Traduction de «fonds créé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds créé par le Canada pour promouvoir le dialogue et la négociation en vue d'une Afrique du Sud démocratique et non raciale
Canadian Fund to Promote Dialogue and Negotiation Towards a Non-Racial Democratic South Africa

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

fonds de commerce créé | fonds de commerce latent
inherent goodwill | non-purchased goodwill

Fonds de dotation du Jubilé d'argent de la Reine Élizabeth [ Fonds de dotation pour études dans la seconde langue officielle créé à l'occasion du 25e anniversaire de l'accession au Trône de la Reine Élizabeth ]
Queen Elizabeth Silver Jubilee Endowment Fund [ Queen Elizabeth Silver Jubilee Endowment Fund for Study in a Second Official Language ]

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

Fond de l'utérus
Fundus uteri

Colobome du fond de l'œil
Coloboma of the fundus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités de gestion devraient également avoir la faculté de mettre en œuvre des instruments financiers directement, par l'intermédiaire de fonds existants ou nouvellement créés ou par l'intermédiaire de fonds de fonds créés pour apporter un soutien au titre de différents programmes à plusieurs organismes mettant en œuvre des instruments financiers .
Managing authorities should also have the possibility to implement financial instruments directly, through existing or newly created funds or through funds of funds which are set up to contribute support from programmes to several bodies implementing financial instruments .

«fonds de fonds», un fonds créé dans l'objectif visant à contribuer au soutien apporté par un ou de plusieurs programmes à plusieurs organismes mettant en œuvre des instruments financiers.
'fund of funds' means a fund set up with the objective to contribute support from programme(s) to several bodies implementing financial instruments.

153. prend note des observations émises par la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 3/2007 concernant la gestion du Fonds européen pour les réfugiés de 2000 à 2004; invite la Commission à tenir compte de ces observations, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER III) et des autres Fonds créés en 2007;
153. Takes note of the remarks made by the ECA in its Special Report No 3/2007 concerning the management of the European Refugee Fund from 2000 to 2004; calls on the Commission to take these remarks into account, in particular as regards the implementation of the European Refugee Fund (ERF III) and the other funds created in 2007;

2. prend note des observations émises par la Cour des comptes dans son rapport spécial concernant la gestion du Fonds européen pour les réfugiés de 2000 à 2004; invite la Commission à tenir compte de ces observations, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER III) et des autres Fonds créés en 2007.
2. Takes note of the remarks made by the Court of Auditors in its Special Report concerning the management of the European Refugee Fund from 2000 to 2004; calls on the Commission to take these remarks into account, in particular as regards the implementation of the European Refugee Fund (ERF III) and the other Funds created in 2007.

155. prend note des observations émises par la CCE dans son rapport spécial concernant la gestion du Fonds européen pour les réfugiés de 2000 à 2004; invite la Commission à tenir compte de ces observations, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER III) et des autres Fonds créés en 2007;
155.Takes note of the remarks made by the ECA in its Special Report concerning the management of the European Refugee Fund from 2000 to 2004; calls on the Commission to take these remarks into account, in particular as regards the implementation of the European Refugee Fund (ERF III) and the other funds created in 2007;

1. Lorsque le FEP finance des instruments d'ingénierie financière organisés par l’intermédiaire de fonds à participation, c'est-à-dire des fonds créés pour investir dans plusieurs fonds de capital-risque, de garantie ou de prêts, l'État membre ou l'autorité de gestion procède à leur mise en œuvre de l'une ou de plusieurs des manières suivantes:
1. When the EFF finances financial engineering instruments organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds and loan funds, the Member State or managing authority shall implement them through one or more of the following forms:

1. Élimination des incertitudes concernant l’agrément des fonds créés au cours de la période de transition entre OPCVM I et OPCVM III. Les lignes directrices du CERVM on contribué à dissiper les incertitudes relatives au traitement des fonds bénéficiant d’une clause de maintien des droits acquis («grandfathered funds »).
1. Eliminate the uncertainty surrounding the recognition of funds launched during the transition from UCITS I to UCITS III. CESR guidelines have helped to resolve the uncertainty regarding the treatment of ‘grandfathered funds’.

Les risques liés aux opérations effectuées après le 31 décembre 2001 ne sont généralement pas couverts et les risques liés aux fonds immobiliers ne le sont que pour les fonds créés le 31 décembre 2000 au plus tard.
Risks from transactions conducted after 31 December 2001 were generally not covered, and risks from real estate funds were covered only if the fund concerned had been invested in before 31 December 2000.

- Renforcer et élargir les activités du FEI en matière de capital-risque de manière à mieux remédier aux carences du marché et aux failles actuelles du financement du capital (amorçage et premières étapes, y compris les incubateurs et les fonds créés conjointement par les réseaux d'universités, et, pendant une période limitée, les lacunes en matière de capital social aux stades ultérieurs) et à élargir aux organismes de recherche publics ses services consultatifs sur l'établissement des nouveaux fonds (Mise en oeuvre: FEI et Commission) ;
- Strengthen and broaden EIF risk capital activities to better address market failures and current equity gaps (seed and early stages, including incubators and funds established jointly by networks of universities, and for a limited period the equity gaps in subsequent rounds), and to extend to public research organisations its advisory services on the setting up of new funds (Implementation: EIF and Commission);

Afin de pouvoir traiter les cas de pollution passée ainsi que d'autres formes de pollution pour lesquelles la responsabilité ne constitue pas un instrument approprié, par exemple en cas de dommages diffus ou lorsque le pollueur ne peut être identifié, les États membres pourraient utiliser d'autres instruments - comme certains le font déjà, tels que des taxes d'impact prélevées sur les activités polluantes ou des fonds créés à l'échelon national ou régional.
In order to be able to deal with historic pollution and other forms of pollution for which liability would not be a suitable instrument, for instance in case of diffuse damage, or in cases where the polluter cannot be identified, Member States could use - as some already do - other instruments, such as impact fees levied on polluting activities, or funds established at national or regional level.