Traduction de «fonds doivent inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les Etats doivent respecter des conditions tant de fond que de forme
States must respect substantive and formal conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. demande à la Commission d'appliquer les indicateurs de performance établis dans le plan d'action de l'Union européenne sur l'égalité entre les hommes et les femmes et l'émancipation des femmes dans le développement: 1) au moins 80 % des fonds doivent inclure des indicateurs de genre, 2) au moins 75 % de tous les projets ou programmes doivent être qualifiés comme ayant le genre comme objectif principal (G-2) ou comme ayant le genre comme objectif significatif (G-1), et 3) au moins 50 % des programmes pluriannuels indicatifs doivent identifier des actions relatives à l'égalité des genres;
19. Calls on the Commission to apply the performance indicators established in the EU plan of action on Gender Equality and Women’s Empowerment in Development: 1) at least 80% of funds are to include gender-sensitive indicators, 2) at least 75% of all projects or programmes are to score gender as a principle objective (G-2) or gender as a significant objective (G-1), and 3) at least 50% of indicative multiannual programmes are to identify gender-equality related actions;

63. souligne que l'Union européenne et les États membres doivent promouvoir leurs politiques, leurs programmes et leurs projets de coopération au développement en y intégrant le genre et le handicap en tant que question transversale, tout en veillant à la conception de projets spécifiques favorisant l'égalité des chances des personnes handicapées, en particulier des filles et des femmes; estime qu'outre lui-même, la Commission, l'ONU, les agences spécialisées et les autres donateurs internationaux, nationaux et locaux doivent inclure le financement de programmes destinés aux filles et aux femmes handicapées parmi leurs priorités, en y allouant des fonds dans leurs programmes généraux et en finançant des programmes ou des éléments de programmes destinés aux filles et aux femmes handicapées; souligne que l'Union européenne doit inclure les droits des filles et des femmes handicapées dans sa coopération bilatérale et dans sa coopération à long terme avec les administrations locales de pays tiers, en offrant une aide économique directe par le biais de ses politiques multilatérales de coopération au développement, au moyen de contributions financières à des organisations internationales, d'un cofinancement d'organisations non gouvernementales, dans l'Union ou ailleurs, et des politiques liées à l'aide humanitaire;
63. Emphasises that the EU and its Member States need to promote the inclusion of gender and disability as a cross-cutting dimension in their development cooperation policies, programmes and projects, thereby ensuring that specific projects are devised that promote equal opportunities for people, and in particular women and girls, with disabilities; stresses that the Commission, Parliament, the UN, the specialist agencies and all other international, national and local donor agencies need to make funding for programmes targeting women and girls with disabilities one of their priorities, allocating funds to this in their general programmes and awarding funding to programmes or programme components that target women and girls with disabilities; considers that the EU must include the rights of women and girls with disabilities in its bilateral cooperation and in long-term third-country cooperation with local authorities, offering direct economic support through its multilateral development cooperation policies by means of financial contributions to international organisations, through co-funding with NGOs in the EU and elsewhere in the world, and through policies connected with humanitarian aid;

Pour les options sur actions et les autres accords de paiement fondé sur des actions auxquels s’applique IFRS 2 Paiement fondé sur des actions, le prix d’émission visé au paragraphe 46 et le prix d’exercice visé au paragraphe 47 doivent inclure la juste valeur (évaluée conformément à IFRS 2) de tout bien ou service à fournir à l’entité à l’avenir en vertu du plan d’options sur actions ou de tout autre accord de paiement fondé sur des actions.
For share options and other share-based payment arrangements to which IFRS 2 Share-based Payment applies, the issue price referred to in paragraph 46 and the exercise price referred to in paragraph 47 shall include the fair value (measured in accordance with IFRS 2) of any goods or services to be supplied to the entity in the future under the share option or other share-based payment arrangement.

46. estime que, pour améliorer la transparence et la responsabilité, les fonds de pension doivent inclure dans leur conseil d'administration des représentants des partenaires sociaux et des bénéficiaires des fonds;
46. Believes that, in order to increase transparency and accountability, pension funds should include on their management boards representatives of the social partners and of the fund beneficiaries;

Ceux-ci doivent inclure des principes de fond, tels que:
These should consist of substantive principles, such as:

56. salue la proposition de la Commission d'effectuer en 2009 au lieu de 2010 un investissement de 500 000 000 EUR dans les infrastructures de transport; souligne néanmoins que la Commission et les États membres doivent inclure le transport urbain et les projets prioritaires RTE-T parmi les projets appelés à bénéficier du fonds supplémentaire de 5 000 000 000 EUR qui doit être mobilisé dans le cadre du plan de relance; considère que les projets RTE-T dont la réalisation est déjà avancée devraient bénéficier tout spécialement de l'existence de crédits plus abondants;
56. Welcomes the Commission's proposal to bring forward from 2010 to 2009, EUR 500 million in investment in transport infrastructure; nevertheless stresses the need for the Commission and the Member States to include urban transport and TEN-T priority projects among those for the additional EUR 5 billion fund to be mobilised in accordance with the Recovery Plan; considers that those TEN-T projects at an advanced stage of implementation should, in particular, benefit from the greater availability of appropriations;

Les pays d'Amérique latine doivent inclure dans leurs plans nationaux toutes les mesures liées à la réduction de la pauvreté, de l'inégalité et de l'exclusion sociale et le soutien et la coopération internationale doivent être fondés sur ces plans.
LAC countries should include all measures relevant to the reduction of poverty, inequality and social exclusion in their national plans. And international support and cooperation should be based on these plans.

Le règlement général des Fonds structurels contient, à ce propos, un nombre important de dispositions établissant en particulier que les interventions approuvées par la Commission doivent inclure, au niveau de chaque mesure, les éléments nécessaires à l'appréciation ex ante de la compatibilité des aides d'État avec le marché commun.
On this subject, the General Regulation governing the Structural Funds contains a significant number of provisions stipulating, in particular, that the operations approved by the Commission must include, within each measure, the details necessary for ex-ante appraisal of the compatibility of the state aid element with the common market.