Vertaling van "fonds devraient prévoir " (Frans → Engels) :

En conséquence, les statuts ou les documents constitutifs de ces fonds devraient prévoir des dispositions sur l'évaluation des actifs.
The rules or instruments of incorporation of qualifying venture capital funds should therefore contain provisions on the valuation of assets.

Toutefois, étant donné que les coûts relatifs aux agents liés présentent un certain degré de variabilité mais ne peuvent être considérés comme un élément de coût entièrement variable, et qu'il serait disproportionné d'inclure le montant total des coûts relatifs aux agents liés dans les exigences de fonds propres, ces règles devraient prévoir uniquement l'inclusion d'un pourcentage de ces coûts dans les exigences de fonds propres.
Nevertheless, given that costs related to tied agents have some element of variability but cannot be considered a fully variable cost item but it would be disproportionate to include the full amount of the costs related to tied agents to the own funds requirements, these rules should provide for the inclusion only of a percentage of these costs in the own funds requirements.

En outre, afin d'éviter une double prise en compte des montants relatifs aux rémunérations des agents liés, ces règles devraient prévoir la déduction de ces rémunérations avant l'addition de ce pourcentage aux exigences de fonds propres.
Further, in order to avoid double-counting of amounts relating to tied agent fees, these rules should provide for the deduction of the fees related to tied agents before the addition of this percentage to the own funds requirements.

Étant donné que les entreprises ont recours à des agents liés et que les activités exercées par l'intermédiaire des agents liés exposent ces entreprises à des risques de la même manière que les activités exercées par les entreprises elles-mêmes, des règles appropriées concernant les exigences de fonds propres applicables aux entreprises, basées sur les frais généraux, devraient prévoir l'inclusion des coûts concernant les agents liés pour refléter ces risques.
Given that firms make use of tied agents and the business carried out through tied agents exposes those firms to risks in the same manner as the business carried out by the firms themselves, appropriate rules on the own funds requirements for firms based on fixed overheads should provide for the inclusion of costs relating to tied agents to reflect those risks.

En conséquence, les statuts ou les documents constitutifs des fonds d'entrepreneuriat social éligibles devraient prévoir des dispositions sur l'évaluation des actifs.
The rules or instruments of incorporation of qualifying social entrepreneurship funds should therefore contain provisions on the valuation of assets.

Afin d’encourager le retour volontaire, les États membres devraient prévoir une assistance et un soutien renforcés en vue du retour et exploiter au mieux les possibilités de financement correspondantes offertes dans le cadre du Fonds européen pour le retour.
In order to promote voluntary return, Member States should provide for enhanced return assistance and counselling and make best use of the relevant funding possibilities offered under the European Return Fund.

Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient prévoir l'évaluation appropriée des qualifications universitaires et professionnelles de tous les chercheurs, y compris les qualifications non formelles, notamment dans le contexte de la mobilité internationale et professionnelle.
Employers and/or funders should provide for appropriate assessment and evaluation of the academic and professional qualifications, including non-formal qualifications, of all researchers, in particular within the context of international and professional mobility.

Afin de favoriser les synergies et d'éviter tout double emploi, d'autres fonds et programmes communautaires devraient prévoir une aide financière à l'intégration des intérêts des consommateurs dans leurs domaines respectifs.
In order to promote synergies and avoid duplication, other Community funds and programmes should provide for financial support for the integration of consumer interests in their respective fields.

Les autorités responsables ou les organismes intermédiaires auxquels certaines tâches sont déléguées devraient prévoir de vérifier le respect de la législation nationale et communautaire, et en particulier des conditions établies dans le programme national de mise en oeuvre tel qu'approuvé par la Commission, des règles d'éligibilité des dépenses relatives au Fonds, le cas échéant de celles concernant les règles de concurrence, la passation des marchés publics, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, l'élimination des inégalités et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, et qui confirment la justification et l'exactitude des demandes de paiement en contrôlant entre autres les procédures d'adjudication, les passations de marchés, les progrès dans la mise en oeuvre des opérations, les paiements et la réception des ouvrages.
The responsible authorities or intermediary organisations to which certain tasks have been delegated should verify compliance with national and Community legislation, and especially with the conditions laid down in the national implementation programme approved by the Commission, the rules on the eligibility of expenditure under the Fund, and where appropriate, on competition, public procurement, protecting and enhancing the environment, removing inequalities and promoting equality between men and women, and should confirm that requests for payment are justified and accurate, by checking tendering procedures, awards of contracts, progress in project implementation, payments and the acceptance of works.