Vertaling van "fonds de capital-risque éligibles continue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds de capital de risque | fonds à capital de risque | fonds de capital-risque | fonds à capital-risque | fonds commun de placement à risques | FCPR
venture capital funds | VC funds | VCF | venture funds | venture capital fund | VC fund | venture fund | venture mutual fund

société d'investissement en capital-risque | société d'investissement en capital de risque | fonds de capital-risque | fonds commun de placement à risque | FCPR | FCP à risque
venture capital investment fund

capitaux à risque [ capital-risque | fonds de capital-risque | investisseur providentiel | placement à risque ]
venture capital [ business angel | risk capital | venture capital fund ]

fonds de capital à risque | fonds de capital-risque
venture capital fund | VCF [Abbr.]

fonds de capital de risque de travailleurs | FCRT | fonds de capital de risque patronné par les travailleurs | FCRPT | fonds de travailleurs
labour-sponsored venture capital funds | LSVCF | labour-sponsored investment funds | LSIF | labour-sponsored venture funds | labour funds

fonds de capital-risque [ fonds de capital de risque ]
venture capital fund

fonds de capital-risque européen | EuVECA [Abbr.]
European venture capital fund

Fonds de capital-risque pour les Provinces atlantiques
Atlantic Venture Capital Fund

Fonds de capital risque pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Greenhouse Gas Mitigation Venture Capital Fund

fonds sous forme de capital pour couvrir le risque de contrepartie
capital against counterparty risk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce que celle-ci ne réagit pas dans un délai raisonnable, le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible continue d'agir d'une manière qui est clairement incompatible avec le présent règlement, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil peut, après en avoir informé l'autorité compétente de l'État membre d'origine, prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les investisseurs, y compris l'interdiction au gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles de continuer à commercialiser ses fonds de capital-risque éligibles sur le territoire de l'État membre d'accueil.
3. If the manager of a qualifying venture capital fund persists in acting in a manner that is clearly in breach of this Regulation despite measures taken by the competent authority of the home Member State or because that competent authority has failed to take measures within reasonable time, the competent authority of the host Member State may, after informing the competent authority of the home Member State, take all the appropriate measures in order to protect investors, including prohibiting the manager of a qualifying venture capital fund from carrying out any further marketing of its qualifying venture capital funds within the territory of the host Member State.

Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce que celle-ci ne prend pas de mesures dans un délai raisonnable, un gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles continue d'agir d'une manière qui s'oppose clairement au présent règlement, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil devrait pouvoir, après en avoir informé l'autorité compétente de l'État membre d'origine, prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger les investisseurs, y compris, éventuellement, celle d'interdire au gestionnaire concerné de continuer à commercialiser ses fonds de capital-risque sur le territoire de l'État membre d'accueil.
If a manager of a qualifying venture capital fund persists in acting in a manner that is clearly in conflict with this Regulation despite the measures taken by the competent authority of the home Member State or because the competent authority of the home Member State fails to take measures within a reasonable timeframe, the competent authority of the host Member State should be able, after informing the competent authority of the home Member State, to take all the appropriate measures in order to protect investors, including the possibility of preventing the manager concerned from carrying out any further marketing of its venture capital funds within the territory of the host Member State.

prendre les mesures appropriées pour faire en sorte qu'un gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles continue de satisfaire au présent règlement;
take appropriate measures to ensure that a manager of a qualifying venture capital fund continues to comply with this Regulation;

prendre les mesures appropriées pour faire en sorte qu'un gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles continue de satisfaire au présent règlement.
take appropriate measures to ensure that a manager of a qualifying venture capital fund continues to comply with this Regulation.

Toutefois, les gestionnaires de fonds de capital-risque enregistrés conformément au présent règlement et dont le total des actifs gérés dépasse ensuite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et qui sont dès lors soumis à l'agrément des autorités compétentes de leur État membre d'origine conformément à l'article 6 de ladite directive, devraient pouvoir continuer à utiliser la dénomination «EuVECA» pour la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'Union, pour autant qu'ils se conforment aux exigences énoncées dans ladite directive et qu'ils continuent, à tout moment, à respecter certaines exigences relatives à l'utilisation de la dénomination «EuVECA» énoncées dans le présent règlement en ce qui concerne les fonds de capital-risque éligibles.
However, venture capital fund managers registered in accordance with this Regulation with assets under management that in total subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and that therefore become subject to authorisation with the competent authorities of their home Member State in accordance with Article 6 of that Directive, should be able to continue to use the designation ‘EuVECA’ in relation to the marketing of qualifying venture capital funds in the Union, provided that they comply with the requirements laid down in that Directive and that they continue to comply with certain requirements for the use of the designation ‘EuVECA’ specified in this Regulation at all times in relation to the qualifying venture capital funds.

2. Lorsque le total des actifs gérés par les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles qui sont enregistrés conformément à l'article 14 dépasse par la suite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et lorsque ces gestionnaires sont dès lors soumis à l'agrément conformément à l'article 6 de ladite directive, ils peuvent continuer à utiliser la dénomination «EuVECA» pour la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles dans l'Union, pour autant qu'à tout moment, relativement aux fonds de capital-risque éligibles qu'ils gèrent:
2. Where the total assets under management of managers of qualifying venture capital funds registered in accordance with Article 14 subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and where those managers are therefore subject to authorisation in accordance with Article 6 of that Directive, they may continue to use the designation ‘EuVECA’ in relation to the marketing of qualifying venture capital funds in the Union, provided that, at all times in relation to the qualifying venture capital funds that they manage, they: