Traduction de «fonds doit contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les droits fondés sur l'Equité se neutralisent,le droit fondé sur la Common Law doit prévaloir
where there is equal equity the law shall prevail

le recours doit être déféré ... sans avis sur le fond
the appeal shall be remitted ... without comment as to its merit

le recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fond
the appeal shall be remitted to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit

bénéfice doit être acquis au fonds
profit must accrue to the fund

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

impôt fondé sur la faculté du contribuable
faculty theory of taxation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les quatre grands objectifs politiques que le Fonds doit contribuer à réaliser sont les suivants:
The four main policy objectives to which the Fund shall contribute are:

En particulier, en ce qui concerne les Fonds structurels, le législateur a décidé que l'action des Fonds structurels et du FEOGA -garantie pour les mesures de développement rural «est complémentaire de celle menée par les Etats membres ou vise à y contribuer» (considérant 27 du règlement (CE) n°1260/1999) et doit donc être considérée comme «des compléments des actions nationales correspondantes ou des contributions à celle-ci» (article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n°1260/1999).
As regards the Structural Funds in particular, the legislator decided that the action of the Structural Funds and the EAGGF Guarantee Section concerning rural development measures should be "complementary to, or intended to contribute to, the action of the Member States" (preamble 27 to Regulation (EC) No 1260/1999) and so should "complement or contribute to corresponding national actions" (Article 8(1) of Regulation (EC) No 1260/1999).

La discussion ne doit pas porter uniquement sur les niveaux de financement, mais également sur la manière de concevoir les différents instruments de financement, tels que les fonds structurels, les fonds agricoles et de développement rural, le programme-cadre de recherche et le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), de sorte qu’ils contribuent à atteindre les objectifs d’Europe 2020 et à permettre des répercussions optimales, à garantir l’efficacité et à apporter une valeur ajoutée de l’UE.
The discussion should not only be about levels of funding, but also about how different funding instruments such as structural funds, agricultural and rural development funds, the research framework programme, and the competitiveness and innovation framework programme (CIP) need to be devised to achieve the Europe 2020 goals so as to maximise impact, ensure efficiency and EU value added.

considérant que parallèlement aux pays européens individuels, l'Union européenne se doit d'apporter une contribution spéciale aux OSP sous la forme d'actions pluridimensionnelles; que l'Union européenne offre un appui technique et financier à l'Union africaine et aux organisations sous-régionales, notamment par le truchement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix et du Fonds européen de développement; que l'Union européenne mène des actions de conseil et de formation dans le cadre des missions relevant de la PSDC et contribue ainsi au renforcement des capacités de l'Afrique en matière de gestion de crise.
whereas, in addition to the role of individual European countries, the EU has a distinctive contribution to make in PSOs with multidimensional actions; whereas the EU is providing technical and financial support to the AU and the sub-regional organisations, in particular through the African Peace Facility, the Instrument contributing to Stability and Peace and the European Development Fund; whereas the EU is conducting counselling and training actions in the framework of its CSDP missions, contributing to the reinforcement of African capacities in crisis management.

7. ATTEND AVEC INTÉRÊT l'instauration du conseil d'administration et du secrétariat provisoire du Fonds vert pour le climat; et ENCOURAGE le futur conseil d'administration à veiller à ce que le Fonds vert pour le climat soit un fonds efficace et performant en termes de coûts, qui s'efforcera d'offrir le meilleur rapport coûts-bénéfices en optimisant l'impact de son financement en faveur de l'adaptation et de l'atténuation, y compris de la REDD+, tout en favorisant des retombées annexes d'ordre environnemental, social, économique et en matière de développement et en adoptant une approche respectueuse de l'égalité entre les hommes et les femmes; RÉAFFIRME que le Fonds doit contribuer de manière importante et ambitieuse aux efforts consentis au niveau international afin que soient atteints les objectifs que la communauté internationale s'est fixés pour lutter contre le changement climatique et soutenir les mesures d'adaptation au changement climatique".
7. LOOKS FORWARD TO the establishment of the Board and the Interim Secretariat of the Green Climate Fund (GCF); and ENCOURAGES the future Board of the GCF to ensure that the GCF is a cost effective and efficient fund that will strive to provide value for money by maximizing the impact of its funding for adaptation and mitigation, including REDD+, while promoting environmental, social, economic and development co – benefits and taking a gender sensitive approach; REITERATES that the Fund is to make a significant and ambitious contribution to the global efforts towards attaining the goals set by the international community to combat climate change and to support activities to adapt to climate change".

autrement qu’en paiement ou au titre d’actions du capital-actions du contribuable achetées par la fiducie, le montant ou la valeur des fonds ou biens ainsi attribués doit être incluse dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition du contribuable au cours de laquelle les fonds ou les biens ont été ainsi attribués, à moins que ces fonds ou biens, ou une somme en remplacement de ceux-ci égale au montant ou à la valeur de ces fonds ou biens, n’aient été remboursés à la fiducie au cours de l’année qui suit l’année d’imposition et qu’il ne soit établi, par des événements postérieurs ou autrement, que le remboursement ne faisait pas partie d’une série d’attributions et de remboursements.
otherwise than in payment of or on account of shares of the capital stock of the taxpayer purchased by the trust, the amount or value of the funds or property so appropriated shall be included in computing the income of the taxpayer for the taxation year of the taxpayer in which the funds or property were so appropriated, unless the funds or property or an amount in lieu thereof equal to the amount or value of the funds or property was repaid to the trust within one year from the end of the taxation year, and it is established by subsequent events or otherwise that the repayment was not made as part of a series of appropriations and repayments.

La Stratégie de Lisbonne ne doit pas non plus être considérée isolément du FSE car les actions financées par le Fonds peuvent contribuer à la réalisation de ses objectifs.
The Lisbon Strategy should not be considered in isolation from the ESF as those programmes which are financed by the Fund could help with the realization of its objectives.

Le Fonds européen pour la pêche (FEP) doit contribuer à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) qui consistent notamment à assurer la conservation et l’exploitation durable des ressources de la mer.
The European Fisheries Fund (EFF) shall contribute to realising the Common Fisheries Policy (CFP) objectives, which specifically consist of ensuring the conservation and sustainable use of marine resources.

Le député doit aussi penser que, par ses activités, le fonds doit contribuer à garantir un nombre stable de logements abordables pour tous les Canadiens, y compris les personnes handicapées et les démunis.
The member also needs to be reminded that the activities of the fund contribute to the stable supply of affordable housing for all Canadians, including the handicapped and poor people.

Chaque pays qui reçoit du pétrole et qui est membre du fonds doit contribuer au fonds.
Each country that is a receiver of oil and is a member of the fund contributes to the fund.