Vertaling van "fonds de pension des forces armées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds de pension des forces armées
Military Staff Welfare Organisation, Turkey

Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]
Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Dolores Rice: Je pense que, comme pour tout régime de pensions national, il faudrait qu'il y ait des règles et des lignes directrices, mais je pense que si vous êtes personne à charge d'un membre des forces et s'il existe un tel fonds, soit par le biais de l'actuel fonds de pension des Forces armées, auquel vous pouvez contribuer, il vous faudrait, j'en suis certaine, vous engager à contribuer x dollars par mois ou autre.Mais je me suis depuis un petit peu promenée.Ce n'est pas trop mal comparativement à la situation antérieure.
Ms. Dolores Rice: I think, as with any national pension fund, there have to be rules and guidelines, but I think if you're a dependant of a serviceman and there is this fund, either through the pension fund that is currently used for the armed forces, which you can pay into, and you would have to make some kind of commitment, I'm sure, of x amount a month or whatever.But I have travelled now.it's not too bad now compared to what it used to be.

On avait convenu à l'époque, et c'est prévu dans la loi, que pour ce qui est des fonds de pension des Forces armées, de ceux de la GRC ou de la fonction publique fédérale, ils ne figuraient pas dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
At the time, it was agreed, and this is provided for in the act, that the armed forces, RCMP and public service pension funds would not be in the Income Tax Act.

2. exprime néanmoins ses préoccupations quant à certains articles de la nouvelle constitution, notamment ceux liés au statut des forces armées, y compris les articles suivants: l'article 202, qui dispose que le ministre de la défense, qui est aussi le commandant en chef, est désigné parmi les officiers des forces armées, l'article 203 sur le budget des forces armées, l'article 204, qui permet le jugement de civils par des juges militaires en cas de délits ou d'attentats visant directement des installations militaires, des zones militaires, des équipements militaires, des documents et des secrets militaires, des fonds publics des forces armées, des installations militaires et du personnel militaire, ainsi qu'en cas de délits ayant trait au service militaire, et l'article 234, qui établit que le ministre de la défense est nommé après approbation du Conseil suprême des forces armées, disposition qui reste en vigueur pendant toute la durée de deux mandats présidentiels, sans aucune indication sur la manière dont le ministre peut être démis de ses fonctions ni par qui;
2. Expresses, however, its concern over certain articles in the new Constitution, with special regard to those related to the status of the armed forces, including the following: Article 202, which declares that the Minister of Defence, who is also the Commander-in-Chief, shall be appointed from among the armed forces’ officers; Article 203 on the budget of the armed forces; Article 204 allowing the trial of civilians by military judges in case of crimes of direct assaults against military installations, military zones, military equipment, military documents and secrets, public funds of the armed forces, military factories, and military personnel, as well as in case of crimes pertaining to military service; and Article 234 declaring that the Minister of Defence shall be appointed upon the approval of the Supreme Council of the Armed Forces, which provision shall remain in force for two full presidential terms, with no indication on how and by whom the minister can be removed from office;

5. exprime néanmoins ses préoccupations quant à certains articles de la nouvelle constitution, notamment ceux liés au statut des forces armées, y compris les articles suivants: l'article 202, qui dispose que le ministre de la défense, qui est aussi le commandant en chef, est désigné parmi les officiers des forces armées, l'article 203 sur le budget des forces armées, l'article 204, qui permet le jugement de civils par des juges militaires en cas de délits ou d'attentats visant directement des installations militaires, des zones militaires, des équipements militaires, des documents et des secrets militaires, des fonds publics des forces armées, des installations militaires et du personnel militaire, ainsi qu'en cas de délits ayant trait au service militaire, et l'article 234, qui établit que le ministre de la défense est nommé après approbation du Conseil suprême des forces armées, disposition qui reste en vigueur pendant toute la durée de deux mandats présidentiels, sans aucune indication sur la manière dont le ministre peut être démis de ses fonctions ni par qui;
5. Expresses, however, its concern over certain articles in the new Constitution, with special regard to those related to the status of the armed forces, including the following: Article 202, which declares that the Minister of Defence, who is also the Commander-in-Chief, shall be appointed from among the armed forces’ officers; Article 203 on the budget of the armed forces; Article 204 allowing the trial of civilians by military judges in case of crimes of direct assaults against military installations, military zones, military equipment, military documents and secrets, public funds of the armed forces, military factories, and military personnel, as well as in case of crimes pertaining to military service; and Article 234 declaring that the Minister of Defence shall be appointed upon the approval of the Supreme Council of the Armed Forces, which provision shall remain in force for two full presidential terms, with no indication on how and by whom the minister can be removed from office;

11. se félicite des actions de déminage menées par l'armée sri-lankaise et les ONG internationales telles que HALO Trust, et reconnaît l'importance des fonds accordés par l'Union ainsi que les fonds supplémentaires annoncés par le Royaume-Uni; prie instamment le gouvernement et les forces armées de Sri Lanka de continuer, aux côtés de l'Union et de ses États membres, à fournir les ressources nécessaires à la poursuite de l'élimination des mines terrestres, lesquelles constituent un obstacle important à la reconstruction et à la relance économique; demande une fois encore au Sri Lanka d'adhérer à la convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel;
11. Commends the demining activities of the Sri Lankan army and international NGOs such as the Halo Trust, and recognises the considerable funding provided by the EU and the additional funding announced by the UK; urges the Sri Lankan Government and armed forces, along with the EU and its Member States, to continue to provide the necessary resources for the further clearance of land mines, which are a serious obstacle to rehabilitation and economic regeneration; calls once more for Sri Lanka to accede to the Ottawa Mine Ban Treaty;

Oyak est le fonds de pension des forces armées turques.
Oyak is the Turkish armed forces’ pension fund.

- A bis. ESTONIE (i) Pensions d'invalidité qui ont été accordées avant le 1er avril 2000 au titre de la loi sur les allocations d'État et qui sont retenues en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. ii) Pensions nationales d'invalidité accordées en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. iii) Pensions d'invalidité accordées en vertu de la loi sur le service dans les forces armées, de la loi sur les services de police, de la loi sur les parquets, de la loi sur le statut des magistrats, de la loi sur les salaires, pensions et autres garanties sociales des membres du Riigikogu et de la loi sur les indemnités officielles du président de la République".
-Aa. ESTONIA (i) Invalidity pensions granted before 1 April 2000 under the State Allowances Act and which are retained under the State Pension Insurance Act (ii) National pensions granted on the basis of invalidity according to the State Pension Insurance Act (iii) Invalidity pensions granted according to the Defence Forces Service Act, Police Service Act, Prosecutor's Office Act, Status of Judges Act, Members of the Riigikogu Salaries, Pensions and Other Social Guarantees Act and President of the Republic Official Benefits Act".

Comme on l'a fait remarquer, la modernisation du régime de pension des forces armées vise à rendre les forces plus concurrentielles et à faciliter le recrutement dans ses rangs.
As has been pointed out one of the goals of this pension modernization is to help make our Armed Forces more competitive, and to aid in recruitment.

Ici, on traite d'un montant spécifique de 30 milliards qui provient, tenez-vous bien, de 14,9 milliards du fonds de pension de la fonction publique comme telle, de 2,4 milliards du fonds de pension de la Gendarmerie royale du Canada, et de pratiquement 13 milliards venant du fonds de pension des Forces canadiennes.
Believe it or not, $14.9 billion of this come from the public service superannuation fund per se, $2.4 billion from the RCMP superannuation fund, and almost $13 billion from the Canadian forces superannuation fund.