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Compagnie d'investissement
Contingences
Contingent
Contingent quantitatif
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Contingentement
Contingents
Courant de la contingence
Dépenses imprévues
Dépôt collectif
Faux frais
Fonds commun de placement
Fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation
Fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation
Fonds d'investissement
Fonds de faible capitalisation
Fonds de petite capitalisation
Fonds de placement à capital fixe
Fonds du Souvenir
Fonds à faible capitalisation
Fonds à petite capitalisation
Gestion de contingent tarifaire
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Last Post Imperial Naval and Military Contingency Fund
Limitation quantitative
Ouverture de contingent tarifaire
Plafond quantitatif
RDC
RPDC
Restriction quantitative
Règlement portant dispositions communes
Répartition de contingent tarifaire
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Théorie contingente de l'organisation
Théorie de la contingence
Théorie de la contingence structurelle

Traduction de «fonds contingents pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


Programme d'allocations aux entreprises de contingents de pêche hauturière du poisson de fond du large

Offshore Groundfish Enterprise Allocation Program


Fonds d'affectation spéciale pour le contingent de gardes des Nations Unies en Iraq

Trust Fund for the United Nations Guard Contingent in Iraq


Fonds du Souvenir [ Last Post Imperial Naval and Military Contingency Fund ]

Last Post Fund [ Last Post Imperial Naval and Military Contingency Fund ]


théorie de la contingence structurelle | théorie de la contingence | courant de la contingence | théorie contingente de l'organisation

structural contingency theory | contingency theory | contingency theories of organizational structure | contingency theory of organization


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]


dépenses imprévues | contingences | contingents | faux frais

contingent expenses | contingencies


fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation

small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, un système d'utilisation des contingents fondé sur la présentation d'un certificat d'importation apparaît approprié.

To that end, a system for using up quotas based on the presentation of an import licence may prove appropriate.


Il résulte de ces évaluations que les quatre banques nationales participantes (Allied Irish Bank, Bank of Ireland, EBS Building Society et Irish Life Permanent) ont besoin, au total, de 24 milliards EUR de fonds propres supplémentaires, dont 3 milliards EUR de fonds contingents, pour disposer d’un capital approprié en cas de crise.

On the basis of these assessments, the four participating domestic banks (Allied Irish Bank, Bank of Ireland, EBS Building Society and Irish Life Permanent) were found to need a total of EUR 24 billion in additional capital, including contingent capital of EUR 3 billion, to remain adequately capitalised under a stress scenario.


Elles étaient strictement unilatérales et provisoires. Les AIPE, par contre, impliquent une relation contractuelle et comportent un traité compatible avec l'OMC, fondé sur un engagement à l'égard d'un accès en totale franchise de droits et de contingents pour les biens des pays AfOA.

The IEPAs on the other hand is a contractual relationship and contains a WTO compatible treaty based commitment to duty free quotas free access for ESA goods.


Le règlement (CE) n° 2398/96 du Conseil du 12 décembre 1996 portant ouverture d'un contingent tarifaire de viande de dinde originaire et en provenance d'Israël prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël a épuisé ses effets étant donné qu'il se fonde sur l’accord d’association conclu en 1995, lequel a été ultérieurement remplacé par l'accord d'association entré en vigueur le 1er janvier 2010 et prévoyant la création de nouveaux contingents tarifaires.

Council Regulation (EC) No 2398/96 of 12 December 1996 opening a tariff quota for turkey meat originating in and coming from Israel as provided for in the Association Agreement and the Interim Agreement between the European Community and the State of Israel has exhausted its effects since it was based on the Association Agreement signed in the year 1995 which was subsequently replaced by the Association Agreement which entered into force on the 1 of January 2010 and which provided for new tariff rate quotas.


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(2 septies) Le règlement (CE) n° 2398/96 du Conseil du 12 décembre 1996 portant ouverture d'un contingent tarifaire de viande de dinde originaire et en provenance d'Israël prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël a épuisé ses effets étant donné qu'il se fonde sur l’accord d’association conclu en 1995, lequel a été ultérieurement remplacé par l'accord d'association conclu avec Israël le 4 novembre 2009, qui est entré en vigueur le 1 janvier 2010 et prévoyait la création de nouveaux contingents tarifaire ...[+++]

(2f) Council Regulation (EC) No 2398/96 of 12 December 1996 opening a tariff quota for turkey meat originating in and coming from Israel as provided for in the Association Agreement and the Interim Agreement between the European Community and the State of Israel has exhausted its effects since it was based on the Association Agreement signed in the year 1995 which was subsequently replaced by the Association Agreement signed with Israel on 4 November 2009 which entered into force on the 1 January 2010 and which provided for new tariff rate quotas.


Une diminution des captures de certaines espèces, avec la diminution des subventions octroyées en résultant et la non-utilisation d'une partie des fonds disponibles, devrait pouvoir être compensée par une réaffectation de ces fonds vers d'autres espèces ou vers l'aquaculture sous la forme de modulations dans le respect des contingents annuels initialement fixés.

It should be possible to compensate for a reduction in catches of certain species, and the consequent reduction in grants paid and failure to utilise some of the funds available, by reallocating these funds to other species or to aquaculture by means of adjustments within the quantitative limits initially laid down.


considérant que, en vertu de l'article 4 bis du règlement (CEE) no 3164/76, inséré par le règlement (CEE) no 1841/88, doivent, à partir du 1er janvier 1993, pour les transports y visés, être abolis les contingents communautaires, les contingents bilatéraux entre États membres et les contingents applicables aux transports en transit à destination et en provenance de pays tiers et être mis en place un régime d'accès au marché sans restrictions quantitatives, fondé sur des c ...[+++]

Whereas under Article 4a of Regulation (EEC) No 3164/76 inserted by Regulation (EEC) No 1841/88 from 1 January 1993, Community quotas, bilateral quotas between Member States and quotas for transit traffic to and from non-member countries will be abolished for the types of carriage referred to in that Article, and arrangements for access to a market without quantitative restrictions based on qualitative criteria which hauliers must meet will be introduced;


considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les opérateurs intéressés de la Communauté audit contingent et l'application, sans interruption, du taux prévu pour ce contingent à toutes les importations des produits en question dans tous les États membres jusqu'à épuisement du volume contingentaire; que, à cet effet, un système d'utilisation du contingent tarifaire communautaire, fondé sur la présentation ...[+++]

Whereas there should be a guarantee of, in particular, equal and continuing access by all interested traders within the Community to the said quota and of uninterrupted application of the rate laid down for that quota, to all imports of the products in question, in all the Member States, up to the limit of the quota; whereas it seems appropriate, to that end, to set up a system for using the Community tariff quota, based on the presentation of a certificate of authenticity guaranteeing the nature of the product, where it comes from and its origin;


considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les opérateurs intéressés de la Communauté audit contingent et l'application, sans interruption, du taux prévu pour le contingent à toutes les importations du produit en question dans tous les États membres jusqu'à épuisement du volume contingentaire; que, à cet effet, un système d'utilisation du contingent tarifaire communautaire, fondé sur la présentation ...[+++]

Whereas there should be a guarantee of, in particular, equal and continuing access by all interested traders within the Community to the said quota and of uninterrupted application of the rate laid down for that quota, to all imports of the product in question, in all the Member States, up to the limit of the quota; whereas it seems appropriate, to that end, to set up a system for using the Community tariff quota, based on the presentation of a certificate of authenticity guaranteeing the nature of the product, where it comes from and its origin;


considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les importateurs audit contingent et l'application, sans interruption, à toutes les importations du taux prévu pour ledit contingent jusqu'à épuisement de ce dernier; qu'un système d'utilisation du contingent tarifaire communautaire fondé sur une répartition entre les États membres paraît susceptible de respecter la nature communautaire dudit continge ...[+++]

Whereas equal and continuous access to the said quota should be ensured for all importers and the rate of levy for the tariff quota should be applied consistently to all imports until the said quota is used up; whereas, in the light of the principles outlined above, a Community tariff arrangement based on an allocation between the Member States would seem to preserve the Community nature of the quota; whereas, to represent as closely as possible the actual development of the market in the said goods, this allocation should follow pr ...[+++]


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