Traduction de «fonds des contribuables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impôt fondé sur la capacité du contribuable
ability taxes | faculty theory of taxation

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

impôt fondé sur la faculté du contribuable
faculty theory of taxation

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

mineur de fond | mineuse de fond | mineur de fond/mineuse de fond | mineuse
coal digger | coal excavator | underground miner | underground mineworker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI) contribuent grandement à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de croissance intelligente, durable et inclusive.
The European Structural and Investment Funds (ESI Funds) are important contributors to the EU goals of smart, sustainable and inclusive growth.

République tchèque : le Fonds JESSICA contribue à la revitalisation de la région de Moravie-Silésie
JESSICA helps revitalise Moravia-Silesia Region in the Czech Republic

SE FÉLICITE de l'approbation de l'instrument régissant le fonds vert pour le climat et des perspectives dégagées par les décisions de Durban en vue de rendre le fonds pleinement opérationnel dans les meilleurs délais; RAPPELLE que le fonds devrait contribuer de manière substantielle et ambitieuse aux efforts déployés partout dans le monde pour atteindre les objectifs fixés par la communauté internationale en vue de lutter contre le changement climatique; RAPPELLE ÉGALEMENT que le fonds favorisera la transition vers des modes de développement à faibles émissions et à l'épreuve du changement climatique, en soutenant les efforts consentis par les pays en développement pour limiter ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et en aidant ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique à s'adapter; NOTE AVEC SATISFACTION que le fonds catalysera le financement, tant public que privé, de la lutte contre le changement climatique, au niveau national et international; ENCOURAGE le conseil d'administration du fonds à élaborer des méthodes visant à renforcer la complémentarité entre le fonds vert pour le climat et d'autres mécanismes ou organismes de financement bilatéraux, régionaux et mondiaux concernés, à mobiliser de façon plus satisfaisante l'ensemble des capacités financières et techniques et à renforcer l'efficacité globale du financement de la lutte contre le changement climatique à l'échelle internationale;
WELCOMES the approval of the governing instrument for the Green Climate Fund (GCF) and the way forward outlined in the Durban Decisions with regard to the expeditious full operationalization of the GCF; REITERATES that the Fund is to make a significant and ambitious contribution to the global efforts towards attaining the goals set by the international community to combat climate change; REITERATES FURTHER that the Fund will promote the paradigm shift towards low – emission and climate – resilient development paths by providing support to developing countries to limit or reduce their greenhouse gas emissions and to adapt to the impacts of climate change in developing countries particularly vulnerable to the adverse effects of Climate Change; WELCOMES that the Fund will catalyse climate finance, both public and private, and at the international and national level; ENCOURAGES the Board to develop methods to enhance complementarity between the GCF and other relevant bilateral, regional and global funding mechanisms and institutions, to better mobilize the full range of financial and technical capacities and improve the overall effectiveness of international climate finance;

Bulgarie : le Fonds JESSICA contribue à la revitalisation de six grandes villes
JESSICA helps to revitalise six major cities in Bulgaria

3. souligne que, conformément à l'article 6 du règlement relatif au Fonds, il convient de garantir que le Fonds soutient la réinsertion des travailleurs licenciés sur le marché du travail; souligne, par ailleurs, que les mesures financées par le Fonds devraient contribuer à l'emploi à long terme; rappelle que l'aide apportée par le Fonds ne doit pas se substituer aux actions relevant de la responsabilité des entreprises en vertu du droit national ou de conventions collectives, ni aux mesures de restructuration des entreprises ou des secteurs;
3. Stresses that, in accordance with Article 6 of the EGF Regulation, it should be ensured that the EGF supports the reintegration of individual redundant workers into employment; further stresses that the EGF-financed measures should lead to long-term employment; reiterates that assistance from the EGF must not replace actions which are the responsibility of companies by virtue of national law or collective agreements, nor measures restructuring companies or sectors;

11. demande à la Commission de garantir une utilisation optimale des fonds européens disponibles pour soutenir l'emploi, tels que le Fonds de cohésion, les Fonds structurels, le Fonds social et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, dans le cadre d'une mise en œuvre équilibrée des "priorités de Lisbonne", ainsi que de faciliter, d'améliorer et d'accélérer l'accès à ces fonds; estime que ces fonds devraient contribuer à la mise en place, à un stade précoce, de programmes de formation et de recyclage à l'intention des travailleurs dans tous les cas de chômage partiel;
11. Asks the Commission to ensure best use of the European Funds available in support of jobs, such as the Cohesion Fund, Structural Funds, Social Fund and Globalisation Adjustment Fund, within the context of the balanced implementation of all the 'Lisbon priorities' and to facilitate, improve and speed up access to such Funds; considers that those Funds should contribute to training and retraining schemes for workers at an early stage, wherever and whenever working-time restrictions are to be applied;

11. demande à la Commission de garantir une utilisation optimale des fonds européens disponibles pour soutenir l’emploi (Fonds de cohésion, Fonds structurel, Fonds social ou Fonds européen d'ajustement à la mondialisation) dans le cadre d'une mise en œuvre équilibrée des "priorités de Lisbonne", ainsi qu’à faciliter, à améliorer et à accélérer l’accès à ces fonds; estime que ces fonds devraient contribuer à la mise en place, à un stade précoce, de programmes de formation et de recyclage à l'intention des travailleurs dans tous les cas de chômage partiel;
11. Asks the Commission to ensure best use of the European Funds available in support of jobs (Cohesion Fund, Structural Fund, Social Fund or Globalisation Adjustment Fund) within the context of the balanced implementation of all the 'Lisbon priorities' and to facilitate, improve and speed up access to such Funds; considers that those Funds should contribute to training and retraining schemes for workers at an early stage, wherever and whenever working-time restrictions are to be applied;

Par ailleurs, la preuve est faite - comme en témoignent l’Irlande, l’Espagne, le Portugal et d’autres pays - que le développement des régions bénéficiant des fonds structurels contribue, grâce aux investissements qu’elles sont en mesure de faire, au développement de l’ensemble de l’Union européenne.
As the examples of Ireland, Spain, Portugal and other countries have shown, the development of regions benefiting from the Structural Funds contributes to the development of the European Union as a whole, because of the investments that those regions are able to make.

De nouveaux instruments financiers seront nécessaires car la méthode de coordination ouverte mise en place à Lisbonne ne suffit pas. Un système où la Commission présenterait activement des propositions et offrirait des incitations est de nature à être plus efficace que le vague système supranational auquel correspond actuellement la méthode de Lisbonne. Les Fonds structurels montrent depuis des années qu'ils peuvent contribuer à une amélioration quantitative et qualitative du capital dont dispose l'économie de l'UE et à la création de possibilités économiques. Les Fonds structurels contribuent à augmenter la productivité et le nombre d'emplois et favorisent la création des conditions propices à une croissance régionale à long terme, tous éléments qui sont au cœur des préoccupations des citoyens européens. Une plus grande implication des acteurs locaux et régionaux dans la planification et la mise en œuvre de la politique de cohésion n'est pas uniquement un problème de bonne gouvernance régionale; c'est également une question d'efficacité économique, comme l'explique clairement le Troisième rapport sur la cohésion économique et sociale.
Structural Funds help increase productivity, jobs and promote the conditions for long-term regional growth, which are key concerns for Europe's citizens. Deeper involvement of regional and local actors in the planning and implementation of cohesion policy is not only a matter of good regional governance but also a question of economic efficiency as clearly explained in the Third Cohesion Report.