La Commission examinera dans le cadre de la procédure qu'elle ouvre si certains éléments, tels que l'allocation à un fonds d'allégement des charges financières des agriculteurs d'une partie des produits financiers générés par les dépôts des notaires, peuvent le cas échéant être pris en compte en déduction de l'avantage retiré de ce mécanisme par le Crédit Agricole.
In the course of the procedure it is initiating, the Commission will examine whether certain aspects, such as the allocation of part of the financial return generated by the notaries' deposits to a fund for easing the financial burdens on farmers, may possibly be considered to offset some of the benefit derived by Crédit Agricole from this mechanism.