Vertaling van "fonds de fiducie thématique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds de fiducie thématique | FFT [Abbr.]
topical trust fund | TTF [Abbr.]

Fonds de fiducie de la faune du Nouveau-Brunswick [ FFFNB | Fonds de fiducie de la faune du N.-B. | Fonds en fiducie pour la faune du Nouveau-Brunswick ]
New Brunswick Wildlife Trust Fund [ NBWTF | NB Wildlife Trust Fund ]

fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu
testamentary trust

fonds en fiducie pour la post-fermeture [ fonds d'affectation spéciale pour la post-fermeture | caisse en fiducie après fermeture ]
post-closure trust fund

fonds en fiducie de régénération minière [ fonds en fiducie de restauration minière ]
mine reclamation trust fund

fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC
Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT

fonds en fidéicommis | fonds en fiducie
agency fund

fonds en fiducie
trust fund

fonds gérés en fiducie
trust fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’entité concernée (par exemple: société, banque, fonds) — si l’investissement est géré de manière indépendante par un tiers, le nom de l’entité ne doit pas être déclaré sauf si l’investissement est lié à des secteurs spécifiques, comme c’est le cas des fonds sectoriels ou thématiques),
the entity concerned (e.g. company, bank, fund) — if the investment is managed on an independent basis by a third party, the name of the entity does not have to be declared unless the investment is linked to specific industries like sector or thematic funds).

toutes les entités dans lesquelles le membre a un intérêt ou pour lesquelles il a exercé une des activités indiquées aux points a) et b) ci-dessus, à l’exception des entités dans lesquelles le membre détient des participations gérées de façon indépendante par un tiers, à moins que ces entités ne soient liées à des secteurs spécifiques comme dans le cas des fonds sectoriels ou thématiques.
every entity in which the Member has an interest or in which or for which he or she exercised an activity as specified in subparagraphs (a) and (b) above, except entities in which the Member owns holdings which are managed on an independent basis by a third party, unless they are linked to specific industries like sector or thematic funds.

La lutte contre la pauvreté et l’atteinte des objectifs mondiaux pour le développement (OMD) représentent des objectifs prioritaires de la coopération, y compris à travers les agences, les fonds et programmes thématiques de l’ONU.
The fight against poverty and the achievement of the Millennium Development Goals (MDGs) represent priorities for cooperation, including through the UN’s agencies, funds and thematic programmes.

d) si elle est une société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), faire tous les arrangements nécessaires pour transférer à une autre société de fiducie au sens de ce paragraphe tous les fonds ou autres éléments d’actif qu’elle détient en fiducie, à l’exception des éléments d’actif détenus à l’égard des fonds en fiducie garantie;
(d) where the company is a trust company pursuant to subsection 57(2), make such arrangements as are necessary to transfer to another company that is a trust company pursuant to subsection 57(2) money or other assets held in trust by the company, other than assets held in respect of guaranteed trust money; and

d) dans le cas d’une société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), faire tous les arrangements nécessaires pour transférer à une autre société de fiducie au sens de ce paragraphe tous les fonds ou autres éléments d’actif qu’elle détient en fiducie, à l’exception des éléments d’actif détenus à l’égard des fonds en fiducie garantie;
(d) if the company is a trust company pursuant to subsection 57(2), make such arrangements as are necessary to transfer to another company that is a trust company pursuant to subsection 57(2) money or other assets held in trust by the company, other than assets held in respect of guaranteed trust money;

c) dans le cas où la société vendeuse est une société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), la demande est appuyée par une preuve établissant de manière satisfaisante que la société a conclu les ententes nécessaires pour effectuer le transfert, à une autre société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), des fonds et autres éléments d’actif détenus en fiducie par elle, à l’exception des éléments d’actif détenus à l’égard des fonds en fiducie garantie.
(c) where the selling company is a trust company pursuant to subsection 57(2), the application is supported by satisfactory evidence that the selling company has made such arrangements as may be necessary to transfer to another company that is a trust company pursuant to subsection 57(2) money or other assets held in trust by the selling company, other than assets held in respect of guaranteed trust money.

Mais ce que je peux vous dire concernant les fonds en fiducie, c'est qu'il est très clair que le ministère du Développement des ressources humaines a repéré des fonds en fiducie qui ne respectaient pas les conditions approuvées par le Conseil du Trésor et que Développement des ressources humaines Canada a mis fin à ces deux fonds en fiducie.
However, with regard to the trust funds, I can say that HRDC found two trust funds that were not in compliance with Treasury Board conditions, and put an end to them.

Conformément aux dispositions pertinentes des règles spécifiques des Fonds, pour accroître les effets et l'efficacité au sein d'une approche intégrée et thématiquement cohérente, un axe prioritaire peut porter sur plus d'une catégorie de régions, combiner une ou plusieurs priorités d'investissement complémentaires relevant du FEDER, du Fonds de cohésion et du FSE sous un objectif thématique et, dans des cas dûment justifiés, combiner une ou plusieurs priorités d'investissement complémentaires relevant de différents objectifs thématiques afin d'exploiter au maximum leur contribution potentielle à cet axe prioritaire.
In accordance with the relevant provisions of the Fund-specific rules, to increase impact and effectiveness in a thematically coherent integrated approach a priority axis may concern more than one category of region, combine one or more complementary investment priorities from the ERDF, Cohesion Fund and ESF under one thematic objective and, in duly justified cases combine one or more complementary investment priorities from different thematic objectives in order to achieve the maximum contribution to that priority axis.

(Le document est déposé) Question n 151 L'hon. Shawn Murphy: En ce qui concerne le Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques: a) quel montant chaque province et territoire ont-ils reçu de ce fonds en 2006-2007; b) quelles étaient les conditions rattachées à l’octroi de fonds aux provinces et territoires; c) quels ont été les programmes financés par le Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques depuis le 1 janvier 2006; d) quelles ont été les réductions d’émissions grâce aux programmes financés par le Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques, par province et territoire?
(Return tabled) Question No. 151 Hon. Shawn Murphy: With respect to the Clean Air and Climate Change Trust Fund: (a) what was the amount each province and territory received from this trust fund in 2006-2007; (b) what conditions were attached to the transfer of funds to the provinces and territories; (c) what programs where funded by the Clean Air and Climate Change Trust Fund since January 1, 2006; and (d) what is the amount of emissions reduced from the programs funded by the Clean Air and Climate Change Fund by province and territory?