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CTN
Degré de diligence
Degré de prudence
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligences normales
Homme d'une prudence normale
Norme de conduite
Norme de prudence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Personne d'une prudence normale
Principe de la prudence
Principe de prudence
Principe de prudence
Prudence
Prudence et diligence
Prudence financière
Prudence normale
Prudence raisonnable
Prudence sur le plan financier
Violation du devoir de diligence
Violation du devoir de prudence

Vertaling van "fonds de prudence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence

standard of care


diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care


homme d'une prudence normale | personne d'une prudence normale

man of ordinary prudence | ordinary prudent man | ordinary prudent person | person of ordinary prudence


homme d'une prudence normale [ personne d'une prudence normale ]

man of ordinary prudence [ ordinary prudent man ]


principe de prudence [ prudence ]

conservatism principle [ conservatism | principle of conservatism | prudence concept | prudence principle | prudence ]


prudence financière [ prudence sur le plan financier ]

fiscal prudence


principe de prudence (1) | principe de la prudence (2)

principle of prudence


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care




violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les devoirs de vigilance, de loyauté et de prudence, qui imposent aux investisseurs institutionnels et aux gestionnaires d'actifs d'agir dans le meilleur intérêt de leurs clients, sont consacrés par différentes règles de l'UE (directives Solvabilité II, IRP II, OPCVM, sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, MIFID II, etc.).

The duties of care, loyalty and prudence that require institutional investors and asset managers to act in the best interest of their clients are laid down in various EU rules (Solvency II, IORP II, UCITS, AIFMD, MIFID II etc).


Les banques qui satisfont aux exigences de fonds propres et qui ont déjà atteint, au 31 décembre 2015, les niveaux pleins de leurs ratios, devraient limiter, avec prudence, la distribution de dividendes afin de pouvoir continuer à remplir toutes les exigences, y compris en cas de dégradation de la situation économique et financière.

Banks that satisfy the capital requirements and have reached their ‘fully loaded’ ratios by 31 December 2015 should distribute dividends conservatively so that they can continue to fulfil all requirements even if economic and financial conditions deteriorate.


Les banques qui satisfont aux exigences de fonds propres mais qui n’ont pas encore atteint, au 31 décembre 2015, les niveaux pleins de leurs ratios, devraient également limiter, avec prudence, la distribution de dividendes afin de pouvoir continuer à remplir toutes les exigences, y compris en cas de dégradation de la situation économique et financière.

Banks that satisfy the capital requirements, but have not reached their ‘fully loaded’ ratios by 31 December 2015 should also distribute dividends conservatively so that they can continue to fulfil all requirements even if economic and financial conditions deteriorate, but in addition only to the extent that a linear progress towards their ‘fully loaded’ ratios within 4 years is secured.


les administrateurs du fonds de pension à prestations définies sont tenus, en vertu du droit national applicable, d'agir de façon impartiale dans l'intérêt des bénéficiaires du régime plutôt que de ceux du sponsor, de gérer les actifs du fonds de pension à prestations définies avec prudence et de se conformer aux restrictions prévues par les statuts, l'acte constitutif et/ou le règlement intérieur du fonds de pension, selon le cas, ou le cadre législatif ou réglementaire visé au point b);

the trustees or administrators of the defined pension fund have an obligation under applicable national law to act impartially in the best interests of the scheme beneficiaries instead of those of the sponsor, to manage assets of the defined pension fund prudently and to conform to the restrictions set out in the statutes, the instruments of incorporation and the internal rules of the specific pension fund, as applicable, or statutory or regulatory framework described in point (b);


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À cette fin, Passeport Canada cherche constamment à améliorer la sécurité et les services à la clientèle tout en administrant ses fonds avec prudence pour garantir un service accessible, fiable, souple et efficace à coût raisonnable.

To achieve this, Passport Canada is continuously looking at ways to improve security and client services while prudently managing its funds in order to ensure an accessible, reliable, flexible and efficient service at a reasonable cost.


Évalué à la lumière des informations actuellement disponibles, ce scénario semble être fondé sur des hypothèses de croissance globalement plausibles, avec une marge de prudence vers la fin de l'horizon de prévision.

Assessed against currently available information, this scenario appears to be based on broadly plausible growth assumptions with a margin of caution toward the end of the projection horizon.


En bout de ligne, il y a un surplus budgétaire qu'on cache dans des fonds de prudence et dans toutes sortes de fonds auxquels on donne toujours de nouveaux noms, tels des fonds d'innovation, des fonds de prudence.

The end result is a budget surplus that is hidden away in so-called funds for economic prudence and in all sorts of funds that are constantly being renamed such as innovation funds, and what not.


S’agissant de l’IAS 1, le requérant contrevenait à trois principes comptables fondamentaux: la méthode de la comptabilité d’engagement, la prudence et la prééminence du fond sur la forme.

As regards IAS 1, the applicant breached three fundamental accounting concepts: the accrual basis of accounting, prudence and substance over form.


La Loi sur l'assurance-chômage ne permet aucune autre utilisation de cet argent perçu à des fins spécifiques (1705) Le gouvernement a la responsabilité de gérer ces fonds avec prudence et équité et de veiller le plus possible à atténuer les difficultés de ceux qui y ont contribué et qui ont eu le malheur de perdre leur emploi.

Any other treatment of these premiums collected for specific purposes does not come within the scope of the Unemployment Insurance Act (1705 ) The government has a responsibility to manage these funds with prudence and fairness, ensuring that to the greatest possible extent for those who have contributed, the misfortune of unemployment is alleviated.


La création de fonds externes, gérés selon un principe de prudence, permet de garantir la disponibilité des fonds à long terme afin d'assurer le maintien d'un haut niveau de sûreté nucléaire tout au long des opérations de démantèlement.

The creation of external funds, managed on prudential principles, enables the long term availability of funds to ensure the maintenance of a high level of nuclear safety throughout the decommissioning phase to be guaranteed.


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