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Vertaling van "fonds doivent veiller " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les Etats doivent respecter des conditions tant de fond que de forme

States must respect substantive and formal conditions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dirigeants du fonds doivent veiller particulièrement à ne pas accorder de faveurs spéciales à des groupes d'intérêts, notamment au gouvernement.

Governance should pay particular attention to ensure that no special favours to particular interest groups, including governments, is given.


Dépositaire: les gestionnaires doivent veiller à ce que les fonds qu’ils gèrent désignent un dépositaire indépendant, par exemple une banque ou une entreprise d’investissement chargée de la surveillance des activités du fonds et de la protection adéquate des actifs du fonds.

Depositary. AIFMs are required to ensure that the funds they manage appoint an independent depositary, for example a bank or investment firm, that is responsible for overseeing the fund’s activities and ensuring that the fund’s assets are appropriately protected.


Des fonds doivent être alloués par d'autres sources, et des partenariats doivent être établis pour veiller à combler les lacunes en matière de connaissances.

Funds must be allocated from other sources, and partnerships must be established to ensure that the knowledge gaps are closed.


Pour maximiser les effets positifs d’un financement macrorégional, les États membres et les autres bailleurs de fonds doivent veiller à (re)définir leurs priorités en fonction des objectifs de la stratégie.

To maximise the impact of macro-regional funding, Member States and other funds providers should ensure (re-)prioritisation in line with Strategy objectives.


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Dépositaire: les gestionnaires doivent veiller à ce que les fonds qu’ils gèrent désignent un dépositaire indépendant, par exemple une banque ou une entreprise d’investissement chargée de la surveillance des activités du fonds et de la protection adéquate des actifs du fonds.

Depositary. AIFMs are required to ensure that the funds they manage appoint an independent depositary, for example a bank or investment firm, that is responsible for overseeing the fund’s activities and ensuring that the fund’s assets are appropriately protected.


L’UE et ses États membres doivent veiller à ce qu’un débat rationnel, fondé sur des informations objectives, ait lieu afin d’éradiquer le racisme et la xénophobie, notamment par l’adoption et la mise en œuvre effective à l’échelon de l’UE d’une législation dans ce domaine.

The EU and its Member States must promote a rational debate based on objective information in order to eradicate racism and xenophobia including by adopting and implementing effective EU legislation in this area.


Sans remettre en cause le bien-fondé de l'intervention des autorités de la concurrence dans des cas particuliers, les ARN doivent veiller à ce que toute forme d'intervention ex ante précoce sur un marché émergent soit totalement justifiée, d'autant qu'elles conservent la possibilité d'intervenir à un stade ultérieur, dans le contexte du réexamen périodique des marchés pertinents.

Without prejudice to the appropriateness of intervention by the competition authorities in individual cases, NRAs should ensure that they can fully justify any form of early, ex-ante intervention in an emerging market, in particular since they retain the ability to intervene at a later stage, in the context of the periodic re-assessment of the relevant markets.


Les États membres doivent veiller à ce que l'octroi de fonds publics soit compatible à la fois avec la stimulation de l'investissement privé et avec l'application stricte des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Member States must ensure that the granting of public funding is consistent both with the stimulation of private investment and the strict application of EC State aid rules.


La directive prévoit que les États membres doivent veiller à la mise en place d'un ou de plusieurs systèmes destinés à indemniser les investisseurs (essentiellement les plus petits) en cas de défaillance d'une entreprise d'investissement, lorsque celle-ci (qu'elle soit une banque ou un autre établissement financier) s'avère incapable de restituer aux investisseurs les fonds ou les titres qu'ils lui ont confiés.

The Directive requires Member States to ensure that one or more schemes are in place to compensate investors (essentially for smaller investors) in the case of failure of an investment firm (bank or non-bank), where the firm proves unable to refund to investors the money or securities belonging to them.


Les règlements actuels prescrivent que la Commission et les Etats membres doivent veiller à ce que l'augmentation annuelle des crédits des fonds aboutisse à un accroissement au moins équivalent de la totalité des interventions publiques ou assimilables (communautaires et nationales) à finalité structurelle de l'Etat membre concerné.

The current Regulations require the Commission and the Member States to ensure that the annual increase in appropriations allocated to the structural Funds results in at least an equivalent increase in the total public-sector or similar structural assistance (from Community and national sources together) provided in the Member States concerned.




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Date index: 2024-11-22
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