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Fonds de fiducie RPC
Fonds fiduciaire RPC
Loi sur la mention des subventions culturelles

Vertaling van "fonds du rpc soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC

Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT


Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour assurer la mise en œuvre effective des fonds de l’Union, le gouvernement chypriote veille à ce que les fonds nationaux nécessaires soient disponibles pour couvrir les contributions nationales, y compris pour les dépenses non éligibles, au titre des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEP/FEAMP) pour les périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020, tout en tenant compte des ressources financières disponibles de la Banque européenne d’investissement.

In order to ensure the effective implementation of EU funds, the Cypriot Government shall ensure that the necessary national funds remain available to cover national contributions, including non-eligible expenditure, under the European Structural and Investment Funds (ERDF, ESF, Cohesion Fund, EAFRD and EFF/EMFF) in the framework of the 2007-13 and 2014-20 programme periods, while taking into account available European Investment Bank funding.


Pour assurer la mise en œuvre effective des fonds de l’Union, le gouvernement chypriote veille à ce que les fonds nationaux nécessaires soient disponibles pour couvrir les contributions nationales, y compris pour les dépenses non éligibles, au titre des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEP/FEAMP) pour les périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020, tout en tenant compte des ressources financières disponibles de la Banque européenne d’investissement.

In order to ensure the effective implementation of EU funds, the Cypriot Government shall ensure that the necessary national funds remain available to cover national contributions, including non-eligible expenditure, under the European Structural and Investment Funds (ERDF, ESF, Cohesion Fund, EAFRD and EFF/EMFF) in the framework of the 2007-13 and 2014-20 programme periods, while taking into account available European Investment Bank funding.


Compte tenu des données de cet utilisateur, on ne peut pas exclure toutefois que certaines sociétés utilisatrices de quantités plus significatives de tubes en acier inoxydable importés de la RPC soient affectées négativement par des mesures antidumping.

In view of the data of this user, it can however not be excluded that certain user companies that use more substantial quantities of stainless tubes imported from the PRC could be negatively affected by the anti-dumping measures.


Pour que le document d’information clé pour l’investisseur renseigne effectivement les investisseurs sur les objectifs et la politique d’investissement du fonds de fonds, ainsi que sur ses facteurs de risque et sa structure de frais, il conviendrait toutefois que les caractéristiques de ses fonds sous-jacents soient transparentes.

However, in order for the key investor information document to deliver effective disclosure of the fund of funds’ objective and investment policy, risk factors, and charging structure, the characteristics of its underlying funds should be transparent.


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Pour que le document d’information clé pour l’investisseur renseigne effectivement les investisseurs sur les objectifs et la politique d’investissement du fonds de fonds, ainsi que sur ses facteurs de risque et sa structure de frais, il conviendrait toutefois que les caractéristiques de ses fonds sous-jacents soient transparentes.

However, in order for the key investor information document to deliver effective disclosure of the fund of funds’ objective and investment policy, risk factors, and charging structure, the characteristics of its underlying funds should be transparent.


Les conditions imposant que les fonds d'investissement soient gérés de manière commerciale et que les mesures de capital-investissement soient par conséquent motivées par la recherche d'un profit ne doivent pas empêcher les fonds d'investissement d'orienter leurs activités et de viser des segments particuliers du marché, comme les entreprises créées par des femmes.

The conditions that the investment funds should be commercially managed and that the ensuing risk capital measures be profit driven should not prevent the investment funds from targeting their activities and particular market segments, such as enterprises created by female entrepreneurs.


Les conditions imposant que les fonds d'investissement soient gérés de manière commerciale et que les mesures de capital-investissement soient par conséquent motivées par la recherche d'un profit ne doivent pas empêcher les fonds d'investissement d'orienter leurs activités et de viser des segments particuliers du marché, comme les entreprises créées par des femmes.

The conditions that the investment funds should be commercially managed and that the ensuing risk capital measures be profit driven should not prevent the investment funds from targeting their activities and particular market segments, such as enterprises created by female entrepreneurs.


c)exigence que les fonds du client soient transférés par des comptes clients strictement distincts et que ces comptes ne soient pas utilisés afin de rembourser d'autres créanciers en cas de faillite.

(c)a requirement that customers' monies shall be transferred via strictly segregated client accounts and that these accounts shall not be used to reimburse other creditors in the event of bankruptcy.


c) exigence que les fonds du client soient transférés par des comptes clients strictement distincts et que ces comptes ne soient pas utilisés afin de rembourser d'autres créanciers en cas de faillite.

(c) a requirement that customers' monies shall be transferred via strictly segregated client accounts and that these accounts shall not be used to reimburse other creditors in the event of bankruptcy.


a) il doit être doté de citernes latérales ou d'espaces à double fond, qui ne soient pas utilisés pour le transport de pétrole et dont la largeur et la hauteur soient conformes aux exigences de la règle 13E (4) de l'annexe I de MARPOL 73/78, protègent au moins 30 % de Lt, sur tout le creux du navire, de chaque bord, ou au moins 30 % de l'aire projetée de fond comprise dans la longueur Lt, Lt étant telle que définie au paragraphe 2 de la règle 13E de l'annexe I de MARPOL 73/78; ou

(a) it shall have wing tanks or double bottom spaces, not used for the carriage of oil and meeting the width and height requirements of Regulation 13E(4) of Annex I of MARPOL 73/78, cover at least 30 % of Lt, for the full depth of the ship on each side or at least 30 % or the projected bottom shell area within Lt where Lt is as defined in Regulation 13E(2) of Annex I of MARPOL 73/78, or




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