in the context of the review of this Regulation, the Commission should consider undertaking an equivalent examination of possible tax obstacles for social entrepreneurship funds and assess possible tax incentives aimed at encouraging social entrepreneurship in the Union.