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Consacrer des fonds reçus à titre gratuit
Consacrer des fonds à...
Fonds consacrés au mobilier
Fonds à consacrer au mobilier
Tarif au temps consacré
Tarif fondé sur le temps consacré à la prestation

Traduction de «fonds déjà consacrés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds à consacrer au mobilier [ fonds consacrés au mobilier ]

dedicated furniture fund


Mobilier et ameublement de bureau - Calcul des fonds à consacrer au mobilier

Office Furniture and Furnishing - Calculation of Dedicated Funds


tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

time-based fee


Fonds d'affectation spéciale de l'ONU pour le Fonds de timbres-poste consacrés à la protection et à la conservation de la nature

United Nations Trust Fund for the Environment Stamp Conservation Fund


consacrer des fonds reçus à titre gratuit

to allot funds received as gifts


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le plan d'investissement n'avait pas présenté un taux de rentabilité acceptable ou si ce taux avait été basé sur des hypothèses douteuses, aucun investisseur privé n'aurait entamé la réalisation de ce plan et n'aurait dépensé à cette fin des fonds autres que ceux qu'il avait déjà consacrés aux travaux préparatoires visés au considérant 122.

If the investment plan did not show an acceptable rate of return or if it was based on doubtful assumptions, a private investor would not have started implementing the plan and would not have spent any further money on it, on top of that already spent on the preparatory works mentioned in recital 122.


Ainsi, nous n'aurions pas à prendre des fonds déjà prévus, ce qui réduit d'autant les fonds consacrés aux réparations courantes qui s'imposent. L'encouragerait-il à offrir un secours d'urgence, en utilisant peut-être une part des millions perdus dans le programme d'enregistrement des armes à feu, pour réparer ces quais et, comme l'a mentionné mon collègue, aider les agriculteurs?

Would he encourage him to put in place some emergency relief by possibly taking some of the millions and millions of dollars wasted on the gun registry and putting it toward the repair of those wharves and, as my colleague mentioned, helping farmers?


La Commission a insisté sur le fait que les mesures doivent rester simples et a souligné que le texte contenait déjà des garde-fous permettant d’éviter que tous les fonds soient consacrés à des mesures d'urgence dans un seul secteur.

The Commission insisted on the need to keep the measures simple, and underlined that the text already provides some safeguards to avoid that all the funds are taken up by a rapid response by one or other sector.


Question n 88 L'hon. Shawn Murphy: En ce qui concerne l’écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques qui a été annoncée par le gouvernement en février 2007: a) quels sont les détails de chaque projet, y compris leur raison d’être, leur coût, la date de début et leur situation actuelle; b) quelle est l'explication, en détail, du montant de toutes les réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce à ces projets; c) comment explique-t-on, en détail, si le financement de ces projets s’est ajouté ou non aux fonds déjà consacrés à l’environnement dans les provinces et les territoires?

Question No. 88 Hon. Shawn Murphy: With regard to the Canada Ecotrust for Clean Air and Climate Change that was announced by the government in February 2007: (a) what are the details of each project, including its explanation, cost, start date and current status; (b) what is the detailed explanation of the amount of all greenhouse gas emission reduction attained by virtue of the projects; and (c) what is the detailed explanation whether or not the funding of these projects was incremental to existing provincial or territorial environmental spending?


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Il convient d'autoriser, en complément éventuel des instruments de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres, sans qu'ils puissent s'y substituer, les prêts avec ou sans garantie, notamment en crédit-relais, que le fonds de capital-risque éligible accorde à une entreprise de portefeuille éligible, dans laquelle il détient déjà des instruments éligibles, pourvu qu'il ne soit pas consacré à de tels prêts davantage que 30 % de la ...[+++]

As a possible complement to — but not a substitute for — equity and quasi-equity instruments, secured or unsecured loans, such as bridge financing, granted by the qualifying venture capital fund to a qualifying portfolio undertaking in which the qualifying venture capital fund already holds qualifying investments, should be permitted, provided that no more than 30 % of the aggregate capital contributions and uncalled committed capital in the qualifying venture capital fund is used for such loans.


les prêts avec ou sans garantie consentis par le fonds de capital-risque éligible à une entreprise de portefeuille éligible, dans laquelle il détient déjà des instruments éligibles, pourvu qu'il ne soit pas consacré à de tels prêts plus de 30 % de la somme des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds de capital-risque éligible;

secured or unsecured loans granted by the qualifying venture capital fund to a qualifying portfolio undertaking in which the qualifying venture capital fund already holds qualifying investments, provided that no more than 30 % of the aggregate capital contributions and uncalled committed capital in the qualifying venture capital fund is used for such loans;


Ce ministère a mis de côté un montant d'argent non négligeable, en plus des fonds déjà consacrés au programme d'alphabétisation, pour résoudre ce grave problème.

A significant amount of money has been set aside in that department, in addition to the money in the literacy program, to address this important and serious issue.


Des gains d’efficience pourraient être obtenus en séparant mieux les bourses préparatoires et les projets de consortiums communs proprement dits ainsi qu’en consacrant les fonds destinés à favoriser la mobilité des étudiants et des personnels aux seuls projets qui ont déjà atteint un stade plus avancé dans l’élaboration d’un cadre de coopération, notamment ceux qui bénéficient déjà du soutien univoque des institutions, d’un bon réseau, ou d’un accord en matière de reconnaissance des unités de cours capitalisables, de sélection des étu ...[+++]

Efficiency gains could be achieved by better separating preparatory grants and full implementation projects and by providing funding for student and staff mobility only to projects that are at a more advanced stage in developing a framework of cooperation, such as an unambiguous institutional backup, a good working network, or an agreement on credit recognition and on student selection and preparation procedures.


Cette somme s'ajoute au fonds déjà consacré à ce domaine dans le cas de programmes tels que Jeunes Stagiaires Canada et Service jeunesse Canada.

This is in addition to our existing funding provided through such programs as youth internship Canada and youth service Canada.


Abstraction faite de l'enveloppe totale déjà consacrée aux régions frontalières, notamment au titre des Fonds structurels, la Commission propose, à l'issue de son analyse, de consacrer un montant supplémentaire de 195 millions EUR aux régions limitrophes des pays candidats au cours de la période 2001-2006.

On top of the total expenditure already devoted to border regions notably under the Structural Funds, the Commission proposes to dedicate an additional EUR 195 million for border regions with applicant countries in the period 2001-2006.




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fonds déjà consacrés ->

Date index: 2022-01-23
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