Vertaling van "fonds cope seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds COPE | fonds d'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes | fonds européen de compensation
COPE Fund | Fund for Compensation for Oil Pollution in European waters

Fonds COPE | Fonds de compensation des dommages de pollution par hydrocarbures dans les eaux européennes
COPE Fund | Fund for Compensation of Oil Pollution in European waters

Comité du Fonds COPE (Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes)
COPE Fund Committee (Fund for the compensation of oil pollution damage in European waters)

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les indemnités accordées par le fonds COPE seront donc basées sur les mêmes principes et les mêmes règles que celles appliquées dans le système international actuel, mais avec un plafond fixé à un niveau jugé suffisant pour toute catastrophe prévisible, à savoir un milliard d'euros.
Compensation from the COPE fund would thus be based on the same principles and rules as the current international fund system, but subject to a ceiling which is deemed to be sufficient for any foreseeable disaster, i.e. EUR 1 000 million.

Tant que ces conditions ne seront pas réunies, le fonds COPE ne réclamera aucune contribution.
If no such accident occurs, the COPE Fund will not require any contributions to be made.