Vertaling van "fonds disponibles puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds disponibles pour avances [ fonds prêtables | capital disponible pour avances de fonds ]
lendable funds [ loanable funds ]

fonds de réserve pour éventualités [ fonds disponibles ]
free funds

disponibilités | fonds disponibles
available funds | funds available | funds available for payment | spare capital | spare funds

fonds disponibles
funds available

fonds disponibles pour l'investissement
investible funds

Dossier de fonds disponibles
Available Funds File

flux de trésorerie disponible pour les bailleurs de fonds | flux de trésorerie disponibles pour les bailleurs
invested capital net cash flows

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Après examen des demandes, les États membres sélectionnent celles qui présentent le meilleur rapport qualité/coûts et en dressent la liste dans les limites des fonds disponibles; ils la communiquent ensuite à la Commission au moyen du formulaire présenté à l’annexe VIII, de façon à ce que les autres États membres puissent en prendre connaissance et que la cohérence de la mesure s’en trouve renforcée.
3. Once having examined the applications Member States shall select those offering the best value for money and draw up a list within the limit of available funds and shall communicate them to the Commission using the form set out in Annex VIII in order to allow the other Member States to be informed and to increase coherence of the measure.

Compte tenu du besoin d'aller chercher un montant qui correspond globalement aux dépenses permises, est-ce qu'on n'aurait pas intérêt à réduire certaines dépenses actuelles, qui sont assumées par les candidats, de sorte que les fonds disponibles puissent payer les frais de publicité ou de diffusion qui, comme vous l'avez mentionné, augmentent considérablement d'année en année, alors que les capacités d'aller chercher les fonds et les limites au budget sont un frein, en pratique, à la possibilité de pouvoir faire face à ces augmentations?
Since a candidate needs to raise at least enough money to cover allowable expenses, would it not be advisable to reduce some of the current expenditures, the ones that the candidates must assume, so that the available funds might cover print or media advertising which, as you have mentioned, becomes more expensive from one year to the next while the fundraising capacity and budget restrictions make it ever more difficult to deal with these increases?

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

M. Richard Goldman: Tout d'abord, il faudrait que la totalité des cas de non-admissibilité correspondent à ce qui figure déjà dans la Convention sur le statut de réfugié, en confiant toute décision à cet égard à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; il faudrait améliorer la qualité du processus de sélection selon ce qu'ont suggéré maîtres Crépeau et Houle, avec plein droit d'interjeter appel sur le fond et ce, assorti du droit à une audience, et pour ceux dont la demande est refusée, un examen approfondi du risque fondé sur tous les critères, avec toutes les preuves—ne pas se borner aux nouvelles preuves ou appliquer les règles singulières qui existent—mais que toutes les preuves disponibles puissent être présentées.
Mr. Richard Goldman: First of all, restricting all non-eligibility matters to the ones that are already covered in the refugee convention, placing the determination of that in the hands of the IRB, improving the quality of the selection process along the lines of what Maîtres Crépeau and Houle have suggested, a full appeal on the merits with a right to an oral hearing, and for everyone who is refused a full review of the risk based on all the criteria, with all evidence—not just new evidence or some of the strange rules that are in there; all evidence available—being able to be presented.

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

Le Fonds devrait être financé directement par les banques et être mutualisé au niveau de l’Union, afin que les ressources disponibles à des fins de résolution puissent être réparties objectivement entre les États membres, ce qui permettrait de renforcer la stabilité financière et de desserrer le lien existant entre la situation budgétaire de chaque État membre telle qu’elle est perçue et les coûts de financement des banques et des entreprises qui y sont implantées.
The Fund should be financed directly by banks and should be pooled at Union level so that the resolution resources can be objectively allocated across Member States thus increasing financial stability and limiting the link between the perceived fiscal position of individual Member States and the funding costs of banks and undertakings operating in those Member States.

pour les fonds d'investissement et les fonds de pension, le Conseil a demandé à la Commission de rendre compte de l'effet global des changements apportés au cadre réglementaire, de façon à ce que les options disponibles puissent être examinées;
for investment funds and pension funds, the Council asked the Commission to report on the overall effect of changes in the regulatory climate, so that the available options may be considered;

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que les personnes concernées puissent prendre contact avec la Commission et que celle-ci puisse ensuite informer les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current addresses for the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Le député ne demandait pas d'ajouter des fonds au développement régional — ce serait souhaitable —, il demandait de prévoir que des ententes entre Ottawa et Québec puissent permettre de transférer les fonds disponibles directement dans les priorités de Québec, s'il y avait entente.
The member was not requesting that funds be added to regional development—although that would be desirable—but that provisions be made so that agreements between Ottawa and Quebec could make it possible to transfer available funds directly to priorities of Quebec, if there was such an agreement.

Il est donc urgent qu'une solution soit trouvée pour surmonter ces problèmes, de sorte que les fonds disponibles puissent être utilisés.
It is therefore crucial that a solution is found quickly to overcome the existing problems and to be able to use the available money.