Vertaling van "fonds d’efficacité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonction d'efficacité de l'observateur | fonction d'efficacité du récepteur | courbe d'efficacité du récepteur
receiver operating characteristic | R.O.C.

courbe d'efficacité d'un plan de contrôle | courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité
effectiveness curve of a quality control program

Évolution de l'efficacité énergétique au Canada, 1990 à 1995 : examen des indicateurs de consommation d'énergie, d'efficacité énergétique et d'émissions
Energy efficiency trends in Canada, 1990 to 1995: a review of indicators of energy use, energy efficiency and emissions

jugement d'efficacité [ nivellement | évaluation d'activité | évaluation d'efficacité ]
effort rating [ levelling | performance rating | pace rating | performance levelling | leveling ]

Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ Fonds d'affectation spéciale du GIEC | Fonds d'affectation spéciale du Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude du changement climatique | Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude du changement climatique | Fond ]
Intergovernmental Panel on Climate Change Trust Fund [ IPCC Trust Fund ]

fonds d'administration générale | fonds d'administration | fonds de fonctionnement | fonds d'opération | fonds d'opérations
general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund

fond du lit d'une rivière | fond du lit d'un fleuve | fond d'une rivière | fond d'un fleuve
river bottom | river bed

auto-efficacité | sentiment d'efficacité personnelle
self-efficacy

bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige
merits (of a case)

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Trust accorde des prêts aux organismes qui fournissent le financement correspondant et créent un fonds d'efficacité énergétique "protégé".
The Trust provides loans to organisations that provide matching funding and establish a ‘ring-fenced’ energy efficiency fund.

M. Breitkreuz (Yorkton Melville) , appuyé par M. Anders (Calgary-Ouest) , propose, — Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine à fond l'efficacité de la protection du droit de propriété garanti aux citoyens canadiens par la Déclaration canadienne des droits et la Charte canadienne des droits et libertés, et qu'il en fasse rapport à la Chambre en précisant s'il faut oui ou non modifier les lois fédérales protégeant le droit de propriété pour les rendre conformes aux accords internationaux auxquels le Canada a adhéré, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU, dont l'article 17 dispose : « 1.
Mr. Breitkreuz (Yorkton Melville) , seconded by Mr. Anders (Calgary West) , moved, — That the Standing Committee on Justice and Human Rights fully examine the effectiveness of property rights protection for Canadian citizens as provided in the Canadian Bill of Rights and the Canadian Charter of Rights and Freedoms and report back to the House whether or not the federal laws protecting property rights need to be amended in order to comply with the international agreements Canada has entered into, including Article 17 of the United Nations Universal Declaration of Human Rights that states: " 1.

Nous sommes guidés par les objectifs de politique publique que sont la sécurité, le bien-fondé, l'efficacité et les intérêts des usagers.
We're guided by the public policy objectives of safety, soundness, efficiency, and the interests of users.

déplore le manque d'efficacité de projets en matière d'efficacité énergétique ayant reçu le soutien des fonds structurels de l'Union (2007-2013), tel que critiqué par le rapport de la Cour des comptes; invite la Commission à mettre en œuvre rapidement les améliorations correspondantes en mettant particulièrement l’accent sur la justification et le suivi des projets financés, ainsi que sur la réduction du délai d’amortissement de ces projets; demande une amélioration des lignes directrices et un contrôle accru par la Commission en vue d'une meilleure utilisation des fonds structurels et du FEIS conjointement avec des investissements privés pour financer des projets viables dans le domaine de l'efficacité énergétique, notamment dans des bâtiments; estime que le financement par les fonds structurels et le FEIS de projets en matière d'efficacité énergétique devrait cibler les consommateurs plus exposés au coût de l'énergie tels que les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone, les PME et les ménages menacés par la pauvreté énergétique; estime que c'est une priorité absolue d'élaborer des outils et instruments de financement et des modèles innovants pour mobiliser des fonds publics et des financements privés aux niveaux local, national, régional et européen pour soutenir les investissements dans les secteurs clés de l'efficacité énergétique tels que la rénovation des bâtiments, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables et une attention suffisante aux spécificités des investissements à long terme.
Regrets the less-than-effective energy efficiency projects supported by the EU Structural Funds (2007 to 2013) as criticised by the Court of Auditors’ report; calls on the Commission to promptly implement the corresponding improvements with special emphasis on justification, monitoring, and shortening the payback period of projects funded; calls for improved guidelines and more intensive Commission monitoring with a view to making better use of the Structural Funds and EFSI in combination with private investments for viable energy efficiency projects, notably in buildings; considers that Structural Funds’ and EFSI funding of energy efficiency projects should target those consumers more sensitive to energy costs, such as industry at risk of carbon leakage, SMEs and households at risk of energy poverty; considers it an absolute priority to develop financing instruments, tools and innovative models to mobilise public funds and leverage private finance at local, national, regional and European level in order to support investments in key energy efficiency sectors such as the renovation of buildings, paying special attention to vulnerable groups and also due attention to the specificities of long-term investments.

Ces instruments de financement pourraient être notamment les contributions financières et les amendes appliquées en cas de non-respect de certaines dispositions de la présente directive; les ressources allouées à l'efficacité énergétique en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE; les ressources allouées à l'efficacité énergétique dans le cadre financier pluriannuel, en particulier au titre du Fonds de cohésion, des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural, et des instruments de financement européens spécialisés, tels que le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.
Such financing facilities could include financial contributions and fines from non-fulfilment of certain provisions of this Directive; resources allocated to energy efficiency under Article 10(3) of Directive 2003/87/EC; resources allocated to energy efficiency in the multiannual financial framework, in particular cohesion, structural and rural development funds, and dedicated European financial instruments, such as the European Energy Efficiency Fund.

Le cadre réglementaire de la période de programmation 2007-2013 a été préparé et négocié avec pour objectifs de renforcer la simplification de la programmation et de la gestion des Fonds, l'efficacité de leur intervention et la subsidiarité de leur mise en œuvre.
The regulatory framework for the 2007-2013 programming period was prepared and negotiated with the aims of consolidating the simplification of programming and management of the Funds, the effectiveness of assistance provided by them and subsidiarity in their implementation.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.
Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax , structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.

Quelques années plus tard, Cascades a créé un fonds en efficacité énergétique. Ce dernier a crû au fil des années en remboursant les investissements à même les économies générées par les usines qui l'utilisaient.
Several years later, Cascades created a power income fund, which has grown over the years by reimbursing investments from the savings generated by the mills that use it.

Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine à fond l'efficacité de la protection du droit de propriété garanti aux citoyens canadiens par la Déclaration canadienne des droits et la Charte canadienne des droits et libertés, et qu'il en fasse rapport à la Chambre en précisant s'il faut oui ou non modifier les lois fédérales protégeant le droit de propriété pour les rendre conformes aux accords internationaux auxquels le Canada a adhéré, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme à l'ONU, à l'article 17: «1.
That the Standing Committee on Justice and Human Rights fully examine the effectiveness of property rights protection for Canadian citizens as provided in the Canadian Bill of Rights and the Canadian Charter of Rights and Freedoms and report back to the House whether or not the federal laws protecting property rights need to be amended in order to comply with international agreements Canada has entered into, including Article 17 of the United Nations Universal Declaration of Human Rights that states: “1.

Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine à fond l'efficacité de la protection du droit de propriété garanti aux citoyens canadiens par la Déclaration canadienne des droits et la Charte canadienne des droits et libertés, et qu'il en fasse rapport à la Chambre en précisant s'il faut oui ou non modifier les lois fédérales protégeant le droit de propriété pour les rendre conformes aux accords internationaux auxquels le Canada a adhéré, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU, dont l'article 17 dispose: «1.
That the Standing Committee on Justice and Human Rights fully examine the effectiveness of property rights protection for Canadian citizens as provided in the Canadian Bill of Rights and the Canadian Charter of Rights and Freedoms and report back to the House whether or not the federal laws protecting property rights need to be amended in order to comply with the international agreements Canada has entered into, including Article 17 of the United Nations Universal Declaration of Human Rights that states: “1.