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Impôt fondé sur la capacité du contribuable
Impôt fondé sur la faculté du contribuable

Traduction de «fonds devraient contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


impôt fondé sur la capacité du contribuable

ability taxes | faculty theory of taxation


impôt fondé sur la faculté du contribuable

faculty theory of taxation


Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable

Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces fonds devraient contribuer à atteindre l'objectif de Lisbonne d'impact décisif sur l'éradication de la pauvreté et l'exclusion sociale.

These should be committed to contributing to achieving the Lisbon goal of making a decisive impact on the eradication of poverty and social exclusion.


Si leur engagement et leur rôle de coordination se sont bien développés, des améliorations sont encore possibles en ce qui concerne leur statut, leurs capacités, leurs ressources, leur mandat et le soutien politique qu'ils reçoivent: les points de contact nationaux devraient disposer de ressources humaines et financières adéquates; ils doivent jouir de l'autorité et de la compétence formelles nécessaires pour coordonner les processus entre les ministères et les différents niveaux de gouvernement et faire en sorte que l'inclusion des Roms fasse partie intégrante de toutes les politiques publiques concernées; ils devraient ...[+++]

Despite clear progress in developing their commitment and coordination role, there is room for improvement with regard to their status, capacities, resources, mandate and the political support they receive: National Contact Points should be given appropriate human and financial resources; they must have the formal authority and competence to coordinate processes across ministries and various levels of government and ensure that Roma inclusion is integrated into all relevant public policies; they should contribute to the definition a ...[+++]


Afin d’atteindre l’objectif initial des 315 000 000 000 EUR dans les plus brefs délais, les banques ou institutions nationales de développement et les plateformes ou fonds d’investissement, avec le soutien de la garantie de l’Union, devraient contribuer de manière décisive à recenser des projets viables et à élaborer, voire regrouper, des projets, ainsi qu’à attirer des investisseurs potentiels.

In order to reach the initial target of EUR 315 000 000 000 within the shortest possible time, national promotional banks or institutions and investment platforms and funds, with the support of the EU guarantee, should play a prominent role in identifying viable projects, developing and, where appropriate, bundling projects, and attracting potential investors.


Les fonds devraient contribuer à atteindre les objectifs d'Europe 2020; les cycles de planification et de gestion devraient être revus pour s'assurer que ces objectifs soient reflétés dans les priorités d'investissement et en harmonie avec les programmes de réforme nationale.

Cohesion policy must also better support the overarching priorities common to the whole of Europe rather than focusing only on reducing the gap between poorer and richer regions. Funds should become a way to deliver on the Europe 2020 targets; the whole planning and management cycles should be recast to ensure that Europe 2020 objectives are translated into investment priorities and in line with national reform programmes.


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Dans ce cas, la BEI et le FEI, avec le concours de l’EFSI, devraient contribuer à la plateforme d’investissement, tandis que la contribution du programme des fonds ESI serait fournie au moyen d’un instrument financier.

In such case, EIB/EIF, with EFSI support, would be expected to contribute to the Investment Platform whilst the ESIF programme contribution would come through a financial instrument.


Ils ont appuyé le principe selon lequel les politiques de RTE-T et de cohésion pourraient être mieux coordonnées, tandis que les différents fonds devraient contribuer au développement de leur cadre politique et à la réalisation de leurs objectifs.

They supported the principle that the TEN-T and the cohesion policies could be better coordinated, while the different funds should contribute to their overall policy framework and objectives.


Nous croyons que puisque la loi est neutre au point de vue technologique, les fonds qui l'accompagnent devraient l'être également, et que, par conséquent, tous les fournisseurs de toutes les plateformes devraient contribuer au fonds.

We believe that as the act is technologically neutral, the funding that goes with the act should be technologically neutral, and therefore all providers of all platforms should be called upon to contribute to the fund.


il serait souhaitable qu'un large éventail de bailleurs de fonds et des acteurs intéressés de toutes les régions du monde participent à ce régime de financement afin d'éviter d'éventuels conflits d'intérêt; les contributions au financement devraient être clairement établies pour toutes les catégories de bailleurs de fonds en tenant compte des besoins précis de financement; elles devraient se fonder sur des critères objectifs pour les bailleurs de fonds provenant de régions géographiques ou relevant de territoires différents; les ac ...[+++]

the financing system would benefit from a very broad base of contributors and the involvement of stakeholders from all parts of the world so as to avoid possible conflicts of interest; financing allocations should be clearly determined for all categories of contributors taking into account the precise financing need; and they should be based on objective criteria for contributors from different geographical regions or jurisdictions; takeholders benefiting from the use of IFRS financial statements should be the primary contributors to the financing of the IASB; the relevant parties are urged to co-operate in their jurisdictions in r ...[+++]


Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient reconnaître qu'il est tout à fait légitime, et même souhaitable, que les chercheurs soient représentés dans les organes appropriés d'information, de consultation et de décision des institutions pour lesquelles ils travaillent, afin de protéger et promouvoir leurs intérêts individuels et collectifs en tant que professionnels, et de contribuer activement au fonctionnement de l'institution

Employers and/or funders of researchers should recognise it as wholly legitimate, and indeed desirable, that researchers be represented in the relevant information, consultation and decision-making bodies of the institutions for which they work, so as to protect and promote their individual and collective interests as professionals and to actively contribute to the workings of the institution


Nous recommandons que le financement de la télévision communautaire soit accessible via un fonds canadien de production communautaire auquel tous les distributeurs devraient contribuer, comme c'est le cas pour le Fonds canadien de télévision qui est réservé aux producteurs privés.

We recommend that funding for community television be made available through a Canadian community production fund that all distributors would contribute to, as is the case with the Canadian Television Fund, which is reserved for private-sector producers.




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fonds devraient contribuer ->

Date index: 2021-05-03
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