Traduction de «fonds de pension soient investis » (Français → Anglais) :

Cela représente quelque 10 trillions d'euros d'épargne privée en 2003, investis dans des fonds de pension, des polices d'assurance vie et des OPCVM.
This represents - some EUR10 trillion of private savings in 2003 - invested in pension funds, life-insurance policies and UCITs.

Les règles convenues concernent les fonds de pension, quelles que soient leur taille et leur structure, dans l’ensemble de l’UE: les IRP ayant moins de 100 affiliés devront satisfaire aux exigences fondamentales en matière de gouvernance et assurer la garde des actifs, tandis que les très petites IRP comptant moins de 15 affiliés devront satisfaire à des exigences moindres.
The agreed rules cater for pension funds of all sizes and structures across the EU: IORPs with less than 100 members will have to meet basic governance requirements and ensuring the safekeeping of assets, while very small IORPs with less than 15 members will have to comply with even less.

1. Le présent article s’applique aux instruments de capitaux propres négociables, c’est-à-dire aux actions ou aux organismes de placement collectif investis en actions, que les transactions soient réalisées directement par une entité déclarante ou par son mandataire, à l’exception des participations, des investissements dans des filiales, des investissements significatifs dans le capital d’entreprises ainsi que des opérations réalisées par des fonds de pension.
1. This Article shall apply to marketable equity instruments, i.e. equity shares or equity funds, whether the transactions are conducted directly by a reporting entity or by its agent, with the exception of activities conducted for pension funds, participating interests, investments in subsidiaries or significant interests.

Cette répartition claire des responsabilités doit aussi garantir l’exercice d’un contrôle approprié, de manière à ce que les actifs des OPCVM soient investis conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs, dans le respect des dispositions légales applicables, et que les limites de risque de chaque OPCVM soient respectées. La répartition des responsabilités doit être compatible avec le rôle et les responsabilités des instances dirigeantes et de la fonction de surveillance tels que définis par le droit national applicable et par les codes de gouvernance d’entreprise.
The clear division of responsibilities should also ensure that adequate control exists so as to ensure the assets of the UCITS are invested according to the fund rules or the instruments of incorporation and the applicable legal provisions and that risk limits of each UCITS are complied with. The allocation of responsibilities should be consistent with the role and responsibilities of the senior management and the supervisory function under applicable national law and corporate governance codes.

| 3)BG: pour les services d'assurance vie et de fonds de pension et les services d'assurance autre que sur la vie [à l'exception des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation analogues ainsi que des régimes d'assurance obligatoires [20]] les fonds d'assurance mobilisés par les contrats d'assurance ainsi que le capital propre doivent être investis en République de Bulgarie et ne peuvent être transférés à l'étranger que si la Commission de contrôle financier donne son aval.Les prestataires étrangers ne peuvent conclure des contrats d'assurance avec des personnes physiques et morales locales par le truchement de courtiers.BG: non consolidé pour les systèmes de garantie des dépôts et les systèmes d'indemnisation analogues ainsi que les régimes d'assurance obligatoires.BG: non consolidé pour les services autres que les services de réassurance vie et non vie.
| (3)BG: for life insurance services and pension fund services and non-life insurance services (except deposit insurance and similar compensation schemes, as well as mandatory insurance schemes [20]): Insurance funds raised by virtue of insurance contracts, as well as own capital, must be invested in the Republic of Bulgaria and may be transferred abroad only subject to a permission of the Financial Supervision Commission (FSC).Foreign suppliers cannot conclude insurance contracts with local natural and juridical persons through brokers.BG: unbound for deposit insurance and similar compensation schemes, as well as mandatory insurance schemes.BG: unbound for services other than life and non-life reinsurance services.

Il y a lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les organismes de placement collectif et les fonds de pension, qu'ils soient ou non coordonnés au niveau communautaire, ainsi que les dépositaires et gestionnaires de tels organismes, dans la mesure où ils sont soumis à une réglementation spécifique directement adaptée à leurs activités.
It is necessary to exclude from the scope of this Directive collective investment undertakings and pension funds whether or not coordinated at Community level, and the depositaries or managers of such undertakings, since they are subject to specific rules directly adapted to their activities.

(15) Il y a lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les organismes de placement collectif et les fonds de pension, qu'ils soient ou non coordonnés au niveau communautaire, ainsi que les dépositaires et gestionnaires de tels organismes, dans la mesure où ils sont soumis à une réglementation spécifique directement adaptée à leurs activités.
(15) It is necessary to exclude from the scope of this Directive collective investment undertakings and pension funds whether or not coordinated at Community level, and the depositaries or managers of such undertakings, since they are subject to specific rules directly adapted to their activities.

6.57. Les variations des droits des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie et sur les fonds de pension (AF.61) qui interviennent entre le début et la fin de la période comptable et qui sont le résultat de gains ou de pertes nominaux de détention sur les provisions investies par les sociétés d'assurance et les fonds de pension doivent être enregistrées dans le compte de réévaluation, de même que les variations des provisions pour primes non acquises et des provisions pour sinistres (AF.62) qui découlent de gains ou de pertes de détention.
6.57. Changes in the net equity of households in life insurance reserves and in pension funds reserves (AF.61) that occur between the beginning and the end of the accounting period and that result from nominal holding gains or losses on the reserves invested by insurance corporations and pension funds are recorded in the revaluation account, as well as changes in prepayments of insurance premiums and reserves for outstanding claims (AF.62) resulting from holding gains or losses.

Ces provisions représentent la contrepartie des fonds collectés et investis par les sociétés d'assurance et les fonds de pension, qui agissent donc en qualité d'intermédiaires financiers.
The counterparts of the reserves are investments by the insurance corporations and pension funds, which, therefore, act as financial intermediaries.