Vertaling van "fonds du régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds du Régime de pensions du Canada
Canada Pension Plan Fund

Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain | Fonds de compensation du régime des APG | Fonds de compensation des APG
Compensation Fund for the Loss of Earnings Compensation Scheme

système de dotation fondé sur des valeurs [ régime de dotation axé sur des valeurs | système de dotation axé sur des valeurs | régime de dotation fondé sur des valeurs ]
values-based staffing regime

régime fondé sur la rémunération [ régime basé sur la rémunération ]
earnings-related plan

régime d'exportation fondé sur la date | DBES [Abbr.]
Date-Based Export Scheme | DBES [Abbr.]

régime d'exportation fondé sur la date
Date-Based Export Scheme | DBES [Abbr.]

fonds de sécurité sociale | régime de sécurité sociale
social security funds

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]
Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]

Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)
Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) en cas de décès d’un particulier que est bénéficiaire de quelque fonds, régime ou fiducie qui était, le 31 décembre 1985, un régime enregistré d’épargne-logement (au sens des alinéas 146.2(1)a) et h) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans leur version applicable à l’année d’imposition 1985), le montant égal à la juste valeur marchande des biens, du fonds, du régime ou de la fiducie lors du décès est réputé, pour l’application de l’article 212, avoir été versé au particulier lors du décès à titre de paiement provenant ou en vertu de quelque fonds, régime ou fiducie qui était, à la fin de 1985, un régime enregistré d’épargne-logement;
(g) where an individual who is a beneficiary under a fund, plan or trust that was a registered home ownership savings plan (within the meanings assigned by subparagraphs 146.2(1)(a) and (h) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as they read in their application to the 1985 taxation year) on December 31, 1985 dies, an amount equal to the fair market value of the property in the fund, plan or trust at the time of death shall be deemed, for the purposes of section 212, to have been paid to the individual at the time of death as a payment out of or under a fund, plan or trust that was at the end of 1985 a registered home ownership savings plan;

(2) Les cotisations au fonds de pension établi relativement à un régime de pension simplifié, les placements dans lesquels sont investis les fonds du régime et le revenu de ces cotisations et placements constituent le fonds de pension et ne font à aucun moment partie de l’actif de l’administrateur ou de l’employeur.
(2) The contributions made to the fund established in respect of a simplified pension plan, the investments in which pension money is invested and the returns on those contributions and investments constitute the plan’s pension fund and shall not at any time constitute assets of the administrator or employer.

J'aimerais savoir quelles sont les obligations d'Air Canada quant au manque de fonds dans le régime de retraite des employés d'Air Canada, puisque la majorité des fonds des régimes de retraite des employés d'Aveos sont toujours dans le régime de retraite d'Air Canada.
I would like to understand Air Canada's obligations with respect to the lack of funds in the Air Canada employee pension plan, because most of the Aveos employee pension money is still in Air Canada's pension plan.

9. salue l'engagement de l'Union européenne à continuer de demander d'accentuer la pression internationale sur le régime syrien; appuie résolument les décisions du Conseil des 14 novembre et 1er décembre 2011 visant à imposer de nouvelles mesures restrictives au régime et demande que le gel des avoirs et les interdictions de voyager soient étendus aux familles et sociétés qui sont les principaux bailleurs de fonds du régime; souligne que l'Union doit se tenir prête à adopter de nouvelles mesures pour aider les citoyens syriens qui aspirent à un avenir démocratique par des moyens pacifiques; réclame, dans cette optique, d'autres sanctions de l'Union, ciblées sur le régime syrien mais réduisant au minimum les répercussions défavorables sur la population, aussi longtemps que la répression se poursuivra, en attendant la mise en place de mécanismes appropriés pour répondre aux situations d'urgence humanitaire actuelles et à venir dans le pays; se félicite des conclusions du Conseil du 1er décembre 2011, qui soulignent également que l'Union est disposée à développer un nouveau partenariat ambitieux avec la Syrie dans tous les domaines d'intérêt mutuel, notamment en mobilisant l'aide et en renforçant les liens économiques et commerciaux dès que le Président al-Assad aura cédé le pouvoir et qu'une transition démocratique véritable aura commencé;
9. Welcomes the commitment of the EU to continue to press for increased international pressure on the Syrian regime; strongly supports the decisions of the Council of 14 November and 1 December 2011 to impose new restrictive measures on the regime and calls for the extension of asset freezes and travel bans to the families and businesses that are its main funders; underlines the necessity for the EU to stand ready to adopt further measures in order to assist the Syrian people, who are striving for a democratic future through peaceful means; calls, in this context, for further EU sanctions which target the Syrian regime but minimise the negative impacts on the population, as long as the repression continues, as well as for the setting-up of appropriate mechanisms to tackle the current and future humanitarian emergencies in the country; welcomes and supports the Council conclusions on Syria of 1 December 2011, which also declare that the EU is ready to develop a new and ambitious partnership with Syria across all areas of mutual interest, including by mobilising assistance and strengthening trade and economic links, as soon as President Bashar al-Assad steps aside and a genuine democratic transition begins;

Nous croyons qu'on pourrait utiliser des fonds du Régime de pensions du Canada, d'AIMco, du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario et du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario ainsi que des capitaux privés et des fonds publics pour financer des partenariats publics-privés à cette fin.
We believe that CPP, AIMCo, OMERS, the teachers pension plan and private equity capital can be used to invest in public-private partnerships to facilitate that, along with public money.

88. note avec préoccupation que l'imputation des cotisations au régime de pension sur l'indemnité de frais généraux expose les députés au risque de se voir reprocher que les deniers publics puissent servir à financer les contributions à un régime de pension privé, et demande par conséquent au Bureau de proposer, avant le 31 mars 2007, des mesures pour veiller à ce que ces versements soient effectués directement par les membres du fonds au régime de pension, au moyen d'ordres de paiement direct;
88. Notes with concern that the deduction of contributions to the pension scheme from the general expenditure allowance leaves Members exposed to allegations that public funds may be put towards the cost of private pension contributions, and therefore calls on the Bureau to propose before 31 March 2007 measures to ensure that such payments are made directly by pension scheme members through direct debit orders;

D’où la demande du rapporteur par rapport à la libéralisation des investissements des fonds de retraite en capital-investissement, l’exemption fiscale des plus-values mobilières venant des PME, la défense du brevet communautaire et les avantages fiscaux pour les investissements des fonds en régime de capital-investissement.
Hence the rapporteur’s call for the liberalisation of pension fund investments in risk capital, favourable tax treatment for the capital gains of SMEs, the protection of the Community patent and tax benefits for fund investments in risk capital schemes.

Il suffit de remarquer que, dans le fond, le régime de perfectionnement actif suppose une faillite du principe de la préférence européenne ou, si l'on préfère, du régime de préférence communautaire.
We simply have to note that, basically, the system of inward processing breaks with the principle of European preference or, if you like, the system of Community preferences.

Selon le projet de règlement, pendant la période initiale de trois ans, les provinces auraient accès à 50 p. 100 des nouveaux fonds du Régime de pensions du Canada que l’Office choisirait d’investir dans des obligations; après cette période, les nouveaux fonds du Régime investis dans des titres de créance émis par les provinces seraient limités à la proportion des obligations provinciales détenues par les caisses canadiennes de pensions en fiducie en général.
According to the draft regulations, for the initial three-year period, provinces would have access to 50% of new Canada Pension Plan funds that the Board chooses to invest in bonds; after this time, new Plan funds invested in provincial securities would be limited to the proportion of provincial bonds held by Canadian trusteed pension funds in general.