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Comité de surveillance du Fonds de développement social
Contrôle fondé sur le risque
Fonds de réserve pour la surveillance aérienne
Fonds renouvelable de la surveillance des hippodromes
Station de surveillance de la pollution de fond

Traduction de «fonds devraient surveiller » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel [ Fonds renouvelable de la surveillance des hippodromes ]

Canadian Pari-Mutuel Agency Revolving Fund [ Race Track Supervision Revolving Fund ]


Comité de surveillance du Fonds européen pour la jeunesse

Board of Auditors of the European Youth Foundation


Comité de surveillance du Fonds de développement social

Auditing Board of the Social Development Fund


Fonds interorganisations pour la surveillance nutritionnelle

Inter-agency Fund for Nutrition Surveillance


station de surveillance de la pollution de fond

background monitoring station


Commission de surveillance du fonds de compensation de l'assurance-chômage

Supervisory Commission for the Unemployment Insurance Fund


surveillance en matière de blanchiment d'argent fondée sur le risque | contrôle fondé sur le risque

risk-based anti-money laundering supervision | risk-based AML supervision | risk-based supervision


seau de stations de surveillance de la pollution atmosphérique de fond

Background Air Pollution Monitoring Network


Fonds de réserve pour la surveillance aérienne

Air Surveillance Reserve Fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les bailleurs de fonds devraient surveiller et encourager cette mise en œuvre et examiner dans quels domaines une révision des méthodes de travail ou de l’architecture du système international d’aide humanitaire aurait lieu d’être pour garantir des résultats.

Donors should monitor and incentivise this implementation and should consider in which areas a review of the international humanitarian working methods or architecture would be warranted to ensure results.


Les bailleurs de fonds devraient surveiller et encourager cette mise en œuvre et examiner dans quels domaines une révision des méthodes de travail ou de l’architecture du système international d’aide humanitaire aurait lieu d’être pour garantir des résultats.

Donors should monitor and incentivise this implementation and should consider in which areas a review of the international humanitarian working methods or architecture would be warranted to ensure results.


Les ressources nécessaires pour mettre en place l'infrastructure de liaison entre la surveillance spatiale et la surveillance au sol devraient venir des fonds attribués à l'initiative GMES par la réorientation progressive des ressources nationales.

Resources for setting up the infrastructure needed for linking space monitoring with ground based monitoring would be expected to come from funds allocated to GMES by the gradual redirection of national resources.


Afin d'aider les prestataires de services de paiement à mettre en place des procédures efficaces pour détecter les cas dans lesquels ils reçoivent des transferts de fonds pour lesquels des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes et à prendre des mesures de suivi, l'autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (12), l'autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assur ...[+++]

With the aim of assisting payment service providers to put effective procedures in place to detect cases in which they receive transfers of funds with missing or incomplete payer or payee information and to take follow-up actions, the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (12), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) (EIOPA), established by Regulation (EU) No 1094/20 ...[+++]


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Afin d'aider les prestataires de services de paiement à mettre en place des procédures efficaces pour détecter les cas dans lesquels ils reçoivent des transferts de fonds pour lesquels des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes et à prendre des mesures de suivi, l'autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil , l'autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurance ...[+++]

With the aim of assisting payment service providers to put effective procedures in place to detect cases in which they receive transfers of funds with missing or incomplete payer or payee information and to take follow-up actions, the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council , the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) (EIOPA), established by Regulation (EU) No 1094/2010 o ...[+++]


Il est fait référence aux dispositions des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE qui concernent les exigences de fonds propres et qui devraient figurer dans la présente directive et le règlement (UE) no 575/2013, dans les actes suivants: la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier , la directive 2007/64/CE du Parlement européen e ...[+++]

Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate , Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market , Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) , Directive 2009/110/EC of the European Parliament and ...[+++]


Les mêmes modalités de surveillance devraient s'appliquer aux États membres demandant une assistance à titre de précaution à un ou plusieurs autres États membres ou pays tiers, au mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), au mécanisme européen de stabilité (MES), au Fonds européen de stabilité financière (FESF), ou à une autre institution financière internationale pertinente comme le Fonds monétaire international (FMI).

The same arrangements for surveillance should apply to Member States requesting precautionary assistance from one or several other Member States or third countries, the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM), the European Stability Mechanism (ESM), the European Financial Stability Facility (EFSF), or another relevant international financial institution such as the International Monetary Fund (IMF).


Les mêmes modalités de surveillance devraient s'appliquer aux États membres demandant une assistance à titre de précaution à un ou plusieurs autres États membres ou pays tiers, au mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), au mécanisme européen de stabilité (MES), au Fonds européen de stabilité financière (FESF), ou à une autre institution financière internationale pertinente comme le Fonds monétaire international (FMI).

The same arrangements for surveillance should apply to Member States requesting precautionary assistance from one or several other Member States or third countries, the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM), the European Stability Mechanism (ESM), the European Financial Stability Facility (EFSF), or another relevant international financial institution such as the International Monetary Fund (IMF).


Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se concen ...[+++]

The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising rules on the intermediaries directly responsible for those activities in the host jurisdiction rather tha ...[+++]


(21) considérant que les États membres devraient instaurer des systèmes de surveillance pour assurer le respect des normes de qualité des carburants prévues par la présente directive; que ces systèmes de surveillance devraient être fondés sur des procédures communes d'échantillonnage et d'essai; que les États membres devraient transmettre à la Commission, au moyen d'un formulaire commun, les informations qu'ils ont recueillies sur la qualité des carb ...[+++]

(21) Whereas, in order to ensure compliance with the fuel quality standards required under this Directive, Member States should introduce monitoring systems; whereas such monitoring systems should be based on common procedures for sampling and testing and whereas information on fuel quality collected by Member States should be communicated to the Commission according to a common format;




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Date index: 2021-05-02
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