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Impôt fondé sur la capacité du contribuable
Impôt fondé sur la faculté du contribuable

Traduction de «fonds devrait contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


impôt fondé sur la capacité du contribuable

ability taxes | faculty theory of taxation


impôt fondé sur la faculté du contribuable

faculty theory of taxation


Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable

Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Fonds devrait contribuer à assurer l'uniformité des pratiques administratives de financement des résolutions et à éviter que des pratiques nationales divergentes n'entravent l'exercice des libertés fondamentales ou ne faussent la concurrence dans le marché intérieur.

The Fund should help to ensure a uniform administrative practice in the financing of resolution and to avoid the creation of obstacles for the exercise of fundamental freedoms or the distortion of competition in the internal market due to divergent national practices.


Le Fonds devrait contribuer à assurer l'uniformité des pratiques administratives de financement des résolutions et à éviter que des pratiques nationales divergentes n'entravent l'exercice des libertés fondamentales ou ne faussent la concurrence dans le marché intérieur.

The Fund should help to ensure a uniform administrative practice in the financing of resolution and to avoid the creation of obstacles for the exercise of fundamental freedoms or the distortion of competition in the internal market due to divergent national practices.


(9) Pour assurer une politique d'asile uniforme et de haute qualité et appliquer des normes de protection internationale plus élevées, le Fonds devrait contribuer au fonctionnement efficace du régime d'asile européen commun, qui comprend des mesures portant sur les actions à mener, la législation et le renforcement des capacités, tout en coopérant avec les autres États membres, les agences de l'Union et les pays tiers.

(9) To ensure a uniform and high-quality asylum policy and apply higher standards of international protection, the Fund should contribute to the effective functioning of the Common European Asylum System, which encompasses measures relating to policy, legislation, and capacity-building, while acting in cooperation with other Member States, Union agencies and third countries.


SE FÉLICITE de l'approbation de l'instrument régissant le fonds vert pour le climat et des perspectives dégagées par les décisions de Durban en vue de rendre le fonds pleinement opérationnel dans les meilleurs délais; RAPPELLE que le fonds devrait contribuer de manière substantielle et ambitieuse aux efforts déployés partout dans le monde pour atteindre les objectifs fixés par la communauté internationale en vue de lutter contre le changement climatique; RAPPELLE ÉGALEMENT que le fonds favorisera la transition vers des modes de développement à faibles émissions et à l'épreuve du changement climatique, en soutenant les efforts consentis ...[+++]

WELCOMES the approval of the governing instrument for the Green Climate Fund (GCF) and the way forward outlined in the Durban Decisions with regard to the expeditious full operationalization of the GCF; REITERATES that the Fund is to make a significant and ambitious contribution to the global efforts towards attaining the goals set by the international community to combat climate change; REITERATES FURTHER that the Fund will promote the paradigm shift towards low – emission and climate – resilient development paths by providing support to developing countries to limit or reduce their greenhouse gas emissions and to adapt to the impacts ...[+++]


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Cette proposition d'aide de 6,5 millions € du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation devrait contribuer à préparer les travailleurs licenciés à retrouver un emploi dans d'autres secteurs d'avenir».

This proposal for 6.5 million euros from Europe's Globalisation Fund would help prepare them for new job opportunities in other promising sectors".


Ce fonds, réservoir de talents animés d’un vif esprit d'entreprise, devrait contribuer grandement à la création d’un secteur du capital-investissement en Jordanie.

The fund is expected to make a key contribution to the emergence of the risk capital industry in Jordan with its talent pool and entrepreneurial energy.


9. estime que le Fonds devrait contribuer à améliorer la gestion durable des ressources naturelles et à permettre de faire face aux problèmes d'approvisionnement énergétique et de qualité de l'air dans les pays en développement, en mettant l'accent sur l'augmentation de l'efficacité énergétique, par exemple en réhabilitant les centrales de production d'énergie et les bâtiments non performants.

9. Believes that the fund should contribute to improving the sustainable management of natural resources and tackling issues of energy supply and air quality in developing countries, focusing on increasing energy efficiency, for example by restoring inefficient power stations and buildings.


(9) En vue d'assurer un contrôle aux frontières extérieures uniforme et de haute qualité et un trafic transfrontalier souple, le Fonds devrait contribuer à la mise en place d'un système européen commun de gestion intégrée des frontières comprenant toutes les mesures ayant trait à la politique, à la législation, à la coopération systématique, à la répartition de la charge, au personnel, au matériel et à la technologie prises à différents niveaux par les autorités compétentes des États membres agissant en coopération et, si nécessaire, conjointement avec d'autres acteurs utilisant entre autres le modèle à quatre niveaux de sécurité aux fro ...[+++]

(9) In order to ensure uniform and high-quality external border control and flexible cross-border traffic, the Fund should contribute to the development of a European common-integrated-border management system which includes all the measures relating to policy, legislation, systematic cooperation, the distribution of the burden, personnel, equipment and technology taken at different levels by the competent authorities of the Member States, acting in cooperation and, where necessary, together with other actors, utilising, inter alia, the four-tier border security model and integrated risk analysis of the European Union.


L'intervention des Fonds structurels en Irlande du Nord devrait contribuer à la création nette de quelque 12 000 emplois au cours des six années couvertes.

It is estimated that the Structural Funds assistance to Northern Ireland will contribute about 12 000 net jobs in the six years.


Le Canada devrait contribuer aux deux fonds de fiducie de l'ONU qui ont été créés pour appuyer les pays en développement dans leur participation à l'EPU, et promouvoir aussi la création d'un fonds de fiducie supplémentaire pour appuyer la participation de la société civile et des autres parties prenantes au processus de l'EPU, et contribuer financièrement au fonds.

Canada should contribute to the two UN trust funds that have been created to support developing countries in their participation with the UPR, and also promote the creation of an additional trust fund to support the participation of civil society and other stakeholders in the UPR process, and to contribute financially to the fund.




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Date index: 2024-03-27
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