Traduction de «fonds de cohésion peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]
Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

pays de la cohésion | pays relevant du Fonds de cohésion
cohesion country

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

Fonds de cohésion
Cohesion Fund

fonds de cohésion
Cohesion Fund

fonds de cohésion
cohesion fund

fonds de cohésion
cohesion foundation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les ressources du fonds de cohésion peuvent notamment mobiliser jusqu'à 1,5 milliard d'euros chaque année pour réaliser des investissements d'infrastructure dans les quatre pays de la cohésion, en plus de la contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER). 10 milliards d'euros ont été mis à disposition pour soutenir des activités liées à la recherche, au développement technologique et à l'innovation ; enfin, le Fonds social européen (FSE) apporte une aide favorisant les compétences à hauteur de 20 milliards d'euros dans le domaine des TIC et de 7 milliards d'euros dans celui de l'entreprenariat.
Notably, the Cohesion Fund resources can mobilise up to EUR1.5 billion yearly for infrastructure investment in the four countries of Cohesion, in addition to the contribution of the European Regional and Development Fund (ERDF); EUR10 billion have been made available in support of activities related to research, technological development and innovation; and the European Social Fund (ESF) is providing EUR20 billion for ICT skills and EUR7 billion for entrepreneurship skills.

En outre, un concours du Fonds de cohésion et un autre type d'aide communautaire, financée par exemple sur le budget du RTE-transports, ne peuvent au total représenter pour un même projet plus de 90 % de la dépense totale.
In addition, combined assistance for a particular project from the Cohesion Fund and any other Community source, such as for example the TENs budget, must not exceed 90% of total expenditure.

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.
Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.

6. se félicite du cinquième rapport sur la cohésion qui, bien qu'il souligne essentiellement la contribution que les régions et que la politique de cohésion peuvent apporter pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, comporte néanmoins une série de conclusions qui établissent le rôle essentiel des synergies accrues entre les fonds structurels, y compris le Fonds de cohésion;
6. Welcomes the Fifth Cohesion Report which, although mostly focused on highlighting the contribution that regions and cohesion policy can make to meeting the Europe 2020 objectives, contains nonetheless a number of conclusions which prove the crucial role of increased synergies among the structural funds, including the Cohesion Fund;

(20) Les ERI peuvent être cofinancées par les instruments financiers de la politique de cohésion conformément au règlement (CE) nº 1083/2006 du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) nº 1260/1999, et au règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 instituant le Fonds de cohésion 1 .
(20) ERIs may receive co-funding from Cohesion Policy financial instruments in conformity with Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1260/1999, and Council Regulation (EC) No 1084/2006 of 11 July 2006 establishing a Cohesion Fund 1 .

(20) Les ERI peuvent être cofinancées par les instruments financiers de la politique de cohésion conformément au règlement (CE) nº 1083/2006 du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) nº 1260/1999, et au règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 instituant le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1164/94.
(20) ERIs may receive co-funding from Cohesion Policy financial instruments in conformity with Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1260/1999, and Council Regulation (EC) No 1084/2006 of 11 July 2006 establishing a Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1164/94.

Les postes de dépenses des projets ne peuvent pas bénéficier du Fonds de Cohésion et d'un autre Fonds structurel en même temps.
No item of expenditure may receive assistance from both the Cohesion Fund and a Structural Fund at the same time.

Actuellement la Grèce, l'Espagne, l'Irlande et le Portugal, peuvent bénéficier du Fonds de Cohésion.
At the moment Greece, Spain, Ireland and Portugal are eligible to benefit from the Cohesion Fund.