Vertaling van "fonds détient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

biens qu'il détient en qualité de trustee
property held in the capacity of trustee

si la Commission détient des avoirs disponibles ou mobilisables...
if the Commission possesses cash or liquid assets...

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale et sur les renseignements personnels que le gouvernement détient sur les citoyens
Commission to study access to government information and personal information that the government has about individual citizens

autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination
appointing authority | authority who makes the appointments

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Si le Fonds détient au Compte de versements spécial conformément à la section 12, paragraphe h), de l’article V, ou au Compte d’investissement des obligations émises par le membre démissionnaire, le Fonds pourra soit les conserver jusqu’à l’échéance, soit les réaliser plus tôt.
9. If the Fund holds obligations of the withdrawing member in the Special Disbursement Account pursuant to Article V, Section 12(h), or in the Investment Account, the Fund may hold them until the date of maturity or dispose of them sooner.

Le gestionnaire du fonds détient un placement au prorata plus substantiel dans le fonds, mais il n’a pas l'obligation de financer les pertes au-delà de celui-ci.
The fund manager has a more substantial pro rata investment in the fund, but does not have any obligation to fund losses beyond that investment.

Le gestionnaire du fonds détient un placement au prorata de 20 % dans le fonds, mais il n’a pas l'obligation de financer les pertes au-delà de celui-ci.
The fund manager has a 20 per cent pro rata investment in the fund, but does not have any obligation to fund losses beyond its 20 per cent investment.

Le gestionnaire du fonds détient aussi un placement de 2 % dans le fonds, qui aligne ses intérêts sur ceux des autres investisseurs.
The fund manager also has a 2 per cent investment in the fund that aligns its interests with those of the other investors.

Sur les 120 millions que ce fonds détient actuellement, 80 millions doivent être renouvelés et nous souhaitons donc que cet investissement soit reconduit.
Of the $120 million in that fund currently, $80 million is up for renewal, so we'd like to see that investment renewed.

7. Lorsque l'établissement n'est pas en mesure de déterminer, sur la base du mandat d'investissement, le montant maximal que l'entité intermédiaire détient dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement ou dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier, l'établissement traite le montant du financement qu'il détient dans l'entité intermédiaire comme un investissement dans ses propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 et les déduit conformément à l'article 36, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 575/2013.
7. Where the institution is not able to determine, on the basis of the investment mandate, the maximum amount that the intermediate entity holds in Common Equity Tier 1 instruments of the institution or in Common Equity Tier 1 instruments of financial sector entities, the institution shall treat the amount of funding that it holds in the intermediate entity as an investment in its own Common Equity Tier 1 instruments and shall deduct them in accordance with point (f) of Article 36(1) of Regulation (EU) No 575/2013.

2. Pour l’application du présent règlement, les cas où l’administrateur du RPAC, pour le compte de celui-ci, fait, détient ou acquiert indirectement un placement, détient ou acquiert indirectement un bien ou en est indirectement le propriétaire, ou prête indirectement des sommes comportent ceux où l’entité qui, effectivement, fait, détient ou acquiert le placement, détient ou acquiert le bien ou en est propriétaire, ou prête les sommes, est une caisse commune, un fonds commun, un fonds distinct ou un fonds en fiducie dans lesquels les fonds détenus dans le compte du participant ont été investis.
2. For the purposes of these Regulations, the making, holding or acquiring of an investment indirectly by an administrator on behalf of a PRPP, the holding, acquiring or owning of property indirectly by an administrator on behalf of a PRPP or the lending of money indirectly by an administrator on behalf of a PRPP includes the making, holding, acquiring, owning or lending of an investment, a property or money, as the case may be, by a mutual fund, a pooled fund, a segregated fund or a trust fund in which the funds of a member’s account have been invested.

3. Pour l’application du présent règlement, l’Office fait, détient ou acquiert indirectement un placement, ou détient ou acquiert indirectement un bien ou en est indirectement le propriétaire, notamment dans les cas où la société ou le fonds qui fait, détient ou acquiert le placement, détient ou acquiert le bien ou en est propriétaire, est :
3. For the purposes of these Regulations, the making, holding or acquiring of an investment indirectly by the Board, or the holding, acquiring or owning of property indirectly by the Board, includes the making, holding, acquiring or owning of an investment or property, as the case may be, by

Aux fins du présent point, un établissement dispose de suffisamment de données sur le marché pour garantir qu’il prend pleinement en compte les principaux risques de ces expositions dans son approche interne conformément aux normes énoncées dans le présent point, il fait la preuve par des contrôles a posteriori ou d’autres moyens appropriés que ses mesures du risque peuvent expliquer d’une manière adéquate les variations historiques de prix de ces produits et il est capable de séparer les positions pour lesquelles il détient une autorisation afin qu’elles soient incorporées dans l’exigence de fonds propres conformément au présent point, des positions pour lesquelles il ne détient pas une telle autorisation.
For the purpose of this point, an institution shall have sufficient market data to ensure that it fully captures the salient risks of those exposures in its internal approach in accordance with the standards set out in this point, demonstrates through back testing or other appropriate means that its risk measures can appropriately explain the historical price variation of those products, and is able to separate the positions for which it holds approval in order to incorporate them in the capital charge in accordance with this point from those positions for which it does not hold such approval.

Comme vous le savez, ce fonds détient les montants complémentaires aux droits de licence, le PDL et le PEI, qui relèvent de Téléfilm Canada.
The Canadian Television Fund, as you know, holds the licence fee top-ups, the LFP and the EIP, which is Telefilm Canada.