Traduction de «fonds d’adaptation rendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds d'adaptation à la disparition de l'Aide au transport des céréales fourragères [ Fonds d'adaptation à la disparition de l'ACTF | Programme d'aide au transport des céréales fourragères | Programme d'ACTF ]
Feed Freight Assistance Adjustment Fund [ Feed Freight Assistance Program | FFA Program ]

Fonds d'adaptation [ fonds pour l'adaptation ]
Adaptation Fund [ adaptation fund ]

Fonds d'adaptation de la main-d'œuvre
Labour Adjustment Fund

Fonds d'adaptation
Adaptation Fund

Fonds pour l'adaptation | Fonds pour l'adaptation relevant du Protocole de Kyoto
Adaptation Fund | Kyoto Protocol Adaptation Fund | AF [Abbr.]

jugement définitif rendu sur le fond
final judgment on the merits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu des efforts considérables nécessaires pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences inévitables, il est opportun qu’au moins 50 % du produit de la mise aux enchères des quotas soient utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, s’adapter aux conséquences du changement climatique, financer des activités de recherche et de développement dans le domaine de la réduction des émissions et de l’adaptation à l’évolution du climat, développer les énergies renouvelables afin de permettre à l’Union de respecter son engagement d’utiliser les énergies renouvelables à concurrence de 20 % d’ici à 2020, respecter l’engagement pris par la Communauté d’accroître son efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020, promouvoir le captage et le stockage géologique des gaz à effet de serre dans des conditions de sécurité pour l’environnement, contribuer au Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et au fonds d’adaptation rendu opérationnel par la conférence de Poznan sur le changement climatique (COP 14 et COP/MOP 4), favoriser les mesures visant à éviter le déboisement et à faciliter l’adaptation aux effets du changement climatique dans les pays en développement, et prendre en considération les aspects sociaux, tels que les effets des hausses potentielles des prix de l’électricité sur les ménages à revenus faibles et moyens.
Given the considerable efforts necessary to combat climate change and to adapt to its inevitable effects, it is appropriate that at least 50 % of the proceeds from the auctioning of allowances should be used to reduce greenhouse gas emissions, to adapt to the impacts of climate change, to fund research and development for reducing emissions and adaptation, to develop renewable energies to meet the Union’s commitment to using 20 % renewable energies by 2020, to meet the commitment of the Community to increase energy efficiency by 20 % by 2020, to provide for the environmentally safe capture and geological storage of greenhouse gases, to contribute to the Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund and to the Adaptation Fund as made operational by the Poznan Conference on Climate Change (COP 14 and COP/MOP 4), to provide for measures to avoid deforestation and facilitate adaptation in developing countries, and to address social aspects such as possible increases in electricity prices in lower and middle income households.

réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment en contribuant au Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et au Fonds d’adaptation rendu opérationnel par la conférence sur le changement climatique de Poznan (COP 14 et COP/MOP 4), adaptation aux conséquences du changement climatique et financement d’activités de recherche et de développement ainsi que de projets de démonstration en vue de la réduction des émissions et de l’adaptation au changement climatique, y compris la participation à des initiatives s’inscrivant dans le cadre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques et des plates-formes technologiques européennes.
to reduce greenhouse gas emissions, including by contributing to the Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund and to the Adaptation Fund as made operational by the Poznan Conference on Climate Change (COP 14 and COP/MOP 4), to adapt to the impacts of climate change and to fund research and development as well as demonstration projects for reducing emissions and for adaptation to climate change, including participation in initiatives within the framework of the European Strategic Energy Technology Plan and the European Technology Platforms.

organiser le FEDEM à Bruxelles, sur la base d'une structure légère, souple et efficace du point de vue administratif, dotée de mécanismes simples d'octroi des subventions; les candidats ne devraient pas avoir à subir de lourdes procédures d'appel d'offres; le cofinancement par les bénéficiaires ne devrait pas être une condition préalable à l'attribution de fonds; l'octroi des subventions devrait être conditionné au respect de critères clairs et stricts et la liste des bénéficiaires devrait être rendue publique, à moins que cela ne compromette leur sécurité; des garde-fous adaptés devraient être mis en œuvre pour éviter toute fraude et tout détournement des fonds;
structure the EED as an administratively light, flexible and efficient Brussels-based structure, with straightforward grant award mechanisms; applicants should not be required to undergo cumbersome tendering procedures; cofinancing by beneficiaries should not be a prerequisite for funding; the award of grants should be conditional on compliance with strict and clear criteria, and the list of beneficiaries should be made public unless it jeopardises their security; appropriate safeguards should be implemented to avoid fraud and misuse of funds;

(u) organiser le FEDEM à Bruxelles, sur la base d'une structure légère, souple et efficace du point de vue administratif, dotée de mécanismes simples d'octroi des subventions; les candidats ne devraient pas avoir à subir de lourdes procédures d'appel d'offres; le cofinancement par les bénéficiaires ne devrait pas être une condition préalable à l'attribution de fonds; l'octroi des subventions devrait être conditionné au respect de critères clairs et stricts et la liste des bénéficiaires devrait être rendue publique, à moins que cela ne compromette leur sécurité; des gardes-fous adaptés devraient être mis en œuvre pour éviter toute fraude et tout détournement des fonds;
(u) structure the EED as an administratively light, flexible and efficient Brussels-based structure, with straightforward grant award mechanisms; applicants should not be required to undergo cumbersome tendering procedures; cofinancing by beneficiaries should not be a prerequisite for funding; the award of grants should be conditional on compliance with strict and clear criteria, and the list of beneficiaries should be made public unless it jeopardises their security; appropriate safeguards should be implemented to avoid fraud and misuse of funds;

1 nonies. L'article 7 est remplacé par le texte suivant: " Article 7 Adaptations techniques Les modifications et adaptations techniques apportées, conformément au présent règlement, aux modalités concrètes de mise en œuvre et rendues nécessaires par suite des modifications des codes de la nomenclature combinée et des subdivisions TARIC ou de la conclusion de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte entre l'Union et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et qui n'entraînent pas de changement sur le fond, sont adoptées conformément à la procédure d'examen fixée à l'article 7 septies bis, paragraphe 5, du présent règlement".
Article 7 is replaced by the following: " Article 7 Technical adaptations Amendments and technical adaptations to the detailed rules on implementation adopted pursuant to this Regulation, which are necessary following changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions or arising from the conclusion of new agreements, protocols, exchanges of letters or other acts between the Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia, and which shall not entail any substantive changes, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(5) of this Regulation".

1 sexies. L'article 4 est remplacé par le texte suivant: " Article 4 Adaptations techniques Les modifications et adaptations techniques apportées aux dispositions adoptées en vertu du présent règlement, rendues nécessaires par suite des modifications des codes de la nomenclature combinée et des subdivisions TARIC ou de la conclusion d'accords, de protocoles, d'échanges de lettres nouveaux ou modifiés ou de tout autre acte entre l'Union et la République d'Albanie, et qui n'impliquent aucun changement sur le fond, sont adoptées conformément à la procédure d'examen visée à l'article 8 bis, paragraphe 2, du présent règlement".
Article 4 is replaced by the following : " Article 4 Technical adaptations Amendments and technical adaptations to the provisions adopted pursuant to this Regulation rendered necessary by changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions or arising from the conclusion of new or modified Agreements, Protocols, Exchanges of Letters or other acts between the Union and the Republic of Albania, and which shall not entail any substantive changes, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 8a(2) of this Regulation".

1 nonies. L'article 7 est remplacé par le texte suivant: " Article 7 Adaptations techniques Les modifications et adaptations techniques apportées aux modalités concrètes de mise en œuvre définies dans le présent règlement et rendues nécessaires par suite des changements subis par les codes de la nomenclature combinée et les subdivisions TARIC ou de la conclusion de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte entre l'Union et la Croatie, et qui n'entraînent pas de changement sur le fond, sont adoptées conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 7 septies bis, paragraphe 5".
Article 7 is replaced by the following: " Article 7 Technical adaptations Amendments and technical adaptations to the detailed rules on implementation adopted pursuant to this Regulation, which are necessary following changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions or arising from the conclusion of new agreements, protocols, exchanges of letters or other acts between the Union and Croatia, and which shall not entail any substantive changes, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(5)".

a)réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment en contribuant au Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et au Fonds d’adaptation rendu opérationnel par la conférence sur le changement climatique de Poznan (COP 14 et COP/MOP 4), adaptation aux conséquences du changement climatique et financement d’activités de recherche et de développement ainsi que de projets de démonstration en vue de la réduction des émissions et de l’adaptation au changement climatique, y compris la participation à des initiatives s’inscrivant dans le cadre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques et des plates-formes technologiques européennes.
(a)to reduce greenhouse gas emissions, including by contributing to the Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund and to the Adaptation Fund as made operational by the Poznan Conference on Climate Change (COP 14 and COP/MOP 4), to adapt to the impacts of climate change and to fund research and development as well as demonstration projects for reducing emissions and for adaptation to climate change, including participation in initiatives within the framework of the European Strategic Energy Technology Plan and the European Technology Platforms.

Les procédures actuelles devraient aussi être rendues plus souples et mieux adaptées à la pratique, par exemple en adaptant les délais relatifs aux appels de fonds et aux paiements et en actualisant certaines dispositions des cadres procéduraux ou législatifs actuels.
Current procedures should also be made smoother and more appropriate to actual practice, for instance by adapting deadlines in respect of calls for funds and payments, and updating some provisions in the current procedural or legislative frameworks.

Enfin, le programme de gestion des contenants de pesticides devenus inutiles est rendu possible par la collaboration des gouvernements du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan, ainsi que par le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural du gouvernement fédéral.
Finally, our obsolete unwanted pesticide collection program has been made possible through the cooperation of the governments of New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, and Saskatchewan, as well as the federal government's Agricultural Adaptation and Rural Development Fund.